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Piyautailili
Principe de la subsidiarité
Principe de la subsidiarité
Principe de subsidiarité
Réserve au titre du principe de subsidiarité
Réserve pour des raisons liées à la subsidiarité
Se défendre même si mort s'ensuit
Subsidiarité
Subsidiarité
Subsidiarité expresse
Subsidiarité formelle

Traduction de «subsidiarité ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subsidiarité (1) | principe de la subsidiarité (2)

subsidiarity


subsidiarité formelle | subsidiarité expresse

formal subsidiarity


subsidiarité | principe de la subsidiarité

subsidiarity | principle of subsidiarity


réserve au titre du principe de subsidiarité | réserve pour des raisons liées à la subsidiarité

reservation related to subsidiarity


des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


principe de subsidiarité

subsidiary status principle [ principle of subsidiarity ]






Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]

Defend even unto death [ Piyautailili ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon cette communication, la politique l'intégration devrait reposer sur deux principes sous-jacents fondamentaux: tout d'abord, le principe de subsidiarité, qui prévaut clairement, ce qui démontre que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'intégration relèvent en premier lieu de la responsabilité des États membres, et, ensuite, l'application d'une approche holistique, qui garantira l'intégration des immigrants dans tous les aspects de la société et qui nécessite une démarche réciproque – ce qui implique que la responsabi ...[+++]

According to the Communication integration policy should be based on two fundamental underlying principles: First of all that the principle of subsidiarity prevails clearly demonstrating that the primary responsibility for the elaboration and implementation of integration policies lies with the Member States, and secondly, the holistic approach which will ensure integration of immigrants into all aspects of society and which requires that a two-way approach - implying that the responsibility for integration lies both with the receivin ...[+++]


Troisièmement, je voudrais simplement demander qu’on laisse un peu de côté le taux de l’impôt sur les sociétés car c’est avant tout une question de subsidiarité; ensuite, d’autres pays de l’UE pratiquent des taux similaires; et puis cette taxe pourrait augmenter encore les difficultés actuelles de l’Irlande.

Thirdly, I just want to ask people to lay off a little with regard to corporation tax because, firstly, it is a matter of subsidiarity; secondly, other countries in the EU have similar rates; and thirdly, it would exacerbate a very difficult situation in Ireland at the moment.


38. appelle de nouveau l'attention sur les problèmes auxquels se heurtent les citoyens de l'Union qui, exerçant le droit d'établissement énoncé à l'article 49 du traité FUE, achètent en toute légalité en Espagne des propriétés qui sont ensuite rendues illégales; demande instamment aux autorités espagnoles de réviser en profondeur les modalités de la mise en œuvre de la loi Littoral (Ley de Costas) afin de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires particuliers, étant donné que le droit de propriété ne relève pas du domaine de compétences de l'Union puisqu'il est soumis au principe de subsidiarité ...[+++]

38. Draws attention once again to the problems faced by those EU citizens who decided to exercise their right of establishment under Article 49 TFEU and legally bought properties in Spain which were subsequently illegalised; urges the Spanish authorities thoroughly to revise the way in which the Ley de Costas (Coastal Law) is implemented in order to avoid affecting the rights of individual property owners, taking into account the fact that property law does not fall within the EU’s area of competence and is subject to the subsidiarity principle enshrined in the Treaties;


38. appelle de nouveau l'attention sur les problèmes auxquels se heurtent les citoyens de l'Union qui, exerçant le droit d'établissement énoncé à l'article 49 du traité FUE, achètent en toute légalité en Espagne des propriétés qui sont ensuite rendues illégales; demande instamment aux autorités espagnoles de réviser en profondeur les modalités de la mise en œuvre de la loi Littoral (Ley de Costas ) afin de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires particuliers, étant donné que le droit de propriété ne relève pas du domaine de compétences de l'Union puisqu'il est soumis au principe de subsidiarité ...[+++]

38. Draws attention once again to the problems faced by those EU citizens who decided to exercise their right of establishment under Article 49 TFEU and legally bought properties in Spain which were subsequently illegalised; urges the Spanish authorities thoroughly to revise the way in which the Ley de Costas (Coastal Law) is implemented in order to avoid affecting the rights of individual property owners, taking into account the fact that property law does not fall within the EU's area of competence and is subject to the subsidiarity principle enshrined in the Treaties;


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Si nous définissons des obligations à ce niveau et si nous ordonnons ensuite à ceux qui se situent plus bas de les appliquer, ce n’est pas de la subsidiarité.

If we define obligations at this level and then order those at lower levels to implement them, it is not subsidiarity.


Toutefois, il ne s'ensuit pas forcément qu'il y ait matière à légiférer au niveau de l'UE et, vu les autres questions soulevées, le principe de subsidiarité semble applicable.

However, it does not necessarily follow that this is an appropriate matter for legislation at EU level: in view of the other issues which arise, the principle of subsidiarity appears applicable.


Ensuite, en tout respect pour mes collègues, je dois dire qu'on a tendance à confondre allègrement complémentarité et subsidiarité.

Second, with all due respect for my colleagues, I must say that they merrily tend to confuse complementarity and subsidiarity.


M. Dehaene a, ensuite, passé brièvement en revue les résultats auxquels sont parvenus les différents groupes de travail pour se féliciter des conclusions des rapports de ceux sur la subsidiarité, les parlements nationaux, la Charte et la personnalité juridique de l'Union.

Mr Dehaene next went on to briefly review the results obtained by the different working groups in order to welcome the conclusions of the reports on subsidiarity, national parliaments, the Charter and the legal status of the Union.


Il ne suffit pas de déclarer des objectifs qui, dans le respect du principe de subsidiarité, sont ensuite contenus dans les plans nationaux pour l'emploi.

It is not enough just to state the objectives which are then included under the principle of subsidiarity in national employment plans.


Le rapport propose ensuite une approche de la "méthode ouverte de coordination" proposée à Lisbonne, qui tient compte du degré de subsidiarité reconnu au domaine de l'éducation. Sa conclusion est que les objectifs définis dans le rapport ne peuvent être atteints individuellement par les États membres et que la coopération à l'échelle européenne est par conséquent indispensable.

The report then proposes an approach to the "open method of coordination" proposed by Lisbon, which takes account of the degree of subsidiarity attaching to education; and concludes that the objectives set out in the report cannot be achieved by Member States alone, and thus need cooperation at European level.




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subsidiarité ensuite ->

Date index: 2021-05-23
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