Vertaling van "subjectifs et relèvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

critère de causalité subjectif [ critère subjectif de causalité | critère subjectif ]
subjective test of causation [ subjective test ]

intensité physiologique | niveau sonore subjectif | volume sonore subjectif
subjective loudness

caméra subjective [ style subjectif de prise de vues | plan subjectif ]
subjective camera [ subjective camera technique | point of view ]

motif subjectif survenu après la fuite | motif subjectif postérieur à la fuite
subjective post-flight reason

acouphène subjectif
Tinnitus aurium

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

critère subjectif
subjective test

droit subjectif
right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comment évaluer les critères plus subjectifs qui relèvent de la main-d'oeuvre ou de l'environnement?
How do you measure the more subjective qualities that come in with labour and environmental discussions?

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

La plupart des définitions insistent sur la capacité des individus d'avoir les uns avec les autres, et avec leur environnement, des interactions qui soient à la fois efficaces, constructives et satisfaisantes; de développer et d'utiliser leur capacité de réfléchir et d'être sensibles à leur environnement tout au long de la vie de manière à favoriser le bien-être subjectif; et à relever des défis et à répondre efficacement à différents facteurs de stress.
Most definitions stress that mental health is manifested in people's ability to interact with each other and with their environment in effective, constructive and satisfying ways; to develop and use their capacity for thought and feeling throughout the life-course in ways that lead to subjective well-being; and to cope effectively with challenges and stressors.

Étant entendu que l'article 1er de la loi 241/1990 impose à l'administration italienne d'appliquer les principes de l'ordre juridique de l'Union européenne, et compte tenu du principe de motivation des actes de l'administration publique visé à l'article 296, deuxième alinéa, TFUE et à l'article 41, paragraphe 2, sous c), de la charte des droits fondamentaux, doit-on considérer comme compatibles avec le droit de l'Union européenne, l'interprétation et l'application de l'article 3 de la loi 241/1990 et de l'article 3 de la loi régionale de Sicile 10/1991, selon lesquelles les actes mixtes, c'est-à-dire ceux qui concernent les droits subjectifs et relèvent en tout état de cause de la compétence liée de l'administration en matière de pensions, sont susceptibles d'échapper à l'obligation de motivation, et cette situation s'analyse-t-elle comme une violation d'une forme substantielle de la décision administrative?
Are the interpretation and application of Article 3 of Law 241/1990 and of Article 3 of Sicilian Regional Law 10/1991 — in relation to Article 1 of Law 241/90, which requires the Italian administrative authorities to apply the principles of European Union law, pursuant to the obligation to state reasons for the acts of public authorities laid down in the second paragraph of Article 296 of the Treaty on the Functioning of the European Union and in the third indent of Article 41(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union — to the effect that measures of public authorities in a private-law form — that is to say, measures relating to individual rights and which are in any event mandatory, in matters relating to pensions — may be exempt from the obligation to state reasons, compatible with European Union law, and does such a case amount to infringement of an essential procedural requirement governing an administrative measure?

À mes yeux, certaines critiques dénotent les sentiments subjectifs de certains représentants européens voire de personnalités médiatiques et n’ont en rien contribué à cette fameuse cohésion européenne dont on parle tant. Elles relèvent davantage de campagnes politiques personnelles adressées à un public national.
In my opinion, some of the critical assessments were based on the subjective feelings of certain European representatives or media figures and have contributed nothing to our much-vaunted European cohesion, belonging instead to private political campaigns targeted at domestic audiences.

La définition du tourisme d'aventure qui est proposée relève toujours du domaine subjectif.
We're really still at a subjective stage with what we're proposing would define adventure tourism.

M. Charles-Antoine St-Jean: À cet égard, comme Mme Fraser vient de vous l'expliquer, le fait de savoir si le gouvernement contrôle ou non de tels organismes relève surtout d'un jugement subjectif.
Mr. Charles-Antoine St-Jean: On that point, as Madam Fraser mentioned, a lot of judgment goes into the assessment of control or no control.

Parmi les défis spécifiques que l'UE doit relever, l'un des plus difficiles est celui de la légitimation démocratique de ses décisions. Chacun en ressent le besoin, mais rien n'est plus subjectif.
One of the toughest of the challenges that the EU needs to take up is the question of the democratic legitimacy of its decisions. We all feel the need for this, but there is no more subjective issue.