Vertaling van "stupéfiant que lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toxicomanie [ lutte contre la toxicomanie | usage de drogue | usage de stupéfiants ]
drug addiction [ drug abuse | drug-taking | fight against drugs | drug addicts(UNBIS) ]

enquêteur de l'escouade des stupéfiants [ enquêteuse de l'escouade des stupéfiants | détective de l'escouade des stupéfiants ]
narcotics squad detective

infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup
drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act

prescription de stupéfiants (1) | prescription médicale de stupéfiants (2) | distribution de stupéfiants (3)
prescription of narcotics (1) | medical prescription of narcotics (2)

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

stupéfiant [ drogue | hallucinogène | narcotique ]
narcotic

Organe international de contrôle des stupéfiants [ OICS ]
International Narcotics Control Board [ INCB ]

Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes | Loi sur les stupéfiants [ LStup ]
Federal Act of 3 October 1951 on Narcotics and Psychotropic Substances | Narcotics Act [ NarcA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'on regarde les interventions au niveau des stupéfiants et lorsque je regarde la façon de faire des deux organismes, que ce soit l'Association canadienne des chefs ou le service de police, on travaille relativement de la même façon en fonction d'axes d'intervention.
When we look at drug intervention, and when I look at the methods of both organizations, the Canadian Association of Chiefs of Police and the police department, we work in relatively the same manner based on a number of areas of activity.

Pour un agent de première ligne, qu'il s'agisse d'un acte criminel dans le cadre duquel des innocents d'ici sont victimes de violence ou d'autres abus semblables, ou d'un crime en col blanc dans le cadre duquel des personnes perdent toutes leurs économies et sont détruites, lorsqu'une peine d'emprisonnement de six mois est imposée, il s'agit selon moi d'un crime grave, et j'estime que 800, c'est trop [.] Le trafic de stupéfiants, c'est le trafic de stupéfiants.
As a front line officer, whether you're talking about a criminal act where innocent citizens in our country are being victimized by violence or other activities like that, or about a white-collar crime, where you have people who are losing life savings and having their entire lives destroyed, where there is a custodial sentence of a duration of six months, I think somebody has committed a serious crime, and I think 800 is too many.Drug trafficking is drug trafficking.

69. est préoccupé par la reprise des violences à la suite de la rupture des négociations de paix; met en évidence l'importance d'une approche sous-régionale pour l'Asie centrale afin de s'attaquer au trafic transfrontalier des marchandises et des êtres humains et de lutter contre la production et le trafic illicites de stupéfiants, qui constituent une source de financement essentielle de la criminalité organisée et du terrorisme; appelle à améliorer la coopération entre les États membres qui participent à la mission FIAS de l'OTAN afin de garantir l'efficacité de l'intervention; demande davantage d'efforts dans le soutien au renforcement des capacités du gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et des Forces de sécurité nationales ainsi qu'une aide à la population en général au niveau du développement agricole et socioéconomique, afin que le pays assume l’entière responsabilité de la sécurité intérieure lorsque celle-ci sera confiée aux forces afghanes d’ici fin 2014;
69. Is concerned about the resurgence of violence following the breakdown of peace negotiations; highlights the importance of a sub-regional, Central Asian approach to tackling cross-border trafficking in people and goods, and to fighting the illegal production and trafficking of drugs, a basic source of funding for organised crime and terrorism; calls for improved cooperation among those Member States participating in NATO‘s ISAF mission to ensure that the intervention is efficient; calls for efforts to support the capacity building of the Government of the Islamic Republic of Afghanistan and its National Security Forces, and to help the wider population with agricultural and socio-economic development, to be stepped up in order for the country to assume full responsibility for its own security following the completion of the transfer of internal security to the Afghan forces by the end of 2014;

Je trouve stupéfiant que lorsque nous essayons de nous reconnecter à nos concitoyens, certaines personnes ne soutiennent pas la transparence et l’ouverture.
I find it staggering that, when we are trying to reconnect to our citizens, people do not support transparency and openness.

De même, je trouve stupéfiant que lorsque nous essayons de reconnecter les institutions au public, il y ait un manque de volonté d’accroître le contrôle du public et la responsabilité.
I find it equally staggering that, when we are trying to connect the institutions back to the public, there is a lack of willingness to enhance public scrutiny and accountability.

Un autre tribunal a également établit que « .lorsque le transport d'un stupéfiant par l'accusé ne sert que son utilisation personnelle du stupéfiant et qu'il est distinct du transport relié à une transaction impliquant d'autres personnes, il ne s'agit pas d'une infraction de trafic».
Another one: “ where the transportation by the accused of a narcotic is incidental to the accused's own personal use of the narcotic, as distinct from transportation as part of a transaction involving others, there is not an offence of trafficking”.

Cette initiative ne vise, ni plus ni moins, qu'à renforcer la coopération entre les administrations douanières de l'Union européenne dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, en autorisant, dans des situations d'urgence particulière, un navire officiel d'un État membre à intervenir en haute mer contre un navire à l'égard duquel il existe des motifs fondés de soupçonner qu'il sert au trafic illicite de stupéfiants, lorsqu'il navigue sous le pavillon d'un autre État membre et que l'autorisation préalable de cet État n'a pu encore être obtenue.
That aim is nothing other than to step up cooperation between EU customs administrations in combating trafficking in drugs and psychotropic substances by making it possible, in particularly urgent circumstances, for an official vessel of a Member State to take action on the high seas against a vessel flying the flag of another Member State, where there is good reason to believe the vessel is being used for illegal drug trafficking, without having obtained prior authorisation from that Member State.

Cette initiative ne vise, ni plus ni moins, qu’à renforcer la coopération entre les administrations douanières de l’Union européenne dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, en autorisant, dans des situations d’urgence particulière, un navire officiel d’un État membre à intervenir en haute mer contre un navire à l’égard duquel il existe des motifs fondés de soupçonner qu’il sert au trafic illicite de stupéfiants, lorsqu’il navigue sous le pavillon d’un autre État membre et que l’autorisation préalable de cet État n’a pu encore être obtenue.
That aim is nothing other than to step up cooperation between EU customs administrations in combating trafficking in drugs and psychotropic substances by making it possible, in particularly urgent circumstances, for an official vessel of a Member State to take action on the high seas against a vessel flying the flag of another Member State, where there is good reason to believe the vessel is being used for illegal drug trafficking, without having obtained prior authorisation from that Member State.

On se souviendra que certaines dispositions antérieures de la Loi sur les stupéfiants et de la Loi sur les aliments et drogues permettaient entièrment de faire des perquisitions sans mandat dans tout lieu autre qu'une maison d'habitation, lorsqu'un agent de la paix avait des motifs raisonnables de croire que des stupéfiants y étaient conservés (1335) Ces autorisations générales n'avaient pas été incorporées dans le défunt projet de loi C-85, un projet semblable à celui que nous avons devant nous, parce qu'elles ont été déclarées inopérantes et contraires à l'article 8 de la Charte.
We must not forget that certain previous provisions of the Narcotic Control Act and the Food and Drugs Act authorized searches without a warrant anywhere but in a dwelling, when a peace officer had reasonable reasons to believe that narcotics were to be found there (1335) There were no such open-ended authorizations in the defunct Bill C-85, a bill similar to the one before us today, because they had been ruled inoperative and contrary to section 8 of the Charter.

Voici les principales dispositions des Conventions : La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Article 36 (Dispositions pénales) 1. a) Sous réserve de ses dispositions constitutionnelles, chaque Partie adoptera les mesures nécessaires pour que la culture et la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, la détention, l’offre, la mise en vente, la distribution, l’achat, la vente, la livraison, à quelque titre que ce soit, le courtage, l’envoi, l’expédition en transit, le transport, l’importation et l’exportation de stupéfiants non conformes aux dispositions de la présente Convention, ou tout autre acte qui, de l’avis de ladite Partie, serait contraire aux dispositions de la présente Convention, constituent des infractions punissables lorsqu’elles sont commises intentionnellement et pour que les infractions graves soient passibles d’un châtiment adéquat, notamment de peines de prison ou d’autres peines privatives de liberté. b) Nonobstant les dispositions énoncées à l’alinéa précédent, lorsque des personnes utilisant de façon abusive des stupéfiants auront commis ces infractions, les Parties pourront, au lieu de les condamner ou de prononcer une sanction pénale à leur encontre, ou comme complément de la condamnation ou de la sanction pénale, soumettre ces personnes à des mesures de traitement, d’éducation, de post-cure, de réadaptation et de réintégration sociale conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 38.
Single Convention, 1961 Article 36 (Penal provisions) 1 (a) Subject to its constitutional limitations, each Party shall adopt such measures as will ensure that cultivation, production, manufacture, extraction, preparation, possession, offering, offering for sale, distribution, purchase, sale, delivery on any terms whatsoever, brokerage, dispatch, dispatch in transit, transport, importation and exportation of drugs contrary to the provisions of this Convention, and any other action which in the opinion of such Party may be contrary to the provisions of this Convention, shall be punishable offences when committed intentionally, and that serious offences shall be liable to adequate punishment particularly by imprisonment or other penalties of deprivation of liberty (b) Notwithstanding the preceding subparagraph, when abusers of drugs have committed such offences, the Parties may provide, either as an alternative to conviction or punishment or in addition to conviction or punishment, that such abusers shall undergo measures of treatment, education, after-care, rehabilitation and social reintegration in conformity with paragraph 1 of article 38.