Traduction de «subie par bruxelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actif ayant subi une dépréciation [ actif ayant subi une moins-value | actif ayant subi une perte de valeur ]
impaired asset

actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value
impaired asset

blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Staff injury or damage

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

petite taille type Bruxelles
Mievis Verellen Dumoulin syndrome

provisions techniques pour sinistres subis mais non déclarés | provisions techniques aux fins de sinistres subis mais non déclarés
incurred but unreported claims reserve

perte subie au titre d'un PAE [ perte subie au titre d'un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise | perte liée à un PAE ]
BIL loss [ Business Improvement Loan loss ]

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

région Bruxelles-Capitale | région de Bruxelles-Capitale
Brussels-Capital Region | BCR [Abbr.]

contrainte subie par l'environnement | agression environnementale
environmental stress

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement, en juin 2008, la Commission a formé  en tant que représentante de l’Union européenne (à l’époque la Communauté européenne)  une demande devant le tribunal de commerce de Bruxelles (Belgique), réclamant à Otis, Kone, Schindler et ThyssenKrupp un montant de 7 061 688 euros au titre du préjudice subi.
In parallel, in June 2008, the Commission – representing the EU (at that time the European Community) – brought proceedings before the Brussels Commercial Court against Otis, Kone, Schindler and Thyssenkrupp seeking €7 061,688 in damages.

– (HU) Madame la Présidente, ces dernières semaines, les fondateurs du bureau de représentation du pays des Sicules à Bruxelles, ainsi que la communauté hongroise de Roumanie en général ont subi une longue série d’attaques et une vague d’hystérie hostile de la part de l’élite politique roumaine.
– (HU) Madam President, in the last few weeks the founders of Szeklerland’s Representative Office in Brussels, and the Hungarian community in Romania in general, have had to endure a long chain of attacks and a hostile hysteria campaign from the Romanian political elite.

Il aura fallu un rapport de la commission des droits de la femme pour qu’enfin les droits des femmes, mais aussi de tous les travailleurs, soient pris en compte dans la mondialisation actuelle voulue et subie par Bruxelles.
It has taken a report by the Committee on Women’s Rights and Gender Equality for the rights not just of women, but of all workers, to at last be taken into account in the current globalisation process sought and undergone by Brussels.

M. Tillack a alors demandé au Tribunal de première instance des Communautés européennes l’annulation de la transmission des informations aux parquets de Bruxelles et d’Hambourg et la réparation du préjudice subi.
Mr Tillack then applied to the Court of First Instance of the European Communities for annulment of the measure forwarding the information to the Brussels and Hamburg prosecuting authorities and for compensation in respect of the damage suffered.

Sjöstedt (GUE/NGL). - (SV) Monsieur le Président, lorsque je suis arrivé ce matin à Bruxelles, j’ai découvert une lettre du Fonds mondial pour la nature affirmant que je recevrais bientôt les résultats des tests sanguins que j’avais subis quelques mois plus tôt, ces tests étant destinés à déterminer les produits chimiques présents dans notre sang.
Sjöstedt (GUE/NGL) (SV) Mr President, when I arrived in Brussels this morning, I found I had received a letter from the World Nature Fund, saying that I should soon receive the results of the blood tests I took a few months ago, designed to ascertain which chemicals we have in our blood. I assume that many of us took this blood test.

50. souligne que la Convention de Bruxelles de 1968 établit la compétence des tribunaux des États membres de l'Union européenne pour les actions intentées contre des entreprises enregistrées ou domiciliées dans l'Union européenne en ce qui concerne les dommages subis dans des pays tiers; demande à la Commission d'élaborer une étude sur la mise en œuvre de ce principe d'extra-territorialité par les tribunaux dans les États membres de l'Union; invite les États membres à reprendre ce principe de l'extra-territorialité dans leur législation;
50. Draws attention to the fact that the 1968 Brussels Convention enables jurisdiction within the courts of Member States for cases against companies registered or domiciled in the EU in respect of damage sustained in third countries; calls on the Commission to compile a study of the application of this extraterritoriality principle by courts in the Member States; calls on the Member States to incorporate this extraterritoriality principle in legislation;

On peut également se demander si cette règle apporte quoi que ce soit aux règles de compétence existantes prévues dans le règlement Bruxelles I, qui permettent déjà de saisir les tribunaux de l'État membre dans lequel, par exemple, un contrat est exécuté, ou un préjudice causé ou subi.
Also, it is doubtful whether the rule adds much to the existing jurisdiction rules in the Brussels I Regulation, which already permit legal proceedings to be brought before the courts of the Member State where, for instance, a contract is performed or damages are caused or felt.

Il proposait de répondre dans les termes suivants: «1) Dans une hypothèse comme celle de la procédure au principal, l'action par laquelle le destinataire d'une marchandise réclame réparation de son préjudice auprès du transporteur qui est supposé avoir assuré la partie maritime du transport, en raison d'une avarie subie par la marchandise au cours de cette phase du transport, ne relève pas de la 'matière contractuelle' au sens de l'article 5, point 1, de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par la convention du 26 mai 1989 relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise, dans la mesure où il n'y a pas de lien contractuel librement consenti entre le demandeur et le défendeur. 2) La matière est délictuelle au sens de l'article 5, point 3, de la convention lorsque cette action met en jeu la responsabilité du transporteur pour l'avarie et qu'il n'y a pas de lien contractuel entre le demandeur et le défendeur.
He proposed that the Court reply as follows: 1. An action by which the consignee of goods found to be damaged on completion of a transport operation by sea and then by land, or by which his insurer who has been subrogated to his rights after compensating him, seeks redress for the damage suffered, relying on the bill of lading covering the maritime transport, not against the person who issued that document on his headed paper but against the person whom the plaintiff considered to be the actual maritime carrier, falls within the scope not of matters relating to a contract within the meaning of Article 5(1) of the Convention of 27 September 1968 on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters, as amended by the Convention of 9 October 1978 on the Accession of the Kingdom of Denmark, Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, by the Convention of 25 October 1982 on the Accession of the Hellenic Republic and by the Convention of 26 May 1989 on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, but of matters relating to tort, delict or quasi-delict within the meaning of Article 5(3) of that Convention.

considérant cependant que des éléments chimiques isolés et des composés de constitution chimique définie sont exclus du chapitre 28 lorsqu'ils ont subi certaines ouvraisons ; qu'il en est ainsi, notamment, de cristaux en matières piézo-électriques lesquels, conformément aux notes explicatives de la Nomenclature de Bruxelles, nº 38.19 (page 38.19/7 paragraphe 40) ne relèvent pas, à l'état coupé mais non monté, des chapitres 28 ou 29 et sont, dans ce cas, à classer dans la position 38.19 ; qu'il y a lieu de considérer comme analogue le cas du silicium dopé, ayant subi un découpage;
Whereas, however, some separate chemical elements and separate chemically defined compounds are excluded from Chapter 28 if they have undergone certain processes ; whereas this is so as regards piezo-electric crystals, which in accordance with the Explanatory Note to heading No 38.19 of the Brussels Nomenclature (page 38.19/7, paragraph 40) do not fall within Chapter 28 or 29 when cut but unmounted and are classified in that case under heading No 38.19 ; whereas doped silicon which has been cut should be treated as a similar case;