Vertaling van "subit un préjudice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mort du berceau | mort soudaine du nourrisson | mort subite imprévue du nourrisson | mort subite inexpliquée du nourrisson | mort subreptice du nourrisson | syndrome de mort subite du nourrisson | MSIN [Abbr.]
crib death | sudden infant death syndrome | SIDS [Abbr.]

mort subite [ barrage en mort subite | play-off en mort subite ]
sudden death [ sudden-death playoff | sudden-death play-off ]

exanthème subit | exanthème subit du nourrisson | roséole infantile | HVH6 [Abbr.]
sixth disease

augmentation subite [ augmentation subite des importations | poussée soudaine | brusque gonflement ]
surge [ import surge ]

mort subite du nourrisson | syndrome de mort subite du nourrisson (2) [ SIDS ]
sudden infant death syndrome [ SIDS ]

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

augmentation subite
surge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le dénonciateur d'abus subit un préjudice et qu'un lien entre ce préjudice et sa dénonciation ne peut être exclu, l'institution est tenue de prouver l'absence de ce lien.
If the whistleblower suffers prejudice and a link between that prejudice and his whistleblowing cannot be excluded, the institution shall be obliged to prove the non-existence of such link.

"2 bis. Le fonctionnaire qui signale à ses supérieurs des ordres qu'il estime illicites ou susceptibles de donner lieu à de graves difficultés ne subit aucun préjudice de la part de ses supérieurs ni de l'institution concernée".
'2a. An official who informs his superiors of orders which he considered to be irregular or likely to give rise to serious difficulties shall not suffer any prejudice at the hands of his superiors or of the institution concerned'.

Le paragraphe 2 n'exclut pas la responsabilité civile des agences de notation de crédit lorsqu'un utilisateur de notations de crédit subit un préjudice économique à la suite d'une infraction aux dispositions du présent règlement.
Paragraph 2 shall not exclude the civil liability of credit rating agencies where a user of ratings has suffered economic damage as a result of an infringement of the provisions of this Regulation.

Si un utilisateur de notations subit des préjudices économiques à la suite d'une infraction aux dispositions du présent règlement, il ne devrait être possible d'engager une action en indemnisation que conformément au droit national applicable en matière de responsabilité civile.
Where a user of ratings suffers economic damage as a result of an infringement of the provisions of this Regulation, it should be possible to make a claim for damages only in accordance with the applicable national law for civil liability.

En outre, le statut prévoit une protection de l’informateur. Il prévoit notamment que «le fonctionnaire qui a communiqué l’information [.] ne subit aucun préjudice, pour autant qu’il ait agit de bonne foi».
The Staff Regulations also provide for the protection of whistleblowers, providing that: "an official shall not suffer any prejudicial effects [.] as a result of having communicated the information [...] provided that he acted reasonably and honestly".

Lorsqu'un détenteur de titres subit un préjudice à la suite de la suppression de droits, une compensation équitable devrait être prévue, selon les modalités techniques fixées par les États membres.
Where the holders of securities have suffered losses as a result of the removal of rights, equitable compensation should be provided for in accordance with the technical arrangements laid down by Member States.

Lorsqu'un détenteur de titres subit un préjudice à la suite de la suppression de droits, une compensation équitable devrait être prévue, selon les modalités techniques fixées par les États membres .
Where the holders of securities have suffered losses as a result of the removal of rights, equitable compensation should be provided for in accordance with the technical arrangements laid down by Member States.

3. Sans préjudice d'aucune obligation particulière de faire rapport, prévue par la législation communautaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les rapports nationaux et, le cas échéant, régionaux ou locaux sur l'état de l'environnement soient publiés à intervalles réguliers ne dépassant pas quatre années; ces rapports comprennent des informations sur la qualité de l'environnement et les contraintes qu'il subit.
3. Without prejudice to any specific reporting obligations laid down by Community legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that national, and, where appropriate, regional or local reports on the state of the environment are published at regular intervals not exceeding four years; such reports shall include information on the quality of, and pressures on, the environment.

S'il est établi que l'industrie subit un préjudice du fait de pratiques anticoncurrentielles de quelque nature que ce soit, la Commission propose au Conseil, le cas échéant, des mesures visant à régler ce problème.
If it is established that anti-competitive practices of any kind are causing injury to industry, the European Commission is, where appropriate, to propose to the Council of Ministers measures to address the problem.