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Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en dommages-intérêts pour dommage corporel
Action en dommages-intérêts pour lésions corporelles
Action en dommages-intérêts pour préjudice corporel
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Dommage aux biens
Dommage corporel
Dommage physique
Inaptitude à subir la détention
Incapacité de subir la détention
Incapacité de supporter l'incarcération
Poursuite en dommages-intérêts
Probabilité de subir une nouvelle condamnation
Probabilité de subir une recondamnation
Préjudice physique
Risque de subir une nouvelle condamnation
Risque de subir une recondamnation
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Subir des blessures avant sa naissance
Subir des dommages
Subir un dommage
Subir un préjudice
Subir un recouvrement commun

Vertaling van "subir des dommages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






subir des blessures avant sa naissance | subir un préjudice | subir un recouvrement commun

suffer


probabilité de subir une recondamnation | probabilité de subir une nouvelle condamnation | risque de subir une recondamnation | risque de subir une nouvelle condamnation

probability of reconviction | risk of reconviction


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | so ...[+++]

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention

unfitness to withstand detention


action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique

physical damage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) si l’exploitant d’une installation nucléaire est responsable de ce dommage en vertu de la législation nationale régissant la responsabilité du chef de tels dommages, à condition que cette législation soit à tous égards aussi favorable aux personnes susceptibles de subir des dommages que l’une ou l’autre des Conventions de Paris ou de Vienne.

(b) if the operator of a nuclear installation is liable for such damage by virtue of a national law governing the liability for such damage, provided that such law is in all respects as favourable to persons who may suffer damage as either the Paris or the Vienna Conventions.


b) l’existence d’un danger immédiat pour la personne qui risque de subir un préjudice ou le bien qui risque de subir des dommages;

(b) the existence of immediate danger to the person who is at risk of harm or property that is at risk of damage;


f) imposant toute autre mesure jugée nécessaire par le juge désigné afin d’assurer une protection immédiate à la personne qui risque de subir un préjudice ou au bien qui risque de subir des dommages.

(f) any other provision that the designated judge considers necessary for the immediate protection of the person who is at risk of harm or property that is at risk of damage.


b) en raison de la gravité ou de l’urgence de la situation, l’ordonnance doit être rendue sans délai afin d’assurer la protection immédiate de la personne qui risque de subir un préjudice ou du bien qui risque de subir des dommages.

(b) the order should be made without delay, because of the seriousness or urgency of the situation, to ensure the immediate protection of the person who is at risk of harm or property that is at risk of damage.


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Il convient que les méthodes sélectionnées utilisent le nombre minimal d’animaux pour obtenir des résultats fiables et exigent l’utilisation, parmi les espèces les moins susceptibles de ressentir de la douleur, de la souffrance, de l’angoisse ou de subir des dommages durables, de celles qui sont optimales pour l’extrapolation dans les espèces ciblées.

The methods selected should use the minimum number of animals that would provide reliable results and require the use of species with the lowest capacity to experience pain, suffering, distress or lasting harm that are optimal for extrapolation into target species.


il est fort probable que les clauses contractuelles types figurant en annexe ne sont pas ou ne seront pas respectées et que la poursuite du transfert ferait courir aux personnes concernées un risque imminent de subir des dommages graves.

there is a substantial likelihood that the standard contractual clauses in the Annex are not being or will not be complied with and the continuing transfer would create an imminent risk of grave harm to the data subjects.


si l'exploitant d'une installation nucléaire est responsable de ce dommage en vertu de la législation nationale régissant la responsabilité du chef de tels dommages, à condition que cette législation soit à tous égards aussi favorable aux personnes susceptibles de subir des dommages que l'une ou l'autre des conventions de Paris ou de Vienne, ou que tout amendement ou protocole s'y rapportant qui est en vigueur.

if the operator of a nuclear installation is liable for such damage by virtue of a national law governing the liability for such damage, provided that such law is in all respects as favourable to persons who may suffer damage as either the Paris or the Vienna Conventions or any amendment or Protocol thereto which is in force.


Les infrastructures critiques (IC) peuvent subir des dommages ou des interruptions ou encore être détruites par des actes terroristes délibérés ou par des catastrophes naturelles, par négligence, accident ou piratage informatique, du fait d'activités criminelles ou d'actes de malveillance.

Critical infrastructure (CI) can be damaged, destroyed or disrupted by deliberate acts of terrorism, natural disasters, negligence, accidents or computer hacking, criminal activity and malicious behaviour.


c) il est fort probable que les clauses contractuelles types figurant dans l'annexe ne sont pas ou ne seront pas respectées et que la poursuite du transfert ferait courir aux personnes concernées un risque imminent de subir des dommages graves.

(c) there is a substantial likelihood that the standard contractual clauses in the Annex are not being or will not be complied with and the continuation of transfer would create an imminent risk of grave harm to the data subjects.


Comme la récente contamination du bassin du Danube l'a mis en lumière, en l'absence de stratégies nationales efficaces et d'infrastructures adéquates de gestion des substances chimiques dans tous les pays, la santé humaine et l'environnement risquent de subir des dommages inévitables.

As the recent contamination of the Danube basin highlighted, without effective national policies and appropriate infrastructure for chemical management in all countries, there is inevitable damage to human health and the environment.


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