Traduction de «subdivision en lots riverains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

peuplement de côtes [ système d'établissement par lot riverain | subdivision en lots riverains | politique du rectangle allongé | système en lanières ]
river lot settlement system

lot riverain
river lot

valeur du terrain non subdivisé (en lots)
bulk land value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La totalité de ces cinq parcelles de terrain dans la province de la Saskatchewan, indiquées séparément par les lettres A, C, D, E et F, sur un plan de subdivision des lots riverains numéros 52 à 60 inclusivement, et une partie du lot riverain numéro 61, indiquée sur le plan enregistré de l’établissement de Prince-Albert n A.W. 1216, ainsi que le quart sud-est fractionnaire de la section 7, township 48, rang 26, à l’ouest du deuxième méridien, signé par William Christie, arpenteur de la Saskatchewan, le 24 octobre 1937 et enregistré au Bureau des titres de biens-fonds à Prince-Albert, sous le numéro B.Q. 2506; et toute cette partie de la réserve pour le chemin du gouvernement entre l’établissement de Prince-Albert et la section fractionnaire 7 dans ledit township, situé en dehors de l’emprise des Chemins de fer nationaux du Canada, lesdites parcelles et partie de réserve pour chemin contenant approximativement en tout une superficie de mille sept cent quatre-vingt-quatre acres et soixante et onze centièmes, et étant plus particulièrement décrites ainsi qu’il suit :
All those five parcels of land in the Province of Saskatchewan shown lettered severally A, C, D, E, and F, on a plan of subdivision of River Lots numbers 52 to 60 inclusive, and part of River Lot number 61, Prince Albert Settlement Registered plan No. A.W. 1216 and fractional southeast quarter of section 7, township 48, range 26, west of the Second Meridian, signed by William Christie, Saskatchewan Land Surveyor, on the 24th day of October, A.D. 1937, and registered in the Land Titles Office at Prince Albert under number B.Q. 2506; and all that portion of the government road allowance between Prince Albert Settlement and fractional section 7 in the said township, lying outside the right of way of the Canadian National Railway, the said parcels and portion of road allowance containing together an area of one thousand seven hundred and eighty-four acres and seventy-one hundredths of an acre, more or less, and being more particularly described as follows:

11.6 Par dérogation aux alinéas 11(2)b) et d) et à l’article 11.2, les prescriptions exposées ci-dessous peuvent être appliquées aux subdivisions du lot numéro 1, bloc n 38, aux subdivisions des lots numéros 1, 3 et 4, bloc n 39, et aux subdivisions des lots numéros 26 et 28, bloc n 40, qui sont désignées sous la cote R3 dans le plan du :
11.6 Notwithstanding paragraphs 11(2)(b) and (d) and section 11.2, the following requirements may be applied to the subdivisions of lot 1, block 38, to the subdivisions of lots 1, 3 and 4, block 39 and to the subdivisions of lots 26 and 28, block 40, which are designated as R3 in the Cabin Creek West Development:

(4) Toute la partie de la réserve de chemin entre le lot dix (10) de la concession deux (2), au nord de la rivière, et le lot onze (11) de la concession trois (3), au nord de la rivière, devenue l’avenue Neebing, située entre le prolongement vers l’ouest de la limite nord de la rue Wilcox, comme l’indique le plan de subdivision dudit lot dix (10), enregistré audit Bureau des titres de biens-fonds sous le n de plan M-49, et le prolongement vers l’est de la limite nord du lot trente-trois (33) du bloc vingt (20), comme l’indique le plan de subdivision dudit lot onze (11), enregistré audit Bureau d’enregistrement sous le n de plan 180.
(4) All that portion of the Allowance for Road between Lot Ten (10), in Concession Two (2), North of the River, and Lot Eleven (11), in Concession Three (3), North of the River, and now known as Neebing Avenue, lying between the production Westerly of the Northern limit of Wilcox Street, as shown on a plan of subdivision of said Lot Ten (10), registered in the said Land Titles Office as Plan M-49, and the production Easterly of the Northern boundary of Lot Thirty-three (33), in Block Twenty (20), as shown on a plan of subdivision of said Lot Eleven (11) and registered in the said Registry Office as Plan 180.

Dans la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de l’Isle-Verte, dans le comté de Témiscouata, située dans la province de Québec, tous les lots et parties de lots désignés ainsi que les parties de lots riverains sans désignation cadastrale au plan et au livre de renvoi du Cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de l’Isle-Verte, division d’enregistrement de Témiscouata pouvant être plus particulièrement décrits comme suit :
In the Province of Quebec, in the county of Témiscouata, in the parish of Saint-Jean-Baptiste de l’Isle-Verte, all those designated lots and parts of lots including the undesignated river lots according to the Official Plan and Book of Reference for the parish of Saint-Jean-Baptiste de l’Isle-Verte in the registration division of Témiscouata and which may be more particularly described under Firstly to Fifthly as follows:

Tous les lots, parties de lots et lots riverains situés dans la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-l’Isle-Verte, comté de Témiscouata, décrits ci-après :
All those lots, parts of lots and shore lots, in the county of Temiscouata, in the parish of St-Jean-Baptiste de l'Isle-Verte, being more particularly described under Firstly and Secondly as follows:

12. déplore qu'un contrat lié à la conception d'une base de données financières ait été subdivisé en quatre lots de 60 000 EUR qui ont tous été attribués directement à deux entreprises; estime que, eu égard à la valeur totale des services à fournir dans le cadre du même projet (240 000 EUR), il aurait fallu recourir à une procédure ouverte ou restreinte et que, par conséquent, les engagements et paiements liés à ce projet sont irréguliers;
12. Regrets that one contract related to the design of a financial database was subdivided into four lots of EUR 60 000 each, which were all directly awarded to two companies; is of the opinion that given the total value of the services to be procured for the same project (EUR 240 000), an open or restricted procedure should have been applied and that the related commitments and payments are thus irregular;

Hormis pour les marchés dont la division a été rendue obligatoire en vertu du paragraphe 4 du présent article, les pouvoirs adjudicateurs indiquent les principaux motifs justifiant la décision qu'ils ont prise de ne pas subdiviser le marché en lots; lesquels motifs figurent dans les documents de marché ou le rapport individuel visé à l'article 84.
Contracting authorities shall, except in respect of contracts whose division has been made mandatory pursuant to paragraph 4 of this Article, provide an indication of the main reasons for their decision not to subdivide into lots, which shall be included in the procurement documents or the individual report referred to in Article 84.

Elle n’est valable que si elle se rapporte à la totalité d’un lot. Si un lot est subdivisé en lots partiels, l’offre est établie comme une moyenne.
Where a lot is subdivided into part lots, the tender shall be established as an average thereof.

10. souligne la nécessité des éléments suivants afin de faciliter la participation des PME aux marchés publics: critères de qualification pertinents et proportionnés dans le cadre d'un appel d'offres donné; subdivision des appels d'offres en lots de moindre importance; accès aux informations liées aux appels d'offres afin de rehausser la transparence des procédures de mise en concurrence;
10. Stresses the need for the following in order to facilitate SME participation in public procurement: relevant and proportionate qualification criteria in the specific tender, the division of tenders into smaller lots, and access to tender information in order to enhance the transparency of tender procedures;

Les lots de grande taille sont subdivisés en sous-lots, sous réserve que les sous-lots puissent être séparés physiquement.
Large lots shall be divided into sublots on condition that the sublot may be separated physically.