Vertaling van "subside qui sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

bassin de subsidence | bassin subsident
subsident basin | subsiding basin

Direction de la gestion des subsides [ Direction des subsides ]
Subsidies Management Branch [ Subsidies Branch ]

exhaussement et subsidence | élévation et subsidence
elevation and subsidence

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

au moment opportun | au moment qui sera indiqué
when appropriate

inversion de subsidence
subsidence inversion

effet non local de subsidence latérale
downward-sideways nonlocal fluid-dynamical effect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Dans le cas des provinces de la Colombie-Britannique et de l’Île-du-Prince-Édouard, le montant payé à compte du subside payable par tête de la population aux provinces en vertu de la présente loi, ne sera jamais moindre que le montant du subside correspondant payable au commencement de la présente loi; et s’il est constaté lors de tout recensement décennal que la population de la province a diminué depuis le dernier recensement décennal, le montant payé à compte du subside ne sera pas diminué au-dessous du montant alors payable, nonobstant la diminution de la population.
(8) In the case of the provinces of British Columbia and Prince Edward Island, the amount paid on account of the grant payable per head of the population to the provinces under this Act shall not at any time be less than the amount of the corresponding grant payable at the commencement of this Act, and if it is found on any decennial census that the population of the province has decreased since the last decennial census, the amount paid on account of the grant shall not be decreased below the amount then payable, notwithstanding the decrease of the population.

Il s’agit d’une sorte de subside à l’exportation et je voudrais qu’en votant cet accord, nous disposions d’une garantie que cette clause ne créera pas un précédent et ne sera pas incluse dans les accords futurs.
It is a kind of export subsidy, and I would like it if, when voting on this agreement, we had an assurance that this clause will not set a precedent and will not be included in any other future agreements.

- de la même façon, le subside entretien-incendie finalement octroyé pour 2003 par un arrêté du 6 février 2003 du gouvernement wallon s'élève à 4288000 euros pour un montant de 2914900 euros inclus dans le plan d'affaires 2001 soumis à la Commission; là encore un profit de l'ordre de 1370000 euros sera intégré dans les comptes 2003 du fait de ce changement d'hypothèse;
- similarly, the fire and maintenance subsidy eventually granted for 2003 by a Walloon Government Decree of 6 February 2003 amounts to EUR 4288000 compared with EUR 2914900 included in the 2001 business plan submitted to the Commission; here, again, a profit of EUR 1370000 will be entered in the 2003 accounts because of this change in hypothesis;

La vente des terrains à Sangalli Manfredonia Vetro Srl par Agricoltura SpA, la construction d'infrastructures communes sur le site de l'investissement et le subside qui sera versé par Enisud SpA à Sangalli Manfredonia Vetro Srl pour chaque salarié de sociétés du groupe ENI, engagé par Sangalli Manfredonia Vetro, n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 87, paragraphe 1, du traité.
The sale of land by Agricoltura SpA to Sangalli Manfredonia Vetro Srl, the construction of common infrastructures in the investment area and the contribution that will be granted by Enisud SpA to Sangalli Manfredonia Vetro Srl for each employee of the ENI group who is recruited by Sangalli Manfredonia Vetro fall outside the scope of Article 87(1) of the Treaty.

Mon groupe votera contre l'octroi de subsides en faveur de partis européens supranationaux et il votera aussi contre toute modification du traité visant à inclure à cette fin un article dont l'interprétation sera libre.
My group will vote against subsidies for supranational EU parties and against bending the Treaty by using flexible clauses for that purpose.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement ou la pratique usuelle, lorsque les délibérations sur les travaux des subsides expireront à 18h30 aujourd'hui, la Chambre continuera de siéger pour étudier l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques; la troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence; Que tout vote demandé sur lesdits travaux sera remis jusqu'à la conclusion de l'étude des Ordres émanant du gouvernement le mardi 9 juin 1998; Que, durant l'étude des travaux mentionnés ci-dessus, aucune demande de quorum, de consentement unanime ou motion dilatoire, ne sera reçue; et Que, lorsqu'aucun député ne désirera parler durant l'étude du projet de loi C-4, le débat sera ajourné et la Chambre ajournera jusqu'à la prochaine séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, when proceedings on the Business of Supply expire at 6:30 p.m. this day, the House shall continue to sit to consider the report stage of Bill C-30, An Act respecting the powers of the Mi'kmaq of Nova Scotia in relation to education; the report stage and third reading stage of Bill S-9, An Act respecting depository notes and to amend the Financial Administration Act; the third reading stage of Bill S-3, An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 and the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; and the consideration of the Senate amendments stage of Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts; That any division requested on the said business shall be deferred until the conclusion of the consideration of Government Orders on Tuesday, June 9, 1998; That, during the consideration of the aforementioned business, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions shall be received; and That when no Member rises to speak during consideration of Bill C-4, the debate shall be adjourned and the House shall adjourn to the next sitting day.

À ceci s'ajoutent bien sûr les débats généraux des subsides ou plus communément appelés les jours de l'opposition qui, comme aujourd'hui, permettent à l'opposition de décider de la motion qui sera débattue au cours de jours désignés de la période de subsides.
Then there are the general debates on the business of supply, better known as Opposition days like today, when the Opposition can decide on the motions to be debated on designated days of a given supply period.

L'avantage de ce budget supplémentaire des dépenses présenté plus tôt, c'est que l'argent sera distribué dès que le projet de loi de subsides sera adopté, et nous espérons que ce sera en juin plutôt qu'en décembre.
The advantage of these early supplementary estimates is that the money would flow as soon as the supply bill is voted, which we hope will be in June rather than in December.

Ce but sera atteint en concentrant les subsides et les prets sur cinq objectifs prioritaires et en ameliorant la gestion des Fonds structurels (FEDER, FSE, et FEOGA-Orientation) par le recours accru a des programmes operationnels plutot qu'au financement de projets individuels (tel que pratique actuellement).
This will be accomplished by concentrating grants and loans on five selected priority objectives and by improving management of the structural Funds (FEDER, FSE and FEOGA-Orientation) by extensive use of operational programmes rather than (as is the case today) by financing individual projects.