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Principe de la subsidiarité
Principe de la subsidiarité
Principe de subsidiarité
Réserve au titre du principe de subsidiarité
Réserve pour des raisons liées à la subsidiarité
Subsidiarité
Subsidiarité
Subsidiarité expresse
Subsidiarité formelle

Vertaling van "subsidiarité et proposera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
subsidiarité (1) | principe de la subsidiarité (2)

subsidiarity


subsidiarité formelle | subsidiarité expresse

formal subsidiarity


subsidiarité | principe de la subsidiarité

subsidiarity | principle of subsidiarity


réserve au titre du principe de subsidiarité | réserve pour des raisons liées à la subsidiarité

reservation related to subsidiarity


principe de subsidiarité

subsidiary status principle [ principle of subsidiarity ]








déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité

Interinstitutional declaration on democracy, transparency and subsidiarity


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chacun des États membres représentés dans le « Conseil Espace » établira dans la politique spatiale européenne la justification de programmes menés nationalement, en prenant en considération le principe de subsidiarité et proposera le rôle que ceux-ci devraient jouer dans le programme spatial européen global en vue de contribuer à ses objectifs.

The individual Member States represented in the ‘Space Council’ will identify in the European Space Policy the rationale for programmes conducted nationally, taking into account the principle of subsidiarity, and propose the part these should play in the overall European Space Programme, where they contribute to its objectives.


Chacun des États membres représentés dans le « Conseil Espace » établira dans la politique spatiale européenne la justification de programmes menés nationalement, en prenant en considération le principe de subsidiarité et proposera le rôle que ceux-ci devraient jouer dans le programme spatial européen global en vue de contribuer à ses objectifs.

The individual Member States represented in the ‘Space Council’ will identify in the European Space Policy the rationale for programmes conducted nationally, taking into account the principle of subsidiarity, and propose the part these should play in the overall European Space Programme, where they contribute to its objectives.


L'exécutif européen présentera un plan d'action portant sur de nouvelles initiatives communautaires en matière de biotechnologie et proposera, en conformité avec le principe de subsidiarité et le Livre blanc sur la gouvernance, des recommandations destinées aux États membres, aux autorités locales, aux entreprises et autres parties concernées.

The Commission will present an action plan for new EU biotech initiatives and propose recommendations for Member States, local authorities, industry and other stakeholders, in line with the subsidiarity principle and the White Paper on Governance.


Elle proposera des réponses aux questions que soulève ce nouveau bond en avant : qui décide et comment s'articulent les différents niveaux de décision (toujours la subsidiarité) ; qui est chargé de mettre en oeuvre, avec quels moyens; qui contrôle; quelle contrepartie démocratique ?

It will propose answers to the questions raised by another quantum leap: who takes the decisions; how do the various levels of decision-making intermesh (subsidiarity again!); who puts decisions into practice; what resources will be available; what will it mean in terms of democracy?




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subsidiarité et proposera ->

Date index: 2024-03-12
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