Traduction de «subi en raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le requérant a donc subi un dommage en raison du comportement discriminatoire du Conseil
the applicant has thus suffered damage because of the discriminatory conduct of the Council

actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value
impaired asset

actif ayant subi une dépréciation [ actif ayant subi une moins-value | actif ayant subi une perte de valeur ]
impaired asset

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

perte subie au titre d'un PAE [ perte subie au titre d'un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise | perte liée à un PAE ]
BIL loss [ Business Improvement Loan loss ]

provisions techniques pour sinistres subis mais non déclarés | provisions techniques aux fins de sinistres subis mais non déclarés
incurred but unreported claims reserve

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

inaptitude au travail pour raisons médicales | inaptitude au travail pour raison médicale
medical unemployability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'aide au titre de la présente mesure est accordée annuellement par hectare de surface agricole ou par hectare de forêt, afin d'indemniser les bénéficiaires, dans les zones concernées, pour les coûts supplémentaires et la perte de revenus subie en raison des désavantages résultant de la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE, de la directive 2009/147/CE et de la directive cadre sur l'eau.
1. Support under this measure shall be granted annually per hectare of agricultural area or per hectare of forest in order to compensate beneficiaries for additional costs and income foregone resulting from disadvantages in the areas concerned, related to the implementation of Directives 92/43/EEC and Directive 2009/147/EC and the Water Framework Directive.

1. Les aides destinées à indemniser les agriculteurs des pertes de végétaux, d'animaux ou de bâtiments d'exploitation qu'ils ont subies en raison de phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles remplissent les conditions fixées aux paragraphes 2 à 6, au paragraphe 9 et au paragraphe 10 du présent article en ce qui concerne les végétaux ou les animaux, et aux paragraphes 3 à 8 et au paragraphe 10 du présent article en ce qui concerne les bâtiments agricoles.
1. Aid to compensate farmers for losses of plants or animals or farm buildings caused by adverse climatic events which can be assimilated to natural disasters shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty if it fulfils the conditions set out in paragraphs 2 to 6, 9 and 10 of this Article as far as plants or animals are concerned, and paragraphs 3 to 8 and 10 of this Article as far as farm buildings are concerned.

Ils sont destinés à compenser les coûts supplémentaires supportés par les agriculteurs ainsi que la perte de revenus subie en raison du handicap de la zone concernée pour la production agricole.
Payments should compensate for farmers’ additional costs and income forgone related to the handicap for agricultural production in the area concerned.

2. Les paiements couvrent les coûts supplémentaires supportés et les pertes de revenus subies en raison des engagements pris.
2. The payments shall cover additional costs and income foregone resulting from the commitment made.

L'aide prévue à l'article 36, point b) iv), est accordée à des particuliers ou à des associations propriétaires de forêts, annuellement et par hectare de superficie forestière, afin de compenser les coûts supportés et les pertes de revenus subies en raison des restrictions à l'utilisation des forêts et autres surfaces boisées qui résultent de la mise en œuvre des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE dans la zone concernée.
Support provided for in Article 36(b)(iv), shall be granted annually and per hectare of forest to private forest owners or associations thereof in order to compensate for costs incurred and income foregone resulting from the restrictions on the use of forests and other wooded land due to the implementation of Directives 79/409/EEC and 92/43/EEC in the area concerned.

1. L'aide prévue à l'article 36, point a) iii), est accordée aux exploitants, annuellement et par hectare de SAU, afin de compenser, dans les zones concernées, les coûts supportés et la perte de revenus subie en raison des désavantages résultant de la mise en œuvre des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE et 2000/60/CE.
1. Support provided for in Article 36(a)(iii), shall be granted annually and per hectare of UAA to farmers in order to compensate for costs incurred and income foregone resulting from disadvantages in the areas concerned related to the implementation of Directives 79/409/EEC, 92/43/EEC and 2000/60/EC.