Traduction de «structures tarifaires soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

structure tarifaire à deux volets [ double tarification | double structure tarifaire ]
two-tier pricing structure [ two-tier tariff structure ]

TARMED | structure tarifaire pour les prestations médicales | tarif médical et catalogue des prestations hospitalières | Tarmed | grille tarifaire TARMED
TARMED | TARMED tariff structure

structure du tarif [ structure du tarif douanier | structure tarifaire ]
tariff structure

tarif | structure tarifaire
fare structure

structure tarifaire
rate structure

structure tarifaire concurrentielle au transport par eau
water competitive rate structure

Structures tarifaires détaillées
Fares Structures Details

structures tarifaires
tariff structures

structures tarifaires pour l'électricité
electricity tariff structures

transparence des structures tarifaires
transparency of tariff structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous devons éviter toute perturbation économique, veiller à ce que les systèmes automatisés soient adaptés et que les employés connaissent la nouvelle structure tarifaire.
We have to preclude economic disruption, allow for automated systems to be adapted and employees to be educated to the new tariff structure.

Cependant, la structure tarifaire mise à part, nous estimons que les témoins pensaient à un moyen pour que la Garde côtière ne soit pas nécessairement obligée de détenir le monopole de la fourniture des services et pour que les membres des associations dont les représentants ont témoigné mardi ne soient pas nécessairement les clients obligés.
However, aside from the fee structure itself, we believe that what the witnesses had in mind was a means whereby the coast guard would not necessarily be required to be the monopoly service provider and the members of the associations appearing Tuesday the captive clients.

Il importe également de veiller à ce que les structures tarifaires des plates-formes de négociation soient transparentes, non discriminatoires et équitables et à ce qu’elles ne soient pas conçues de manière à favoriser des perturbations du marché.
It is also necessary to ensure that the fee structures of trading venues are transparent, non-discriminatory and fair and that they are not structured in such a way as to promote disorderly market conditions.

5. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il veille à ce que ses règles en matière de services de colocalisation et de structures tarifaires soient transparentes, équitables et non discriminatoires.
5. Member States shall require a regulated market to ensure that its rules on co-location services and fee structures are transparent, fair and non-discriminatory.

3. Les États membres peuvent autoriser des éléments de systèmes et de structures tarifaires ayant une finalité sociale pour le transport et la distribution d'énergie sur les réseaux, sous réserve que leurs éventuels effets perturbateurs sur le système de transport et de distribution soient limités au minimum nécessaire et ne soient pas disproportionnés par rapport à la finalité sociale.
3. Member States may permit components of schemes and tariff structures with a social aim for net-bound energy transmission and distribution, provided that any disruptive effects on the transmission and distribution system are kept to the minimum necessary and are not disproportionate to the social aim.

3. Les États membres peuvent autoriser des éléments de systèmes et de structures tarifaires ayant une finalité sociale pour le transport et la distribution des énergies de réseau, sous réserve que leurs éventuels effets perturbateurs sur le système de transport et de distribution soient limités au minimum nécessaire et ne soient pas disproportionnés par rapport à la finalité sociale.
3. Member States may permit components of schemes and tariff structures with a social aim for net-bound energy transmission and distribution, provided that any disruptive effects on the transmission and distribution system are kept to the minimum necessary and are not disproportionate to the social aim.

Par exemple, le secteur automobile canadien est préoccupé par les obstacles qui freinent l'entrée au marché coréen; c'est pourquoi le gouvernement a fait en sorte que les mesures non tarifaires soient abordées en priorité dans les négociations et c'est pourquoi nous avons créé un groupe de travail distinct traitant exclusivement des questions relatives au secteur de l'automobile dans le cadre de la structure des négociations Canada-Corée.
For instance, Canada's auto sector is concerned about barriers to the Korean market, which is why the government has made addressing non-tariff measures a priority in these negotiations and why we created a separate working group dedicated exclusively to automotive issues within the Canada-Korea negotiating structure.

2. Les États membres peuvent tolérer des éléments de systèmes et de structures tarifaires ayant une finalité sociale, sous réserve que leurs éventuels effets perturbateurs sur le système de transmission et de distribution soient limités au minimum nécessaire et ne soient pas disproportionnés par rapport à la finalité sociale.
2. Member States may permit components of schemes and tariff structures with a social aim, provided that any disruptive effects on the transmission and distribution system are kept to the minimum necessary and are not disproportionate to the social aim.

Les principaux aspects de la directive sont les suivants : - abolition des droits exclusifs pour tous les services offerts au grand public sauf la téléphonie vocale - toutefois, les Etats membres restent libres de soumettre ces activités à des réglementations de commerce objectives et non discriminatoires; - dispositions transitoires spécifiques jusqu'au 31 décembre 1992 permettant de ne pas autoriser la simple revente de capacités de circuits loués en vue de concurrencer le service public de communication de données avant que les structures tarifaires ne soient pas revisées; - obligation pour les Etats membres de rendre publiques les interfaces techniques le 31 décembre 1990 au plus tard et de fournir ainsi les informations nécessaires aux entreprises privées; - abolition des restrictions concernant le traitement de signaux avant et après leur transmission sur le réseau public; - séparation des pouvoirs de réglementation de l'activité des organismes de télécommunication; - mesures à prendre pour permettre la résiliation des contrats de longue durée.
The basic requirements of the directive are as follows: - abolition of exclusive rights for all services to the general public except voice telephony - but member states may make such services subject to objective and non-discriminatory commercial regulations; - special transitional arrangements up to December 31 1992, allowing a prohibition on the resale of leased line capacity which could then be used to compete with the public data-communication service before tariff structures haved been revised; - mandatory publication by member states of technical interfaces by December 31 1990, so providing the information necessary for private operators; - abolition of all restrictions on the processingof signals before and after their transmission via the public network; - separation of regulatory powers from the activities of telecoms organisations; - measures to allow existing long-term contracts to be terminated.