Traduction de «subsidiarité dépend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subsidiarité (1) | principe de la subsidiarité (2)
subsidiarity

subsidiarité formelle | subsidiarité expresse
formal subsidiarity

subsidiarité | principe de la subsidiarité
subsidiarity | principle of subsidiarity

réserve au titre du principe de subsidiarité | réserve pour des raisons liées à la subsidiarité
reservation related to subsidiarity

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

proportion de dépendants dans la population | rapport de dépendance | rapport de dépendance démographique | rapport de dépendance économique total
age dependency ratio | dependency ratio | total dependency ratio

appartenant à | bien dépendant | dépendant | dépendant de
appurtenant

blogodépendance | dépendance au blogue | carnétodépendance | dépendance au carnet Web | dépendance au cybercarnet | dépendance au blog
blog addiction | blogaddiction | weblog addiction

principe de subsidiarité
subsidiarity principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le succès de la mise en œuvre dépend de l'engagement politique de tous les acteurs concernés, à savoir les institutions de l'UE, les États membres, la Banque européenne d'investissement et d'autres parties prenantes, y compris aux niveaux régional et local, dans le respect des principes de subsidiarité, de proportionnalité et de meilleure réglementation.
Successful implementation depends on the political commitment of all actors concerned, including EU institutions, Member States, the European Investment Bank and other stakeholders, including at regional and local level, in line with the principles of subsidiarity, proportionality and better regulation.

Le succès de la mise en œuvre du présent plan d'action dépend de l'engagement politique de tous les acteurs concernés, à savoir: la Commission, qui joue un rôle moteur, le Parlement européen et le Conseil, dans le cadre de l'examen et de l'adoption des propositions, et les parlements nationaux, dans le cadre du contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité.
Successful implementation of this Action Plan depends on the political commitment of all actors concerned: the Commission as its driving force, the European Parliament and the Council when debating and enacting proposals, national parliaments in their scrutiny of subsidiarity and proportionality.

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir contribuer à réduire la dépendance excessive des IRP, des OPCVM et des FIA à l’égard des notations de crédit lorsqu’ils procèdent à des investissements, ne peut pas être atteint de manière suffisante et coordonnée au niveau des États membres et peut donc, en raison de la structure et de l’impact paneuropéens des activités des IRP, des OPCVM, des FIA et des agences de notation de crédit, être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Directive, namely to contribute to the reduction of the over-reliance of IORPs,UCITS and AIFs on credit ratings when making their investments, cannot be sufficiently achieved at the Member State level acting in a coordinated manner and can therefore, by reason of the pan-Union structure and impact of the activities of IORPs, UCITS, AIFs and credit rating agencies, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

8. accueille favorablement l'extension du principe de subsidiarité, eu égard notamment aux autorités locales et régionales, et l'instauration d'un "mécanisme d'alerte rapide" qui devrait permettre aux parlements nationaux de mieux évaluer la cohérence des propositions législatives de la Communauté avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité; attire l'attention, à cet égard, sur la nécessité de renforcer les relations entre la commission du développement régional et les parlements régionaux, notamment en développant ou en renforçant des canaux de communication spécifiques; considère, dans ce cadre, que la participation des autorités et des parlements locaux et régionaux en matière de subsidiarité pourrait constituer un élément important et rappelle qu'une telle participation dépend des dispositions nationales;
8. Welcomes the extension of the principle of subsidiarity, especially with regard to local and regional authorities, and the inclusion of the 'early warning mechanism' that should enable national parliaments to better assess the consistency of Community legislative proposals with the principles of subsidiarity and proportionality; draws attention, in this connection, to the need to strengthen relations between the Committee on Regional Development and national parliaments, for instance, via the development or consolidation of specific channels of communication; believes in this regard that the involvement of local and regional authorities and parliaments in relation to subsidiarity could be an important element and recalls that such involvement depends on national provisions;

Étant donné que les objectifs de l’action envisagée en matière de lutte contre la fraude à la TVA ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, dont l’action en la matière dépend des informations collectées par les autres États membres, et peuvent donc, en raison de l’engagement nécessaire de tous les États membres, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of the proposed action to tackle VAT evasion cannot be sufficiently achieved by the Member States, whose action in the matter depends on information collected by the other Member States, and can therefore, by reason of the need to involve all Member States, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que les objectifs de l’action envisagée en matière de lutte contre la fraude à la TVA ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres dont l’action en la matière dépend des informations collectées par les autres États membres, et peuvent donc, en raison de l’engagement nécessaire de tous les États membres, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of the proposed action to tackle VAT evasion cannot be sufficiently achieved by the Member States, whose action in the matter depends on information collected by the other Member States, and can therefore, by reason of the need to involve all Member States, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.

L’appréciation du principe de subsidiarité dépend largement de ce qu’est à chaque instant la volonté politique.
An understanding of the principle of subsidiarity depends greatly on what the political will is at any moment.