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Adhérer aux normes d'hygiène personnelle
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Principe de la subsidiarité
Principe de la subsidiarité
Respecter des normes d’hygiène personnelle
Respecter les exigences légales
Respecter les normes d’hygiène personnelle
Réserve au titre du principe de subsidiarité
Réserve pour des raisons liées à la subsidiarité
Se conformer aux normes d’hygiène personnelle
Subsidiarité
Subsidiarité
Subsidiarité expresse
Subsidiarité formelle
Veiller au respect des exigences légales

Vertaling van "subsidiarité est respecté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Examen du respect des droits fondamentaux, des principes de subsidiarité et deproportionnalité, de l'État de droit et des incidences financières

Examination of respect for fundamental rights, the principles of subsidiarity andproportionality, the rule of law, and financial implications


mécanisme d'alerte rapide concernant le respect du principe de subsidiarité

early warning system | subsidiarity early warning mechanism | subsidiarity early warning system


subsidiarité formelle | subsidiarité expresse

formal subsidiarity


subsidiarité | principe de la subsidiarité

subsidiarity | principle of subsidiarity


subsidiarité (1) | principe de la subsidiarité (2)

subsidiarity


réserve au titre du principe de subsidiarité | réserve pour des raisons liées à la subsidiarité

reservation related to subsidiarity


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations




respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle

look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le protocole n° 2 oblige la Commission à prendre en compte les dimensions locale et régionale de tous les actes législatifs préparatoires, et à justifier en détail la façon dont le principe de subsidiarité est respecté.

Protocol No 2 requires the Commission to take into account the regional and local dimension of all draft legislative acts and to make a detailed statement on how the principle of subsidiarity is respected.


Le principe de subsidiarité est respecté car les objectifs de l’initiative ne pourraient pas être atteints par les États membres individuellement. La subsidiarité permet, en outre, de tenir compte des spécificités nationales (à la fois dans la bande 700 MHz et dans les fréquences inférieures).

The subsidiarity principle is respected as the initiative's objectives could not be achieved by Member States individually while at the same time it allows national circumstances (in both the 700 MHz and the sub-700 MHz bands) to be taken into account.


L’action de l’UE se limitant au strict nécessaire pour supprimer des obstacles spécifiques au marché intérieur, le principe de subsidiarité est respecté.

The principle of subsidiarity is respected as EU intervention will be limited to the extent necessary to remove specified internal market barriers.


Pour qu'une action de l'Union soit justifiée, il faut que le principe de subsidiarité soit respecté.

For Union action to be justified, the subsidiarity principle must be respected.


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Pour qu'une action de l'Union soit justifiée, il faut que le principe de subsidiarité soit respecté.

For Union action to be justified, the subsidiarity principle must be respected.


L’action de l’UE se limitant au strict nécessaire pour supprimer des obstacles spécifiques au marché intérieur, le principe de subsidiarité est respecté.

The principle of subsidiarity is respected as EU intervention will be limited to the extent necessary to remove specified internal market barriers.


Le principe de subsidiarité est respecté puisque les mesures envisagées par la présente proposition ne peuvent être réalisées par un seul État membre de l'Union et doivent donc être réalisées au niveau européen.

The subsidiarity principle is satisfied as the measures resulting from this proposal cannot be achieved by any single EU Member State and must therefore be addressed at EU level.


demande que l'on veille tout particulièrement, au nom de la subsidiarité, au respect de la responsabilité des régions dans l'aménagement du second pilier de la politique agricole, et que pour ce faire l'on suive une approche réellement fondée sur la gouvernance à plusieurs niveaux, qui prenne en compte l'importance et la compétence particulières des régions dans l'adaptation des mesures à leurs besoins spécifiques. Souligne dans ce contexte que l'approche suivie dans le second pilier est inspirée par le principe de subsidiarité, en ce sens que les États membres et les régions choisissent sous leur propre responsabilité, en fonction de la ...[+++]

calls for the regions' devolved responsibilities to be particularly respected when the second pillar is reconfigured and for a true multi-level governance approach to be pursued that respects the distinct importance and powers of the regions in adapting measures to the particular needs of the region; in this connection, highlights the subsidiarity approach in the second pillar, by which the Member States or regions take responsibility for choosing which measures to implement depending on regional characteristics;


Le principe de subsidiarité est respecté.

The subsidiarity principle is respected.


Le principe de subsidiarité est respecté puisque les mesures envisagées par la présente proposition ne peuvent être réalisées par un seul État membre de l'Union et doivent donc être réalisées au niveau européen.

The subsidiarity principle is satisfied as the measures resulting from this proposal cannot be achieved by any single EU Member State and must therefore be addressed at EU level.




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subsidiarité est respecté ->

Date index: 2023-12-23
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