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Actif ayant subi une dépréciation
Actif ayant subi une moins-value
Actif ayant subi une perte de valeur
Analyse coût-avantage
Analyse coût-bénéfice
Analyse coût-utilité
Calcul des coûts
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Dépenses de protection de l’environnement
Déterminant
Déterminant de coût
Facteur de coût
Générateur de coût
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Inducteur de coût
Inducteur de coûts
Limitation des coûts
Perte liée à un PAE
Perte subie au titre d'un PAE
Réparation financière d'un préjudice
Vecteur de coût

Traduction de «subi les coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actif ayant subi une dépréciation [ actif ayant subi une moins-value | actif ayant subi une perte de valeur ]

impaired asset


actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value

impaired asset






provisions techniques pour sinistres subis mais non déclarés | provisions techniques aux fins de sinistres subis mais non déclarés

incurred but unreported claims reserve


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


perte subie au titre d'un PAE [ perte subie au titre d'un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise | perte liée à un PAE ]

BIL loss [ Business Improvement Loan loss ]


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]

cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]


inducteur de coût | générateur de coût | déterminant de coût | déterminant | facteur de coût | vecteur de coût | inducteur de coûts

cost driver | cost generator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La stratégie vise notamment à mieux aider les régions à tirer parti de la mondialisation, dont elles ont jusqu'ici subi les coûts sans encore vraiment en récolter les fruits.

The aim of the strategy is to better help these regions to take advantage of the globalised world, where they have already experienced the disadvantages without really reaping the benefits.


Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne, en outre, «les avantages possibles des procédures judiciaires collectives, en réduisant les ...[+++]

The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar cla ...[+++]


En outre, en constatant que la demanderesse au pourvoi n’a pas subi de coûts nets pour le maintien de capacités supplémentaires, le Tribunal a violé l’obligation de motivation des arrêts.

In addition, in finding that the appellant did not incur any net costs for the provision of the epidemic reserve, the General Court infringed the obligation to state the grounds of judgments.


Selon ses calculs, ces activités ont généré plus de 100 millions d'EUR de revenus illicites pour la criminalité organisée, mais si l'on considère les pertes directes de chiffre d'affaires subies par les entreprises légitimes, le manque à gagner fiscal, les emplois perdus et le coût de la lutte contre la contrefaçon, elles ont coûté près de cinq fois ce montant à l'économie du pays (470 millions d’EUR).

It calculates that while the illicit revenue generated by organised crime in these activities was over €100 million, the cost to its economy as a whole - in terms of direct lost revenue to legitimate businesses, lost revenue to the exchequer, lost jobs and high enforcement costs - came to almost five times that amount (€470 million).


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Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne, en outre, «les avantages possibles des procédures judiciaires collectives, en réduisant les ...[+++]

The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar cla ...[+++]


Dès lors, étant donné que la compensation avait été calculée sur la base d’un paramètre préétabli (26 CZK/km) et que la rémunération finale était fondée sur la preuve des pertes réellement encourues, et donc des coûts réellement subis, y compris les coûts imprévisibles, la Commission estime que le montant de la compensation ne saurait excéder les pertes réelles, et donc les coûts réels.

Therefore, as the calculation of the compensation was made on the basis of the parameter established in advance (CZK 26 per km) and as the final remuneration was based on evidence of the losses, and therefore the costs, actually incurred, including unforeseeable costs, the Commission considers that the amount of compensation could not exceed the actual losses, and therefore the actual costs.


1. L'aide prévue à l'article 36, point a) iii), est accordée aux exploitants, annuellement et par hectare de SAU, afin de compenser, dans les zones concernées, les coûts supportés et la perte de revenus subie en raison des désavantages résultant de la mise en œuvre des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE et 2000/60/CE.

1. Support provided for in Article 36(a)(iii), shall be granted annually and per hectare of UAA to farmers in order to compensate for costs incurred and income foregone resulting from disadvantages in the areas concerned related to the implementation of Directives 79/409/EEC, 92/43/EEC and 2000/60/EC.


Ils sont destinés à compenser les coûts supplémentaires supportés par les agriculteurs ainsi que la perte de revenus subie en raison du handicap de la zone concernée pour la production agricole.

Payments should compensate for farmers’ additional costs and income forgone related to the handicap for agricultural production in the area concerned.


[27] Les coûts administratifs sont définis comme les coûts subis par les entreprises, le secteur volontaire, les pouvoirs publics et les citoyens pour répondre à des obligations légales de communiquer des informations concernant leur action ou production à des administrations publiques ou à des tiers privés.

[27] Administrative costs are defined as the costs incurred by enterprises, the voluntary sector, public authorities and citizens in meeting legal obligations to provide information on their action or production, either to public authorities or to private parties.


Cependant, lorsque des mesures sont jugées infondées par une juridiction, l'État membre de l'autorité requérante reste responsable, vis-à-vis de l'État membre de l'autorité requise, de tout coût supporté et de toute perte subie de ce fait, pour tout ce qui a trait au fond de l'infraction intracommunautaire.

However, the Member State of the applicant authority shall remain liable to the Member State of the requested authority for any costs and any losses incurred as a result of measures held to be unfounded by a court as far as the substance of the intra-Community infringement is concerned.


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