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AP
Admis provisoire
Inaptitude à subir la détention
Incapacité de subir la détention
Incapacité de supporter l'incarcération
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Probabilité de subir une nouvelle condamnation
Probabilité de subir une recondamnation
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Risque de subir une nouvelle condamnation
Risque de subir une recondamnation
Subir des blessures avant sa naissance
Subir un interrogatoire
Subir un interrogatoire oral
Subir un préjudice
Subir un recouvrement commun
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
être soumis à un interrogatoire oral

Vertaling van "subir provisoirement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
subir des blessures avant sa naissance | subir un préjudice | subir un recouvrement commun

suffer


probabilité de subir une recondamnation | probabilité de subir une nouvelle condamnation | risque de subir une recondamnation | risque de subir une nouvelle condamnation

probability of reconviction | risk of reconviction


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology




incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention

unfitness to withstand detention


subir un interrogatoire oral [ être soumis à un interrogatoire oral | subir un interrogatoire ]

be examined on an oral examination [ be examined ]


motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les sociétés qui investissent leurs profits dans l'innovation, par exemple, doivent accepter de subir provisoirement une perte si elles veulent accroître leur part du marché, en offrant un produit ou un service de meilleur qualité.

Companies that invest their profits in innovations for instance are forced to incur a short term loss in order to attempt to capture a larger market share by providing a superior product or service in the future.


10. demande que le projet de loi sur les ONG soit mis en conformité avec les principes internationaux et les obligations du Burundi et que des garanties soient apportées quant au respect du droit de manifestation pacifique et à l'usage proportionné de la force par les forces de défense et de sécurité du pays; demande l'abrogation de l'ordonnance 530/1597, qui impose la suspension provisoire des activités de dix associations de défense des droits de l'homme, et réclame la levée immédiate du gel de leurs comptes bancaires, afin que ces organisations puissent exercer librement leurs activités; dénonce le sort réservé à Pierre-Claver Mboni ...[+++]

10. Calls for the draft law on NGOs to be revised to bring it into line with international standards and Burundi’s obligations, and for guarantees to be provided that the right to demonstrate peacefully will be upheld and that the country’s security and defence forces will make proportionate use of force; calls for the repeal of Decree 530/1597 providing for the provisional suspension of the activities of 10 human rights organisations and the immediate lifting of the freeze on their bank accounts, so that these organisations can freely exercise their activities; denounces the situation of Pierre Claver Mbonimpa (a human rights activist ...[+++]


(2) Après avoir réexaminé le certificat médical provisoire ou la lettre provisoire de refus d’en délivrer un et l’état de santé du navigant à l’égard duquel un certificat ou une lettre a été délivré, le comité de réexamen médical peut ordonner que des examens ou tests médicaux supplémentaires soient effectués et préciser la nature des examens ou tests exigés et les personnes ou les organismes qui les feront subir.

(2) After reconsidering the provisional medical certificate or the letter of refusal to issue one and the state of health of the seafarer to whom a certificate or letter was issued, the medical reconsideration committee may direct that further medical examinations or tests be carried out and may stipulate the nature of the examinations or tests and the persons or organizations to carry them out.


Si le commissaire estime que, en l'absence d'une ordonnance provisoire, il risque d'y avoir préjudice pour la concurrence auquel le tribunal ne peut pas remédier de façon satisfaisante, et que la personne risque d'être évincée en tant que concurrent ou de subir une importante perte de part de marché ou baisse de revenus, ou tout autre préjudice auquel je ne peux pas remédier, je peux rendre une ordonnance d'une durée maximale de 80 jours pour ordonner à la partie en cause de ne pas se livrer à l'activité en question.

If the commissioner considers that in the absence of a temporary order injury to competition that cannot adequately be remedied by the tribunal is likely to occur and the person is likely to be eliminated as a competitor or suffer significant loss of market share, revenue or other harm that cannot be remedied, I can issue an order for up to 80 days instructing a party to not do this particular activity.


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Des parties prenantes représentant les intérêts de producteurs font valoir que, comme les mesures provisoires ne sont pas instituées rétroactivement, l'industrie de l'Union continue de subir un préjudice même après l'ouverture de la procédure.

Stakeholders representing producing interests argue that, since provisional measures are not imposed retroactively, the Union industry continues to suffer injury even after the initiation of the proceeding.


Compte tenu de ce qui précède et en l’absence d’autres données fiables obtenues jusqu’à présent dans la présente enquête, il y a lieu de considérer provisoirement que la chaîne de distribution en général, y compris les importateurs, est susceptible de pouvoir absorber sans problème majeur la hausse des prix CAF au niveau proposé et que les consommateurs ne devraient probablement subir aucune hausse de prix.

Taking account of the above, and in the absence of any other reliable information obtained in this investigation so far, it is provisionally considered that the distribution chain in general, including importers, is likely to be able to take in the increase in CIF prices at the proposed levels without any major problem and that consumers are unlikely to experience any price increases.


2. Aux fins de l'application du paragraphe 1, les États membres tiennent compte du changement de circonstances, en déterminant s'il est suffisamment important et non provisoire pour que la personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ne coure plus de risque réel de subir des atteintes graves.

2. In applying paragraph 1, Member States shall have regard to whether the change of circumstances is of such a significant and non-temporary nature that the person eligible for subsidiary protection no longer faces a real risk of serious harm.


La requérante n'a pas démontré qu'elle risquait de subir un préjudice grave et irréparable en l'absence de mesures provisoires.

The applicant has failed to show that it would suffer serious and irreparable harm in the absence of interim measures


2. Aux fins de l'application du paragraphe 1, les États membres tiennent compte du changement de circonstances, en déterminant s'il est suffisamment important et non provisoire pour que la personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ne coure plus de risque réel de subir des atteintes graves.

2. In applying paragraph 1, Member States shall have regard to whether the change of circumstances is of such a significant and non-temporary nature that the person eligible for subsidiary protection no longer faces a real risk of serious harm.


En amenant les laboratoires et les médecins à faire subir des tests à leurs patients pour voir s'ils sont atteints du virus, nous créons un système provisoire où les responsables de la santé publique, dès qu'ils savent que des tests ont donné des résultats positifs, transmettent l'information à Santé Canada et aux centres de transfusion qui, eux, prennent les mesures nécessaires pour protéger la santé du public (1640) M. Rob Merrifield: D'accord.

What happens, then, is that by having laboratories and physicians test for the infection in their patients, we've developed an interim system in which the public health authorities, as soon as they become aware of positive test results, will report both to Health Canada and to the blood operators so that we can take the appropriate public health actions (1640) Mr. Rob Merrifield: Yes.


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