Vertaling van "subis en matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actif ayant subi une dépréciation [ actif ayant subi une moins-value | actif ayant subi une perte de valeur ]
impaired asset

actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value
impaired asset

matière ayant subi une réaction partielle
partially unreacted material

blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Staff injury or damage

provisions techniques pour sinistres subis mais non déclarés | provisions techniques aux fins de sinistres subis mais non déclarés
incurred but unreported claims reserve

perte subie au titre d'un PAE [ perte subie au titre d'un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise | perte liée à un PAE ]
BIL loss [ Business Improvement Loan loss ]

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
Low fat beef sausage

chapati blanc avec de la matière grasse
White chapati made with fat

contrainte subie par l'environnement | agression environnementale
environmental stress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne, en outre, «les avantages possibles des procédures judiciaires collectives, en réduisant les coûts et en accroissant la sécurité juridique pour les parties requérantes et la partie défenderesse, mais également pour le système judiciaire, car elles permettent d’éviter les procédures parallèles sur des plaintes similaires»[29].
The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar claims"[29].

Afin d'éviter le risque de distorsion des conditions de concurrence, la Commission estime qu'il importe de veiller à ce que l'aide accordée aux entreprises pour indemniser les dommages subis en matière de production agricole soit versée le plus tôt possible après la survenance du fait générateur.
In order to avoid a risk of the distortion of the conditions of competition, the Commission considers it important to ensure that aid to compensate enterprises for damage caused to agricultural production is paid as soon as possible after the occurrence of the adverse event concerned.

Recours en indemnité fondé sur les dispositions combinées de l’article 268 TFUE et de l’article 340, deuxième alinéa, TFUE, visant à obtenir réparation du préjudice que la requérante a prétendument subi consécutivement à la mise en œuvre de restrictions quantitatives à l’importation de produits du tabac sur le territoire autrichien à la suite de l’adoption de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 2001, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (JO L 194, p. 26).
Action for damages brought on the basis of Article 268 TFEU and the second paragraph of Article 340 TFEU seeking compensation for the harm which the applicant allegedly suffered following the implementation of quantitative restrictions on the import of tobacco products into Austrian territory following the adoption of Directive 2001/37/EC of the European Parliament and of the Council of 5 June 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products (OJ 2001 L 194, p. 26).

le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d'entreprises d'assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé (ci-après dénommé “système de péréquation”) et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises au système de péréquation garantissent que, pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans le cadre des activités soumises au système de péréquation est réduite de manière significative au moyen dudit système, tant en termes de risque de prime que de provisionnement.
the mechanism for the sharing of claims, the number of insurance undertakings that participate in the health risk equalisation system (HRES) and the risk characteristics of the business subject to the HRES ensure that for each undertaking participating in the HRES the volatility of annual losses of the business subject to the HRES is significantly reduced by means of the HRES, both in relation to premium and to reserve risk.

[83] Tels que les «résidus de production ou de consommation non spécifiés ci-après» (Q1), les «matières accidentellement déversées, perdues ou ayant subi tout autre incident, y compris toute matière, équipement, etc., contaminés par suite de l'incident en question» (Q4), les «résidus de procédés industriels (par exemple scories, culots de distillation, etc.)» (Q8), et «toute matière, substance ou produit qui n'est pas couvert par les catégories ci-dessus» (Q16).
[83] Such as "Production or consumption residues not otherwise specified below" (Q1), "Materials spilled, lost or having undergone other mishap, including any materials, equipment, etc., contaminated as a result of the mishap" (Q4), "Residues of industrial processes (e.g. slags, still bottoms, etc.)" (Q8) and "Any materials, substances or products which are not contained in the above categories" (Q16).

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.

1. La dénomination «lait» est réservée exclusivement au produit de la secrétion mammaire normale, obtenu par une ou plusieurs traites, sans aucune addition ni soustraction.Toutefois, la dénomination «lait» peut être utilisée:a) pour le lait ayant subi un traitement n'entraînant aucune modification de sa composition ou pour le lait dont on a standardisé la teneur en matière grasse conformément au règlement (CEE) n° 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 566/76 (2); b)conjointement avec un ou plusieurs termes pour désigner le type, la classe qualitative, l'origine et/ou l'utilisation envisagée du lait, ou pour décrire le traitement physique auquel il a été soumis ou les modifications qu'il a subies dans sa composition, à condition que ces modifications soient limitées à l'addition et/ou à la soustraction de ses constituants naturels.
1. The term 'milk' shall mean exclusively the normal mammary secretion obtained from one or more milkings without either addition thereto or extraction therefrom. However, the term 'milk' may be used:(a) for milk treated without altering its composition, or for milk the fat content of which has been standardized under Council Regulation (EEC) No 1411/71 of 29 June 1971 laying down additional rules on the common organization of the market in milk and milk products for products falling within CCT heading No 04.01 (1), as last amended by Regulation (EEC) No 566/76 (2); (b)in association with a word or words to designate the type, grade, origin and/or intended use of such milk or to describe the physical treatment or the modification in composition to which it has been subjected, provided that the modification is restricted to an addition and/or withdrawal of natural milk constituents.

considérant cependant que des éléments chimiques isolés et des composés de constitution chimique définie sont exclus du chapitre 28 lorsqu'ils ont subi certaines ouvraisons ; qu'il en est ainsi, notamment, de cristaux en matières piézo-électriques lesquels, conformément aux notes explicatives de la Nomenclature de Bruxelles, nº 38.19 (page 38.19/7 paragraphe 40) ne relèvent pas, à l'état coupé mais non monté, des chapitres 28 ou 29 et sont, dans ce cas, à classer dans la position 38.19 ; qu'il y a lieu de considérer comme analogue le cas du silicium dopé, ayant subi un découpage;
Whereas, however, some separate chemical elements and separate chemically defined compounds are excluded from Chapter 28 if they have undergone certain processes ; whereas this is so as regards piezo-electric crystals, which in accordance with the Explanatory Note to heading No 38.19 of the Brussels Nomenclature (page 38.19/7, paragraph 40) do not fall within Chapter 28 or 29 when cut but unmounted and are classified in that case under heading No 38.19 ; whereas doped silicon which has been cut should be treated as a similar case;