Vertaling van "subordonnés à aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subordonné [ subord | Chef subordonné= Unterführer (chef subordonné à son supérieur direct) KMV/MAU/MML ]
subordinate | under the authority | under the command | subordinated

sans aucuns frais de votre part [ ne vous engageant à aucuns frais ]
no cost to you

obligation à taux variable perpétuelle [ OTV à durée indéterminée | OTV perpétuelle | effet à intérêt variable perpétuel | titre subordonné à durée indéterminée ]
perpetual floating-rate note [ perpetual floating rate note | perpetual FRN | perpetual floater ]

obligation à taux variable perpétuel | OTV à durée indéterminée | titre subordonné à durée indéterminée | TSDI
perpetual floating rate note | perpetual floating-rate note | perpetual floating rate bond

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

subordonné à
subordinate to

avoir infériorité de rang | être subordonné à
rank junior to

emprunt subordonné | prêt non privilégié | prêt participatif | prêt subordonné
subordinated loan

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L’accès au prospectus n’est subordonné à aucun processus d’enregistrement, ni à aucune acceptation d’une clause limitant la responsabilité légale ou au paiement d’un droit.
4. Access to the prospectus shall not be subject to the completion of a registration process, the acceptance of a disclaimer limiting legal liability or the payment of a fee.

Ils n'étaient pas destinés à améliorer le coefficient d'occupation ou le rendement sur les liaisons de Ryanair ni subordonnés à aucun profit présumé que cette publicité pour l'aéroport sur Ryanair.com apporte à Ryanair.
They were not intended to improve the load factor or yield on Ryanair routes nor contingent on any assumed benefit such airport advertising on Ryanair.com provides to Ryanair.

Il est donc important de faire en sorte que les honoraires d'audit ne soient subordonnés à aucune condition et que, lorsque le montant des honoraires provenant d'un seul et même client, y compris ses filiales, est élevé, une procédure spéciale associant le comité d'audit soit établie pour garantir la qualité du contrôle légal des comptes.
Thus, it is important to ensure that audit fees are not based on any form of contingency and that, when the audit fees from a single client including its subsidiaries are significant, a specific procedure involving the audit committee is established to secure the quality of the audit.

ne pratiquent aucune discrimination entre leurs filiales ou leurs actionnaires, d'une part, et les utilisateurs des schémas de cartes de paiement et d'autres partenaires contractuels, d'autre part, et notamment ne subordonnent aucunement la prestation de services à l'acceptation, par l'autre partenaire contractuel, d'un autre service qu'ils proposent, quel qu'il soit.
shall not discriminate in any way between their subsidiaries or shareholders on the one hand and users of payment card schemes and other contractual partners on the other hand and shall not in particular make the provision of any service they offer conditional in any way on the acceptance by their contractual partner of any other service they offer.

Le report de ces pertes «gelées» n’est subordonné à aucune limite dans le temps.
There is no time limit for the carry-forward of these ‘frozen’ losses.

AssetCo doit conserver le crédit subordonné existant et aucun paiement de coupons ni versement sur le principal ne doit être effectué sur les instruments de crédit subordonné lorsqu’AssetCo en a la possibilité contractuelle, [.];
existing subordinated debt must remain in AssetCo and no principal or coupons is to be paid on subordinated debt instruments where AssetCo is contractually able to do so, [.];

aucune des autres conditions auxquelles l'agrément de l'établissement de paiement a été subordonné n'est supprimée ou modifiée.
none of the other conditions subject to which the payment institution's authorisation was granted shall be removed or modified.

aucune des autres conditions auxquelles l'agrément de l'entreprise d'investissement a été subordonné ne doit être supprimée ou modifiée
none of the other conditions subject to which the firm's authorisation was granted must be removed or modified.

S'agissant des fonctions du comité d'audit au sens de l'article 41, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ne devrait en aucune manière être subordonné au comité.
With regard to the duties of the audit committee under Article 41, the statutory auditor or audit firm should in no way be subordinated to the committee.