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Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Déclarer pour un régime douanier
Encourir une perte
Inaptitude à subir la détention
Incapacité de subir la détention
Incapacité de supporter l'incarcération
Placer sous un régime douanier
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Probabilité de subir une nouvelle condamnation
Probabilité de subir une recondamnation
Projet passerelle
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation
Risque de subir une nouvelle condamnation
Risque de subir une recondamnation
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Subir
Subir des blessures avant sa naissance
Subir un interrogatoire
Subir un interrogatoire oral
Subir un préjudice
Subir un recouvrement commun
Subir une perte
éprouver une perte
être soumis à un interrogatoire oral

Vertaling van "subir un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
subir des blessures avant sa naissance | subir un préjudice | subir un recouvrement commun

suffer


probabilité de subir une recondamnation | probabilité de subir une nouvelle condamnation | risque de subir une recondamnation | risque de subir une nouvelle condamnation

probability of reconviction | risk of reconviction


subir un interrogatoire oral [ être soumis à un interrogatoire oral | subir un interrogatoire ]

be examined on an oral examination [ be examined ]


subir une perte [ subir | éprouver une perte | encourir une perte ]

incur [ incur a loss ]


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention

unfitness to withstand detention


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Iraniens se sont non seulement vu imposer une idéologie tout à fait discréditée pendant plus de 30 ans, mais ils doivent maintenant subir un régime qui a un dossier catastrophique en matière de droits de la personne, une économie sauvage et une corruption endémique.

Apart from being subjected to a thoroughly discredited ideology for over 30 years, Iranians have had to contend with a regime with an abysmal human rights record, feral economics and endemic corruption.


On ne veut pas obliger une femme à subir ce régime de médicaments et d'injections.

You don't want a woman to have to undergo this cycle of injections and medication any more often than is necessary.


La Commission a proposé, en mai 2016, de réformer le système de Dublin, notamment en introduisant un nouveau mécanisme d'équité pour faire en sorte qu'aucun État membre ne voie son régime d'asile subir une pression disproportionnée.

The Commission proposed in May 2016 to reform the Dublin system, notably introducing a new fairness mechanism to ensure no Member State is left with a disproportionate pressure on its asylum system.


Le principe de base restera le même — les demandeurs d’asile devraient, sauf s’ils ont de la famille ailleurs, demander l’asile dans le premier pays d'entrée — mais un nouveau mécanisme d’équité permettra de faire en sorte qu’aucun État membre ne voie son régime d’asile subir une pression disproportionnée.

The basic principle will remain the same – asylum seekers should, unless they have family elsewhere, apply for asylum in the first country they enter – but a new fairness mechanism will ensure no Member State is left with a disproportionate pressure on its asylum system.


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Monsieur le Président, je présente une pétition au nom des électeurs de Kelowna—Lake Country, qui demandent au gouvernement du Canada de condamner publiquement la persécution illégale que fait subir le régime communiste chinois aux adeptes du Falun Gong.

Mr. Speaker, I rise on behalf of my constituents of Kelowna—Lake Country to table a petition asking the Government of Canada to publicly condemn the Chinese communist regime's illegal persecution of the practitioners of Falun Gong and help rescue the listed family members of Canadians who are incarcerated in China simply for their belief in the Falun Gong faith.


Des marchandises placées sous le régime de l'entrepôt douanier ou un régime de transformation, ou placées dans une zone franche, peuvent subir les manipulations usuelles destinées à en assurer la conservation, à en améliorer la présentation ou la qualité marchande ou à en préparer la distribution ou la revente.

Goods placed under customs warehousing or a processing procedure or in a free zone may undergo usual forms of handling intended to preserve them, improve their appearance or marketable quality or prepare them for distribution or resale.


De plus, en l’espèce, l’Autorité observe que le régime notifié n’est pas censé s’appliquer à toutes les coopératives, qui devraient en principe subir le même désavantage structurel que mentionnent les autorités norvégiennes.

Moreover, in the present case, the Authority notes that the notified scheme is not intended to apply to all cooperatives, which in principle should suffer from the same structural disadvantage as pointed out by the Norwegian authorities.


Des marchandises placées sous le régime de l’entrepôt douanier ou un régime de transformation, ou placées dans une zone franche, peuvent subir les manipulations usuelles destinées à en assurer la conservation, à en améliorer la présentation ou la qualité marchande ou à en préparer la distribution ou la revente.

Goods placed under customs warehousing or a processing procedure or in a free zone may undergo usual forms of handling intended to preserve them, improve their appearance or marketable quality or prepare them for distribution or resale.


Pendant 48 ans, les Portugais ont eu à subir un régime dictatorial qui niait les libertés fondamentales de la démocratie.

For 48 years, Portuguese were subjected to a dictatorship that denied basic democratic freedoms.


Je constate [.] que le monde a changé, en particulier aux États-Unis où les banques canadiennes et les autres banques étrangères qui sont autorisées à ouvrir des succursales ont à subir un régime identique, voire même plus sévère que celui que nous imposerions à une filiale distincte. [.] Je n'aurais aucune difficulté à passer au système des succursales< 38> .

I have noticed .that the world has changed, particularly in the United States, where, while they allow Canadian banks and other foreign banks to operate as branches down there, they are now imposing on those branches, branch by branch, virtually the same regime, if not a tougher regime, than we would put on if it were a separate subsidiary I would have no particular problems moving over to a branch system .< 38>




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subir un régime ->

Date index: 2021-04-16
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