Vertaling van "subordonnée à plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

à plusieurs intervalles de temps | à intervalles de temps multiples | à plusieurs créneaux temporels | à plusieurs canaux temporels
multislot

excitateur à plusieurs degrés de liberté [ excitateur de vibrations à plusieurs degrés de liberté | vibrateur à plusieurs degrés de liberté ]
multi-axis shaker [ multi-axis shaker system ]

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

broyeur à plusieurs disques | moulin centrifuge à plusieurs disques | moulin centrifuge à disques | broyeur à rotor
impact mill | impact reactor | centrifugal impact mill

bâtiment à étages | construction à plusieurs niveaux | établissement à plusieurs étages
multistory building

polyvalent | 1) qui a plusieurs valences (chim.) - 2) qui protège contre plusieurs éléments pathogènes
polyvalent | with more than one valence

four à plusieurs chambres
compound chamber furnace

polyvalente (thérapie-) | thérapie qui recourt à plusieurs médicaments
polytherapy | treatment using several drugs

multipare | qui a eu plusieurs enfants
multiparous | woman who has had 2 or more babies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, la décision de l'assemblée générale concernant l'augmentation de capital visée au paragraphe 1 ou l'autorisation d'augmenter le capital visée au paragraphe 2 est subordonnée à un vote séparé au moins pour chaque catégorie d'actionnaires aux droits desquels l'opération porte atteinte.
3. Where there are several classes of shares, the decision by the general meeting concerning the increase in capital referred to in paragraph 1 or the authorisation to increase the capital referred to in paragraph 2, shall be subject to a separate vote at least for each class of shareholder whose rights are affected by the transaction.

3. Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, la décision de l'assemblée générale concernant l'augmentation du capital visée au paragraphe 1 ou l'autorisation d'augmenter le capital visée au paragraphe 2 est subordonnée à un vote séparé au moins pour chaque catégorie d'actionnaires aux droits desquels l'opération porte atteinte.
3. Where there are several classes of shares, the decision by the general meeting concerning the increase in capital referred to in paragraph 1 or the authorisation to increase the capital referred to in paragraph 2 shall be subject to a separate vote at least for each class of shareholder whose rights are affected by the transaction.

Dans les cas visés à l'article 39, à l'article 40, paragraphe 1, point b), et à l'article 41, paragraphe 1, lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, la décision de l'assemblée générale concernant l'amortissement du capital souscrit ou la réduction de celui-ci par retrait d'actions est subordonnée à un vote séparé, au moins pour chaque catégorie d'actionnaires aux droits desquels l'opération porte atteinte.
In the cases covered by Article 39, point (b) of Article 40(1) and Article 41(1), when there are several classes of shares, the decision by the general meeting concerning redemption of the subscribed capital or its reduction by withdrawal of shares shall be subject to a separate vote, at least for each class of shareholders whose rights are affected by the transaction.

Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, la décision de l'assemblée générale concernant la réduction du capital souscrit est subordonnée à un vote séparé au moins pour chaque catégorie d'actionnaires aux droits desquels l'opération porte atteinte.
Where there are several classes of shares, the decision by the general meeting concerning a reduction in the subscribed capital shall be subject to a separate vote, at least for each class of shareholders whose rights are affected by the transaction.

3. déplore que la situation demeure peu satisfaisante sous plusieurs aspects, hormis quelques efforts dans la négociation de la liberté d'accès des membres de la Croix-Rouge internationale et d'initiatives en faveur de la réforme du système éducatif; se félicite de la libération, le 7 décembre 2008, de Valéri Pal, mais demande, une nouvelle fois, que soient relâchés tous les prisonniers politiques; déplore cependant que la suspension des condamnations soit toujours subordonnée à l'expression d'un repentir, procédure qui ne présente ni la transparence ni la légalité qu'exigent les normes internationales;
3. Regrets that in several fundamental areas the situation is still unsatisfactory in spite of some efforts to negotiate free access for the International Red Cross and steps to initiate the reform of the educational system; welcomes the release of Valeri Pal on 7 December 2008 but insists on the release of all political prisoners; is however concerned that the repentance is still a precondition for suspending sentences, which does not represent a transparent and legal process in line with international standards;

11. exprime sa préoccupation devant l'insuffisance des progrès accomplis par l'UE pour définir un mandat de négociation dans la perspective d'un nouvel accord de partenariat et de coopération; demande à l'UE et à la Russie de régler les différends commerciaux sous-jacents, ce qui leur permettrait d'avancer; souligne que des négociations fructueuses avec la Russie sont subordonnées à l'adoption d'une position commune par l'ensemble des États membres et qu'il est essentiel d'éviter la conclusion d'accords bilatéraux qui compromettent une réelle stratégie commune de l'UE; invite la Russie à lever les obstacles commerciaux qui frappent plusieurs États membres de l'UE, qui, de ce fait, n'ont pas été en mesure d'approuver ce mandat;
11. Expresses its concern about the lack of progress made by the EU in formulating a mandate for the negotiations on a new Partnership and Cooperation Agreement; calls on the EU and Russia to resolve the underlying trade disputes, enabling the EU and Russia to move forward; stresses that an agreed common position of all Member States is a prerequisite for effective negotiations with Russia and that it is essential to avoid bilateral agreements which undermine a genuine EU common strategy; calls on Russia to remove the trade obstacles which have resulted in certain EU Member States being unable to adopt that mandate;

1. Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, toute décision de l'assemblée générale est subordonnée à un vote séparé pour chaque catégorie d'actionnaires aux droits spécifiques desquels la décision porte atteinte.
1. Where an SE has two or more classes of shares, every decision by the general meeting shall be subject to a separate vote by each class of shareholders whose class rights are affected thereby.

Deux points sont à garder à l'esprit : nous ne pourrons pas considérer une amélioration effective de la coopération judiciaire entre États membres sans qu'elle soit de toute évidence subordonnée à la protection des droits de la défense dans les procédures judiciaires impliquant plusieurs États membres.
Two things must be borne in mind: we cannot contemplate any tangible improvement in judicial cooperation between the Member States without this clearly being conditional on the protection of the rights of the defence in legal proceedings involving more than one State.

considérant que, en ce qui concerne les activités salariées du domaine de l'architecture, le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (1), ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les professions réglementées en matière de moralité etii d'honorabilité, de discipline professionnelle et de port d'un titre; que, selon les États membres, les réglementations en question sont ou peuvent être applicables aux salariés comme aux non-salariés; que les activités du domaine de l'architecture sont subordonnées dans plusieurs États membres à la possession d'un diplôme, certificat ou autre titre; que ces activités sont exercées tant par des non-salariés que par des salariés ou encore alternativement en qualité de salarié et de non-salarié par les mêmes personnes au cours de leur carrière professionnelle; que, pour favoriser pleinement la libre circulation de ces professionnels dans la Communauté, il apparaît nécessaire en conséquence d'étendre aux salariés exerçant dans le domaine de l'architecture l'application de la présente directive;
Whereas, as far as the activities of employed persons in the field of architecture are concerned, Council Regulation (EEC) No 1612/68 of 15 October 1968 on freedom of movement for workers within the Community (1) lays down no specific provisions relating to good character or good repute, professional discipline or use of title for the professions covered; whereas, depending on the individual Member State, such rules are or may be applicable both to employed and to self-employed persons; whereas activities in the field of architecture are subject in several Member States to possession of a diploma, certificate or other evidence of formal qualifications; whereas such activities are pursued by both employed and self-employed persons, or by the same persons in both capacities in the course of their professional career; whereas, in order to encourage fully the free movement of members of the profession within the Community, it therefore appears necessary to extend this Directive to employed persons in the field of architecture;

considérant que, en ce qui concerne les activités salariées de l'infirmier responsable des soins généraux, le règlement (CEE) nº 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (1), ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les professions réglementées en matière de moralité et d'honorabilité, de discipline professionnelle et de port d'un titre ; que, selon les États membres, les réglementations en question sont ou peuvent être applicables aux salariés comme aux non-salariés ; que les activités de l'infirmier responsable des soins généraux sont subordonnées dans plusieurs États membres à la possession d'un diplôme, certificat ou autre titre d'infirmier ; que ces activités sont exercées tant par des indépendants que par des salariés ou encore alternativement en qualité de salarié et de non-salarié par les mêmes personnes au cours de leur carrière professionnelle ; que, pour favoriser pleinement la libre circulation de ces professionnels dans la Communauté, il apparaît nécessaire en conséquence d'étendre aux infirmiers salariés l'application de la présente directive,
Whereas, as far as the activities of employed nurses responsible for general care are concerned, Council Regulation (EEC) No 1612/68 of 15 October 1968 on freedom of movement for workers within the Community (1) lays down no specific provisions relating to good character or good repute, professional discipline or use of title for the professions covered ; whereas, depending on the individual Member State, such rules are or may be applicable both to employed and self-employed persons ; whereas the activities of a nurse responsible for general care are subject in several Member States to possession of a diploma, certificate or other evidence of formal qualification in nursing ; whereas such activities are pursued by both employed and self-employed persons, or by the same persons in both capacities in the course of their professional career ; whereas, in order to encourage as far as possible the free movement of those professional persons within the Community, it therefore appears necessary to extend this Directive to employed nurses,