Traduction de «subsides bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bassin de subsidence | bassin subsident
subsident basin | subsiding basin

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

exhaussement et subsidence | élévation et subsidence
elevation and subsidence

programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI
Fund-supported program

crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
officially supported export credit

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourquoi, dans ce dossier, sur le plan de la production laitière et de fromage, a-t-on accepté que les producteurs de la Suisse et de la Finlande puissent continuer à bénéficier de subsides gouvernementaux, alors que nos producteurs, à travers le programme de gestion de l'offre, n'ont aucun subside de la part du gouvernement canadien?
When it comes to cheese and dairy production, why did Canada agree to allow Swiss and Finnish producers to continue to benefit from government subsidies, when our producers receive no subsidies from the Canadian government through the supply management system?

Des entreprises qui ont reçu des aides incompatibles ont bénéficié d'un avantage économique indu par rapport à leurs concurrents qui devaient opérer sans subsides.
Undertakings which have received incompatible aid have benefited from an undue economic advantage in relation to their competitors, which had to operate without grants.

Monsieur le Président, la proposition de la Commission européenne de continuer à soutenir le Fonds du tabac en 2008 et 2009 bénéficie de mon soutien absolu, mais ce fonds ne peut servir de prétexte pour poursuivre les subsides au tabac en 2013.
Mr President, the proposal by the European Commission to continue support to the Tobacco Fund in 2008 and 2009 has my full support, but the fund cannot be used as an excuse to continue tobacco subsidies in 2013.

40. La fraude à l'origine n'était pas sanitaire, mais portait sur la composition des produits qui permettent de bénéficier de subsides communautaires.
40. The initial fraud concerned not health but the composition of products eligible for Community subsidies.

29. rappelle, dans le cas de l'affaire du beurre frelaté, que la fraude à l'origine n'était pas de nature sanitaire, mais portait sur la composition des produits incriminés, lesquels ressortent d'un secteur bénéficiant d'importants subsides communautaires;
29. Recalls that in the adulterated butter case the initial fraud concerned not a health matter but the composition of the incriminated products, which were from a sector receiving large amounts in Community subsidies;

Les mutuelles en question sont non seulement rémunérées par l’Etat pour la gestion de la sécurité sociale de base, mais bénéficient également de subsides à la gestion de l’assurance complémentaire et des œuvres sociales.
The mutual societies are not only remunerated by the state for managing basic social security services, but also benefit from subsidies for the management of complementary insurance and social services.

Ils pourraient en même temps tous bénéficier des subsides qui réduiraient les coûts de cette assurance et leurs clients seraient également en mesure d’accéder de façon directe à des œuvres sociales que l’Etat choisirait de financer.
They would all be eligible for the subsidies which reduce the costs of such insurance and their clients would also be able to have direct access to state-financed social services.

Même si les subsides ne concerneraient que certains types de bateaux, les chantiers navals recevant les subsides bénéficient toujours des fonds et se retrouvent dès lors dans une situation plus favorable que celle d'autres chantiers.
Even if only certain ship types would receive subsidies, the subsidised shipyards would always benefit from subsidy monies and would therefore have an advantage over other shipyards.

Mais une chose est sûre : les petites entreprises locales qui ne bénéficient pas de subsides ou d’aides de l’État ne sont pas compétitives, et ne peuvent par conséquent que continuer à mener une existence marginale.
However, it is certain that small, local operations will not be able to compete without subsidies or state support, and will thus continue to suffer a marginal existence.

La présidente : Il est donc exact de dire que certaines associations ou groupes nationaux autochtones ont bénéficié ou bénéficient actuellement de subventions du gouvernement canadien, mais que votre propre organisation, qui est une organisation internationale accréditée auprès de l'ÉCOSOC ne reçoit aucun subside.
The Chair: The clarification is that some national Aboriginal associations, groupings, could have received funding and do receive funding from the Canadian government. Your organization, which is international and has ECOSOC recognition, does not receive funding.