Vertaling van "subir aux propriétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subir des blessures avant sa naissance | subir un préjudice | subir un recouvrement commun
suffer

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties
real estate analyst | real estate surveyors | municipal assessor | real estate surveyor

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

acte établissant le titre de propriété | acte-titre | titre constitutif de propriété | titre de propriété
title deed

copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente
concurrent ownership

cession de propriété | transfert de propriété
document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing

revenu de la propriété imputé aux titulaires de polices d'assurance [ revenu de la propriété attribué aux assurés ]
imputed property income to insurance policy holder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Les substances qui possèdent certaines propriétés présentant un danger extrêmement inquiétant doivent subir des nouvelles procédures spécifiques et accélérées de gestion de risques avant de pouvoir être employées pour des usages particuliers.
- Substances with certain hazardous properties that give rise to very high concern will have to be subject to new specific and accelerated risk management procedures before they could be employed in particular uses.

Les compteurs d'eau qui ne sont pas conçus pour mesurer des flux inversés doivent soit empêcher le flux inversé, soit résister à un flux inversé accidentel sans subir aucune détérioration ou modification des propriétés métrologiques.
Water meters not designed to measure reverse flow shall either prevent reverse flow or shall withstand an accidental reverse flow without any deterioration or change in metrological properties.

Cela ferait subir aux agriculteurs canadiens un grave désavantage concurrentiel, mettant en péril l'introduction de végétaux à caractères nouveaux — comme une meilleure résistance au stress, une plus grande teneur en huile et des propriétés nutritives améliorées.
This would leave Canadian farmers at a major competitive disadvantage, putting in serious jeopardy the introduction of new plant traits, such as improved stress tolerance, higher oil content, and enhanced nutritional properties for consumer health.

E. considérant que, dans sa résolution du 14 décembre 2006 sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable – Livre vert, il a souligné que les réseaux de transport dans le secteur énergétique devraient subir une séparation de propriété ("ownership unbundling"), dès que la Commission aura conclu que la législation en vigueur est inefficace,
E. Whereas in its resolution of 14 December 2006 on a European strategy for sustainable, competitive and secure energy - Green Paper, Parliament stressed that transmission systems in the energy sector should undergo full ownership unbundling as soon as the Commission has concluded that existing legislation is ineffective;

Mais cette violation n’avait-elle pas été précédée par une autre, beaucoup plus grave: la violation que le risque de contamination par les OGM fait subir aux propriétés privées voisines, et à l’environnement naturel en général, qui est une propriété commune?
Had not this violation, however, been preceded by another, much more serious, one: violation, in the shape of the risk of contamination by GMOs, of neighbouring private properties and of the natural environment in general, which is owned by all?

Au terme d'une offre réussie, l'auteur de cette offre pourra aussi convoquer une assemblée générale et y voter sans subir de limitation des droits de propriété ou de vote découlant des statuts.
The offeror would have the right to call a general meeting after a successful bid and could cast his/her vote in accordance with normal company law rules without being hindered by ownership or voting restrictions resulting from the articles of association.

Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que pense le député de la façon dont on traite la ville de Toronto en ce qui a trait aux répercussions que le sommet entraînera sur les entreprises locales et du fait que le gouvernement ne compte nullement aider à financer l'aide aux entreprises locales pour les dommages à la propriété qu'elles pourraient subir.
Mr. Speaker, what does the hon. member think about the way Toronto is being treated as far as the impact the summit will have on local businesses and the fact that the government is not putting out any of its dollars for assistance to compensate the local businesses for any damage to their properties?

Si un organisme d'État est autorisé à déclarer que telle parcelle de terre est excédentaire, et si en même temps les organismes nous disent subir d'énormes pressions pour obtenir de l'argent, il me semble qu'on aura tendance à déclarer un grand nombre de propriétés excédentaires, aux seules fins d'obtenir l'argent nécessaire aux dépenses de fonctionnement.
If any agency has the authority to make a declaration of surplus property, and at the same time the agencies tell us that they are under operating pressures to raise finances, it seems to me that many properties will be declared surplus for the simple purpose of raising operating expenditures.