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Agression envers sa conjointe
Agression envers une conjointe
Agriculture de subsistance
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Locataire conjoint
Location conjointe
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Soutien à la subsistance
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
VC
Violence conjugale
Violence entre conjoints
Violence envers la conjointe
Violence envers le conjoint
Violence à l'égard de la conjointe
Violence à l'égard du conjoint
Vit avec une
Voies de fait contre l'épouse
Voies de fait contre sa conjointe
Voies de fait contre une conjointe
Voies de fait envers une conjointe

Traduction de «subsistance au conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy




conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]

wife assault


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]

conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La législation allemande permet aux autorités fiscales allemandes d’accorder un abattement spécial de subsistance au conjoint survivant/partenaire enregistré d’une personne décédée uniquement si l’un d’entre eux ou les deux sont des résidents fiscaux allemands.

German legislation allows German tax authorities to grant a special maintenance allowance to surviving spouses or registered partners of a deceased individual only if either one or both of them are tax residents in Germany.


Le nouveau financement destiné à la Turquie met l’accent sur deux grandes priorités de la déclaration conjointe UE-Turquie: scolariser tous les enfants et investir dans les moyens de subsistance et la cohésion sociale tant au profit des réfugiés qu'à celui de leurs communautés d’accueil, afin de garantir la stabilité et de donner aux réfugiés l’espoir et la perspective d’une vie meilleure».

The new funding for Turkey focuses on two key priorities of the EU-Turkey Joint Statement: to provide schooling to all children and to invest in livelihoods and social cohesion for refugees and host communities, ensure stability and provide refugees with the hope and perspective of a better life".


Ces droits ne sont pas exclus, même dans le cas où la «subsistance» du conjoint survivant est assurée grâce à des revenus ou à un patrimoine personnels.

Such an entitlement is not ruled out even when a surviving spouse is ‘provided for’ by virtue of his or her own income or personal wealth.


Ces droits ne sont pas exclus, même dans le cas où la "subsistance" du conjoint survivant est assurée grâce à des revenus ou un patrimoine personnels.

Such an entitlement is not ruled out even when a surviving spouse is "provided for" by virtue of his or her own income or personal wealth.


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1. Au plus tard après cinq ans de résidence et dans la mesure où les liens familiaux subsistent, le conjoint ou, si la législation de l'État membre concerné traite la situation des couples non mariés d'une façon correspondante à celle des couples mariés, le partenaire non marié ou lié par un partenariat enregistré, et l'enfant ou les enfants du regroupant ou de son conjoint ou de son partenaire non marié ou lié par un partenariat visé à l'article 4, paragraphe 1, point a) , devenu(s) majeur(s) ont droit à un titre de séjour autonome, ...[+++]

1. At the latest after five years of residence, and provided the family relationship still exists, the spouse or – where the legislation of the Member State in question considers unmarried couples to have equivalent status to married couples – unmarried or registered partner and the child or children of the applicant or of the spouse, unmarried or registered partner as referred to in Article 4(1)(a) who has reached majority shall be entitled to an autonomous residence permit, independent of that of the applicant.


Cependant, ainsi que je l'ai souligné dans mon rapport, il subsiste encore des problèmes, notamment le fait que les conjointes aient encore des réticences à utiliser les centres de femmes violentées.

There are still problems, however, as I have said in my report; in particular, the fact that the women still hesitate to use battered women's services.


L'analyse des politiques de l'emploi des États membres menée dans le rapport conjoint sur l'emploi de 2001 révèle que, dans l'ensemble, des progrès considérables ont été accomplis, même si quelques défis structurels subsistent.

It emerged from the analysis of Member States employment policies in the Joint Employment Report 2001 that overall substantial progress has been achieved while some structural challenges still persist.


Je dirai à mon collègue, qui est un député très soucieux de l'harmonie sociale et représente une merveilleuse circonscription frontalière à l'extrémité ouest du Québec, que l'argent que nous dépensons à cet égard de même que les efforts qui sont déployés conjointement par de nombreux groupes au Canada nous placent à l'avant-garde dans le combat contre le fanatisme, le racisme et les préjugés qui subsistent dans le coeur et l'esprit de nombreux Canadiens, contrairement à l'opinion exprimée dans certains milieux à la Chambre.

I suggest to my colleague, who is a very concerned and considerate member representing a wonderful riding on the tip of Quebec between the two borders, that the amount of money we invest and the efforts that are deployed jointly by many groups in this country puts us at the forefront of fighting bigotry, racism and prejudice that is still found in the minds and hearts of many Canadians, contrary to certain thoughts expressed elsewhere in this House.


La présidente: Cela permet au juge bénéficiaire d'une pension viagère de réduire le montant qu'il ou elle reçoit afin d'assurer la subsistance du conjoint survivant qui, autrement, n'aurait pas droit à une pension viagère en vertu de l'article 44.

The Chairman: It allows a judge in receipt of an annuity to reduce the amount he or she receives in order to provide for a surviving spouse who would not otherwise qualify for an annuity under section 44.


Le rapport a traité des questions de commémoration, du syndrome de stress post-traumatique chez les anciens combattants, du syndrome de la guerre du Golfe, du refus d'accorder le statut et les avantages des anciens combattants ayant porté l'uniforme aux anciens combattants civils, le traitement réservé au conjoint après le décès d'un ancien combattant, et les anomalies qui subsistent dans la législation relative aux anciens combattants.

The report dealt with the issues of commemoration, Post-Traumatic Stress Syndrome among veterans, the Gulf War Syndrome, the continued denial of the status and benefits of uniformed veterans to civilian veterans, the treatment of spouses after the death of the veteran, and the continued existence of anomalies in veterans' legislation.


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