Vertaling van "structures tarifaires transparentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

structure tarifaire à deux volets [ double tarification | double structure tarifaire ]
two-tier pricing structure [ two-tier tariff structure ]

TARMED | structure tarifaire pour les prestations médicales | tarif médical et catalogue des prestations hospitalières | Tarmed | grille tarifaire TARMED
TARMED | TARMED tariff structure

structure du tarif [ structure du tarif douanier | structure tarifaire ]
tariff structure

tarif | structure tarifaire
fare structure

structure tarifaire
rate structure

structure tarifaire concurrentielle au transport par eau
water competitive rate structure

Structures tarifaires détaillées
Fares Structures Details

structures tarifaires
tariff structures

structures tarifaires pour l'électricité
electricity tariff structures

transparence des structures tarifaires
transparency of tariff structures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si la structure tarifaire de l'instrument financier est suffisamment transparente pour le marché cible et ne camoufle pas les frais ni ne les rend trop difficiles à comprendre.
the charging structure of the financial instrument is appropriately transparent for the target market, such as that it does not disguise charges or is too complex to understand.

Il importe également de veiller à ce que les structures tarifaires des plates-formes de négociation soient transparentes, non discriminatoires et équitables et à ce qu’elles ne soient pas conçues de manière à favoriser des perturbations du marché.
It is also necessary to ensure that the fee structures of trading venues are transparent, non-discriminatory and fair and that they are not structured in such a way as to promote disorderly market conditions.

(65) Il importe également de veiller à ce que les structures tarifaires des plates-formes de négociation soient transparentes, non discriminatoires et équitables et à ce qu'elles ne soient pas conçues de manière à favoriser des perturbations du marché.
(65) It is also necessary to ensure that the fee structures of trading venues are transparent, non-discriminatory and fair and that they are not structured in such a way as to promote disorderly market conditions.

(48 bis) Il importe également de veiller à ce que les structures tarifaires des plates-formes de négociation soient transparentes, non discriminatoires et équitables et à ce qu'elles ne soient pas conçues de manière à favoriser des perturbations du marché.
(48a) It is also necessary to ensure that the fee structures of trading venues are transparent, non-discriminatory and fair and that they are not structured in such a way as to promote disorderly market conditions.

La structure tarifaire qui en résulte, y compris l’heure de début et de fin de chaque période nocturne lorsque la redevance pour coûts externes comprend le coût de la pollution sonore, est transparente, rendue publique et accessible à tous les usagers aux mêmes conditions.
The resulting charging structure, including the start time and the end time of each night period where the external-cost charge includes the cost of noise pollution, shall be transparent, made public and available to all users on equal terms.

28. demande que l'AEMF conduise une étude sur les structures tarifaires pour garantir que les commissions d'exécution, les commissions pour services auxiliaires, les commissions prélevées par les entreprises d'investissement et les autres incitations afférentes sont transparentes, non discriminatoires et compatibles avec une saine formation des prix, mais aussi conçues et mises en œuvre de manière à ne pas encourager les transactions à des fins indésirables, et établisse si une redevance minimale devrait être acquittée par les utilisateurs qui envoient des ordres, qu'ils soient exécutés ou non, étant donné que ces ordres doivent être traités par l'infrastructure de marché;
28. Calls for an investigation by ESMA into fee structures to ensure that execution fees, ancillary fees, investment firms' commission fees, and any other related incentives are transparent, non-discriminatory and consistent with reliable price formation and are designed and implemented so as not to encourage trading for improper purposes and to assess whether a minimal charge should be paid by users posting orders, whether these orders are executed or not, as these orders need to be processed by the market infrastructure;

28. demande que l'AEMF conduise une étude sur les structures tarifaires pour garantir que les commissions d'exécution, les commissions pour services auxiliaires, les commissions prélevées par les entreprises d'investissement et les autres incitations afférentes sont transparentes, non discriminatoires et compatibles avec une saine formation des prix, mais aussi conçues et mises en œuvre de manière à ne pas encourager les transactions à des fins indésirables, et établisse si une redevance minimale devrait être acquittée par les utilisateurs qui envoient des ordres, qu'ils soient exécutés ou non, étant donné que ces ordres doivent être traités par l'infrastructure de marché;
28. Calls for an investigation by ESMA into fee structures to ensure that execution fees, ancillary fees, investment firms’ commission fees, and any other related incentives are transparent, non-discriminatory and consistent with reliable price formation and are designed and implemented so as not to encourage trading for improper purposes and to assess whether a minimal charge should be paid by users posting orders, whether these orders are executed or not, as these orders need to be processed by the market infrastructure;

Pour éviter les pratiques contraires à la concurrence sur un marché caractérisé par la concentration, il importe de faire en sorte que les fournisseurs de services de compensation et de règlement-livraison se dotent de structures tarifaires transparentes, que les subventions croisées entre services soient nulles ou minimales, que les utilisateurs ne paient que les services qu'ils consomment et qu'ils soient libres de choisir l'endroit où ils se procurent les services bancaires afférents à la transaction.
To guard against anti-competitive practices in a concentrated market, it is important to ensure that providers of clearing and settlement services have transparent pricing structures, that there is zero or minimal cross subsidy between services, that users pay only for the services they consume and that they have a clear and free choice about where they buy banking services relating to their transaction.

Des structures tarifaires réduisant l'amplitude des droits permettront de mieux allouer les ressources entre producteurs, tout en étant plus transparentes, plus faciles à gérer et moins susceptibles de défendre les intérêts protectionnistes de tel ou tel pays.
Tariff structures which reduce extreme highs and lows ensure a better allocation of resources amongst producers, are more transparent, easier to administer and less likely to shelter domestic protectionist interests.

(20) considérant que, en matière de structure tarifaire de la téléphonie vocale, il convient de distinguer entre la redevance initiale de connexion, l'abonnement mensuel et les tarifs locaux, nationaux et internationaux; que ces différents éléments tarifaires du service fourni par les organismes de télécommunications de certains États membres sont actuellement encore déphasés par rapport aux coûts; que certaines catégories d'appels sont fournies à perte et sont subventionnées par les profits réalisés sur d'autres catégories; que ces tarifs artificiellement bas restreignent toutefois la concurrence car les entrants potentiels n'ont aucun intérêt à s'attaquer à ce segment du marché de la téléphonie vocale; que de tels prix sont contraires à l'article 86 du traité, à moins d'être justifiés sur la base de l'article 90 paragraphe 2 en ce qui concerne certains utilisateurs finals ou certaines catégories d'utilisateurs finals; que les États membres devraient procéder, dans les meilleurs délais, à la suppression graduelle des restrictions subsistantes non justifiées au rééquilibrage des tarifs de la part des organismes de télécommunications, et en particulier celles empêchant l'adaptation des tarifs qui ne sont pas liés aux coûts et qui accroissent la charge de la fourniture du service universel; que, dans les cas justifiés, la fraction des coûts nets insuffisamment couverte par la structure tarifaire peut être redistribuée entre tous les utilisateurs de façon non discriminatoire et transparente;
(20) As regards the cost structure of voice telephony, a distinction must be made between the initial connection, the monthly rental, local calls, regional calls and long distance calls. The tariff structure of voice telephony provided by the telecommunications organizations in certain Member States is currently still out of line with cost. Certain categories of calls are provided at a loss and are cross-subsidized out of the profits from other categories. Artificially low prices, however, impede competition since potential competitors have no incentive to enter into the relevant segment of the voice telephony market and are contrary to Article 86 of the Treaty, as long as they are not justified under Article 90 (2) of the Treaty as regards specific identified end-users or groups of end-users. Member States should phase out as rapidly as possible all unjustified restrictions on tariff rebalancing by the telecommunications organizations and in particular those preventing the adaptation of rates which are not in line with costs and increase the burden of universal service provision. Where this is justified, the proportion of net costs insufficiently covered by the tariff structure may be reapportioned among all parties concerned in a non-discriminatory and transparent manner.