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Bassin de subsidence
Bassin subsident
Capital social versé et intact
Capital souscrit non versé
Capital versé et intact
Capital versé resté intact
Dividende non versé
Exhaussement et subsidence
OPD
Ordonnance sur les paiements directs
Piétin verse
Piétin-verse
Verse
Verse des récoltes
Verse à minerai
élévation et subsidence

Traduction de «subsides versés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]

unimpaired paid-up capital stock


bassin de subsidence | bassin subsident

subsident basin | subsiding basin








Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]


exhaussement et subsidence | élévation et subsidence

elevation and subsidence






Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]

Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les subsides versés à l'étranger font baisser les prix sur les marchés mondiaux et nous ne pouvons pas soutenir la concurrence de l'Union européenne ou des États-Unis qui consentent de tels subsides, ce qui cause des difficultés majeures aux agriculteurs canadiens.

Foreign subsidies make the world price low and we cannot afford to match the E.U. or the U.S. in their subsidies — and that is a major issue that farmers face here.


Les subsides de complément de salaire versés aux personnes ayant une faible rémunération existent déjà depuis longtemps au Royaume-Uni et en Irlande.

In-work benefits have a long tradition in the UK and Ireland.


Le dernier budget fédéral réduisait encore les subsides versés aux coopératives du Canada, et ce, malgré le fait qu'elles sont des intervenantes de première ligne dans nos communautés rurales.

The latest federal budget reduced grants to Canada's co-operatives still further, despite the fact that they are on the front line in our rural communities.


Mais certains en profitent pour insérer dans cette résolution une disposition contre les subsides versés aux producteurs de tabac.

However, some people are taking advantage of the situation to insert a provision in this resolution opposing the subsidies paid to tobacco growers.


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Le manque de compétitivité de nombreux États membres s’explique plutôt par le fait que l’Union européenne se gave de mesures protectionnistes et de subsides versés à des secteurs non compétitifs.

The problem of a lack of competitiveness in many of the Member States relates, rather, to the fact that the Union is shot through with protectionism and subsidies for industries that are far from competitive.


Depuis le début des années 1990, l’Union européenne dépense environ 1 milliard d’euros par an en subsides versés aux cultivateurs de tabac.

Since the early 1990s, the EU has spent about EUR 1 000 million annually on subsidies to tobacco growers.


Garantir une information correcte est la manière la plus efficace de réconcilier les consommateurs et la viande bovine. C'est bien plus important que n'importe quelle aide de nature économique de la part de l'Union européenne ou que n'importe quel subside versé aux éleveurs.

Ensuring that information issued is correct is the most effective way of encouraging consumers to start buying beef and veal again, and this is much more important than any economic support the European Union may provide or any subsidising of farmers.


Sabrer, mais pas dans les subsides versés aux entreprises canadiennes, par exemple.

He told the government to slash everywhere, everywhere that is, but in subsidies to Canadian business.


Les producteurs n'apprécient pas la situation actuelle, mais ce programme ne tient pas compte du problème de la marge bénéficiaire réduite causée par les subsides versés par d'autres gouvernements.

Producers do not like the way we are currently living, but this program does not recognize the declining margin problem caused by subsidies in other jurisdictions.


La Commission a vérifié que l'affectation d'une partie de sa dette à ses différents secteurs était raisonnable par rapport aux activités de chacun de ceux-ci et que chaque secteur concerné était bien à même de supporter ses propres coûts quant au poids de sa dette et quant à ses coûts de fonctionnement. La Commission s'est montrée satisfaite qu'aucun subside n'ait été versé d'un secteur à l'autre.

The Commission verified that the allocation of the sustainable part of the debt was reasonable compared to the activities of each sector, and that each sector has borne all of its own costs in relation to its debt burden and operating costs. Consequently, the Commission is satisfied that no cross-subsidisation has taken place between the different sectors of Bord na Móna.




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subsides versés ->

Date index: 2021-01-05
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