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Subsidiairement encore
à titre tout à fait subsidiaire

Traduction de «subsidiaire encore akzo » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à titre tout à fait subsidiaire [ subsidiairement encore ]

in the further alternative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À titre plus subsidiaire encore, Akzo et Akcros font valoir que les appréciations du Tribunal, prises dans leur ensemble, méconnaissent le principe de l’autonomie nationale de procédure et le principe des compétences d’attribution.

In the further alternative, Akzo and Akcros claim that the findings of the General Court, taken as a whole, violate the principle of national procedural autonomy and the principle of the conferred powers.




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subsidiaire encore akzo ->

Date index: 2022-03-31
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