Vertaling van "subsidiarité devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subsidiarité (1) | principe de la subsidiarité (2)
subsidiarity

subsidiarité formelle | subsidiarité expresse
formal subsidiarity

subsidiarité | principe de la subsidiarité
subsidiarity | principle of subsidiarity

réserve au titre du principe de subsidiarité | réserve pour des raisons liées à la subsidiarité
reservation related to subsidiarity

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

principe de subsidiarité
subsidiary status principle [ principle of subsidiarity ]

subsidiarité
subsidiarity

principe de subsidiarité
subsidiarity principle

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SONT D'AVIS que le plan de travail, tout en respectant le principe de subsidiarité, devrait être régi par les principes directeurs ci-après.
CONSIDER that the Work Plan, whilst respecting subsidiarity, should be governed by the following guiding principles.

Ce système devrait susciter l'assentiment et le soutien de toutes les parties prenantes, respecter les objectifs et la complémentarité de leurs missions, et se conformer au principe de subsidiarité.
This system should command the consent and support of all stakeholders, respect their mission objectives and complementarity and conform to the principle of subsidiarity.

Il convient également de préciser le contenu du programme de soutien pour les îles mineures de la mer Égée (ci-après dénommé «programme de soutien») qui, conformément au principe de subsidiarité, devrait être établi par la Grèce au niveau géographique le plus approprié et soumis par la Grèce à la Commission pour approbation.
It is also necessary to specify the content of the support programme for the smaller Aegean islands (‘support programme’), which, in accordance with the principle of subsidiarity, should be established by Greece at the most appropriate geographical level and submitted by Greece to the Commission for approval.

Avant de présenter une proposition de création d'une nouvelle agence, la Commission devrait réaliser une analyse d'impact solide, exhaustive et objective, tenant notamment compte de la masse critique en matière d'effectifs et de compétences, des aspects coûts/avantages, de la subsidiarité et de la proportionnalité, de l'incidence sur les activités au niveau national et au niveau de l'Union et des implications budgétaires pour la rubrique de dépenses correspondante.
Before presenting a proposal for the creation of a new agency, the Commission should produce a sound, complete and objective impact assessment, taking into account, inter alia, the critical mass of staff and competencies, cost-benefit aspects, subsidiarity and proportionality, the impact on national and Union activities, and the budgetary implications for the expenditure heading concerned.

Cette étude devrait tenir compte du cadre juridique existant et des recommandations émanant des enceintes compétentes de l'Union, ainsi que du développement actuel de l'environnement commun de partage de l'information (CISE) et devrait pleinement respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, afin de mettre en évidence, à l'intention du Parlement européen et du Conseil, les coûts et les bénéfices.
That study should take into account the existing legal framework and relevant recommendations from the appropriate Union fora as well as the current development of the Common Information Sharing Environment (CISE) and should fully respect the principles of subsidiarity and proportionality, making clear the costs and benefits to the European Parliament and the Council.

propose que soit menée une évaluation indépendante de l'efficacité des dépenses publiques à trois niveaux - national, régional et européen - de manière à examiner de manière approfondie la valeur ajoutée et les possibilités de mise en commun des ressources et de réduction des coûts dans des domaines tels que la défense, la politique du développement, les agences décentralisées, le Service européen pour l'action extérieure et la recherche scientifique, non seulement en encourageant les économies d'échelle au niveau de l'Union européenne, mais également en respectant le principe de subsidiarité; estime que cette évaluation devrait déboucher sur des réductions de coûts; rappelle que l'évaluation concernant les agences décentralisées devrait tenir compte des dispositions pertinentes de l'approche commune annexée à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées, signée le 19 juillet 2012;
Suggests that an independent assessment be conducted on the effectiveness of public spending at three levels – national, regional and European – in order to examine in depth added value and possibilities for pooling resources and for cost savings in areas such as defence, development policy, decentralised agencies, the European External Action Service, and scientific research by means not only of encouraging economies of scale at EU level, but also of respecting the subsidiarity principle; believes that this assessment should lead to cost savings; recalls that the assessment regarding decentralised agencies should take into account the relevant provisions of the Common Approach annexed to the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on decentralised agencies signed on 19 July 2012;

Tout projet d'acte législatif devrait comporter une fiche contenant des éléments circonstanciés permettant d'apprécier le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Any draft legislative act should contain a detailed statement making it possible to appraise compliance with the principles of subsidiarity and proportionality.

La Commission rappelle que l'ambition d'une directive est le rapprochement et non l'uniformisation complète et que, pour respecter le principe de subsidiarité, le processus de rapprochement ne devrait pas aller plus loin que nécessaire.
The Commission recalls that the ambition of a Directive is approximation and not complete uniformity and that, in order to respect the subsidiarity principle, the process of approximation should not go further than is necessary.

Par ces accords, l'UE devrait s’engager en Afrique aux trois niveaux de gouvernance – national, régional et continental – sur la base du principe de subsidiarité: seuls les problèmes qui seraient traités avec une efficacité moindre à un niveau inférieur devraient être réservés à un niveau supérieur.
Through these agreements, the EU should engage with Africa’s three levels of governance – national, regional and continental – on the basis of the principle of subsidiarity: only matters which would be dealt with less effectively at a lower level should be reserved for a higher level of governance.