Traduction de «subsidiaires ne pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accusation subsidiaire | chef d'accusation subsidiaire | chef d'inculpation subsidiaire
lesser included offence

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

à titre subsidiaire [ subsidiairement | de façon subsidiaire ]
in the alternative

organe subsidiaire de mise en oeuvre | organe subsidiaire pour la mise en application
Subsidiary Body for Implementation | SBI [Abbr.]

organe subsidiaire ONU [ organe subsidiaire des Nations unies ]
UN subsidiary body [ United Nations subsidiary body ]

subsidiaire [ subsidiaire ]
subsidiary

motif subsidiaire [ moyen subsidiaire ]
alternative ground

engagement subsidiaire [ eng subsidiaire ]
subsidiary operation

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

régime ordinaire (1) | régime subsidiaire (2)
ordinary property regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces données pourront désormais servir à retransférer des réfugiés ou des personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire vers l’État membre qui leur a accordé la protection.
This data can now be used to transfer refugees or persons granted subsidiary protection back to the Member State that granted them protection.

En conséquence, les réfugiés et les bénéficiaires d'une protection subsidiaire pourront obtenir le statut de résident de longue durée sur des bases similaires à celles applicables aux autres ressortissants de pays tiers séjournant légalement sur le territoire de l'UE depuis plus de cinq ans.
As a consequence, refugees and beneficiaries of subsidiary protection will be able to acquire long-term resident status on a similar basis as other third-country nationals legally living in the EU for more than five years.

Les réfugiés et les bénéficiaires d'une protection subsidiaire pourront obtenir le statut de résident de longue durée dans les États membres de l'UE sur des bases similaires à celles applicables aux autres ressortissants de pays tiers séjournant légalement sur le territoire de l'UE depuis plus de cinq ans.
Refugees and beneficiaries of subsidiary protection will be able to acquire long-term resident status in the member states of the EU on a similar basis to other third-country nationals legally living in the EU for more than five years.

Le statut de réfugié ainsi que le statut reconnu par la protection subsidiaire pourront être refusés aux personnes ayant commis:
Persons who have committed the following may be refused refugee or subsidiary protection status:

52. se félicite de la mise en place du "SAP Tracking Mechanisme" pour le Kosovo, lequel, en tant que processus technique et non politique, permettra au Kosovo de bénéficier des opportunités offertes par le processus de stabilisation et d'association; estime néanmoins que, si le statut définitif du Kosovo n'est pas établi, de nombreux problèmes subsidiaires ne pourront pas être résolus avec efficacité;
52. Welcomes the start of the "SAP Tracking Mechanism" for Kosovo which, as a technical non-political process, will enable Kosovo to benefit from the opportunities provided by the SAP; believes, nevertheless, that without the definition of the final status of Kosovo, numerous subsidiary problems cannot be solved effectively;

50. se félicite de la mise en place du "SAP Tracking Mechanisme" pour le Kosovo, lequel, en tant que processus technique et non politique, permettra au Kosovo de bénéficier des opportunités offertes par le processus de stabilisation et d'association; estime néanmoins que, si le statut définitif du Kosovo n'est pas établi, de nombreux problèmes subsidiaires ne pourront pas être résolus avec efficacité;
50. Welcomes the start of the SAP Tracking Mechanism for Kosovo which, as a technical non political process will enable Kosovo to benefit from the opportunities provided by the SAP; believes nevertheless that without the definition of the final status of Kosovo numerous subsidiary problems cannot be solved effectively;

Les autorités publiques pourront cependant bénéficier du programme si elles acceptent de coopérer dans les domaines des droits de l'homme liés aux réfugiés, tels que la protection subsidiaire, les services juridiques et médicaux, le développement de programmes d'intégration des réfugiés, etc.
However, state authorities may benefit from the programme if they agree to cooperate on refugee related human rights aspects such as subsidiary protection, legal and medical services, development of refugee integration programmes etc.