Vertaling van "subordonnée aux seules " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument de dette subordonnée | titre de créance subordonné | titre de dette subordonnée
subordinated debt instrument

dette subordonnée datée | obligations subordonnées datées | titres subordonnés datés
dated subordinated debt

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

Le maintien des avantages non pécuniaires liés aux prestations de travail : une mesure de soutien aux mères seules et aux femmes handicapées
Re/working benefits: continuation of non-cash benefits support for single mothers and disabled women

personne seule [ famille unicellulaire ]
one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]

aux seules fins de facturation
for billing purposes only

Programme d'aide aux mères seul soutien de famille
Sole Support Mothers' Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces contributions ne peuvent ni être limitées aux assurances proposées par une seule société ou un seul groupe de sociétés, ni être subordonnées à la souscription d'un contrat d'assurance auprès d'une société établie dans l'État membre concerné.
The financial contribution shall not be limited to insurance provided by a single insurance company or group of companies, or be made subject to the condition that the insurance contract be taken out with a company established in the Member State concerned.

Seules les modifications ayant une incidence substantielle sur l’innocuité ou l’efficacité des médicaments seront encore subordonnées à l’octroi d’une autorisation préalable par les autorités compétentes ou la Commission avant leur mise en œuvre.
Only changes that substantially affect product safety or efficacy will still require prior authorisation by the competent authorities or the Commission before being implemented.

L'aide n'est pas limitée aux assurances proposées par une seule société ou un seul groupe de sociétés et n'est pas non plus subordonnée à la condition que le contrat d'assurance soit conclu avec une société établie dans l'État membre en cause.
The aid must not be limited to insurance provided by a single insurance company or group of companies, or be made subject to the condition that the insurance contract be taken out with a company established in the Member State concerned.

Enfin, comme la plupart des tâches des autorités nationales de surveillance sont manifestement confiées aux autorités aéronautiques existantes, il est proposé de corriger la confusion juridique existante entre les ANS et les AAN en désignant explicitement les deux notions parallèles par une seule et même dénomination, de manière à confier la responsabilité du contrôle des PSNA aux autorités aéronautiques nationales subordonnées à l'accréditation de l'EAA.
Finally, as the practice demonstrated that most of the national supervisory authorities’ tasks are entrusted to the already existing aviation authorities, it is proposed to clarify the existing legal confusion between NSAs and NAAs by explicitly merging the two parallel concepts into a single one, giving hereby the responsibility to supervise the ANSPs to the national aviation authorities subject to EEA’s accreditation.

18. La rétention des demandeurs d’asile doit être subordonnée au principe selon lequel nul ne doit être placé en rétention au seul motif qu’il demande une protection internationale.
18. Detention of asylum seekers should be applied in line with the underlying principle that a person should not be held in detention for the sole reason that he is seeking international protection.

(21) La rétention des demandeurs d'asile devrait être subordonnée au principe selon lequel nul ne devrait être placé en rétention au seul motif qu'il demande une protection internationale.
(21) Detention of asylum seekers should be applied in line with the underlying principle that a person should not be held in detention for the sole reason that he/she is seeking international protection.

(18) La rétention des demandeurs d’asile doit être subordonnée au principe selon lequel nul ne doit être placé en rétention au seul motif qu’il demande une protection internationale.
(18) Detention of asylum seekers should be applied in line with the underlying principle that a person should not be held in detention for the sole reason that he is seeking international protection.

La nécessité de réduire encore les quotas est subordonnée aux critères prévus à l'annexe VIII du présent règlement, seuls les abandons de quotas intervenant à partir de 2008/2009 étant toutefois pris en considération ".
Any further cuts required shall be made in accordance with the criteria laid down in Annex VIII to this Regulation, taking account of renunciations of quotas only as from 2008/2009.

Les opérations de concentration multiples, subordonnées l’une à l’autre ou étroitement liées, sont considérées constituer une seule concentration.
Multiple transactions that are conditional on one another or are closely connected are regarded as a single concentration.

Je voudrais néanmoins défendre le fait que la Commission n'a pas, a priori, imposé d'emblée une définition, surtout si l'objectif était de limiter l'éducation et la formation tout au long de la vie à une formation subordonnée aux seuls besoins du marché du travail. Car, s'il est vrai que l'initiative trouvait ses origines dans le Livre blanc de la Commission "Croissance, compétitivité et emploi", il est apparu clairement, dès les premiers échanges de vues avec le Parlement et le Conseil, qu'il existait un consensus en faveur d'une approche plus large, incluant tous les aspects de l'éducation et de la formation, les pratiques, les acquis.
I should, nonetheless, like to defend the Commission’s failure to establish a definition from the outset, particularly if the objective was to limit lifelong education and training to training designed solely to meet the requirements of the labour market, for, even though it is true that the initiative originated in the Commission’s White Paper on growth, competitiveness and employment, it was nonetheless clearly apparent, right from the first exchanges of views with the European Parliament and the Council, that there was a consensus in favour of a broader approach including all aspects of education and training, practices and achievements.