Vertaling van "subordonnés à certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subordonné [ subord | Chef subordonné= Unterführer (chef subordonné à son supérieur direct) KMV/MAU/MML ]
subordinate | under the authority | under the command | subordinated

obligation à taux variable perpétuelle [ OTV à durée indéterminée | OTV perpétuelle | effet à intérêt variable perpétuel | titre subordonné à durée indéterminée ]
perpetual floating-rate note [ perpetual floating rate note | perpetual FRN | perpetual floater ]

obligation à taux variable perpétuel | OTV à durée indéterminée | titre subordonné à durée indéterminée | TSDI
perpetual floating rate note | perpetual floating-rate note | perpetual floating rate bond

avoir infériorité de rang | être subordonné à
rank junior to

subordonné à
subordinate to

être subordonné à une limite d'écoulement
be flow-limited

être subordonné à l'approbation de
be agreed to by

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le directeur doit notifier par écrit, au concessionnaire intérimaire, l’approbation desdits plans, ou leur approbation subordonnément à certaines conditions, ou le rejet desdits plans et l’annulation de la concession intérimaire.
(2) The Director shall notify the interim licensee in writing whether the plans have been approved subject to conditions, or have been rejected and the interim licence cancelled.

2. En fonction des nouveaux éléments examinés ou des adaptations au progrès technique, le renouvellement de l'inscription peut, le cas échéant, être subordonné à certaines conditions et restrictions.
2. Based on new elements examined or adaptations to technical progress, the renewal of the inclusion may be accompanied, as appropriate, by conditions and restrictions.

Deuxièmement, c’est un instrument qui permet d’améliorer la situation des droits de l’homme et la bonne gouvernance dans ces pays, étant donné que son octroi est subordonné à certaines conditions.
Secondly, this scheme is also an instrument for improving the human rights situation and good governance in those same countries, given that its granting is subject to conditions which must be fulfilled by the beneficiary countries.

20. se félicite du soutien financier, subordonné à certaines conditions, accordé par l'Union européenne à certains projets de démantèlement dans les nouveaux États membres;
20. Welcomes the financial support, subject to certain basic conditions, granted by the European Union to certain decommissioning projects in the new Member States;

Les dispositions allemandes pour l’enregistrement d’une marque nationale étant basées sur la directive sur les marques, le Bundespatentgericht a demandé à la Cour si la notion de «services» au sens de cette directive comprend les services fournis dans le cadre du commerce de détail de produits et, dans l’affirmative, si l’enregistrement d’une marque de services pour de telles prestations est subordonné à certaines précisions.
Since the German provisions for the registration of a national trade mark are based on the Directive on trade marks, the Bundespatentgericht asked the Court whether the concept of ‘services’ within the meaning of that directive includes services provided in connection with retail trade in goods and, if so, whether the registration of a service trade mark in respect of such services is subject to the provision of certain details

Pouvons-nous, dans ces circonstances, poursuivre notre coopération avec Israël sans le subordonner à certaines conditions?
Can we still, under these circumstances, cooperate with Israel without imposing conditions?

Il est rappelé que, lors de sa session du 15 octobre 2002, le Conseil a procédé à un premier échange de vues sur cette question et que les délégations se sont prononcées en faveur de la notion de mobilité des résidents de longue durée, tout en estimant que l'octroi de cet avantage devrait être subordonné à certaines conditions particulières.
It is recalled that, at its meeting on 15 October 2002, the Council held a first exchange of views on mobility and that delegations favoured the idea of the mobility of long-term residents, though the granting of this benefit should be subject to some specific conditions.

L'octroi de l'autorisation a été subordonné à certaines conditions et notamment à l'état d'avancement des programmes de restructuration d'Ilva et au respect des conditions juridiques liées à la création d'Ilva.
Authorisation depended on certain conditions such as progress of the Ilva restructuring programmes and the fulfilment of legal requirements associated with the creation of Ilva.

Mais la Commission estime que dans l'interet de tous, l'octroi d'aides doit etre subordonne a certaines conditions.
However, the Commission feels that it is in everyone's interest for any aid granted to be made subject to certain conditions.