Traduction de «structures et mon rapport soutient clairement » (Français → Anglais) :

Il ressort nettement des entretiens menés avec les associations d'employeurs et les syndicats que le problème essentiel de ces nouveaux secteurs réside toutefois dans le manque de structures de représentation des deux parties; de premiers projets tentent de promouvoir le développement de telles structures et mon rapport soutient clairement ces efforts.
In discussions with employers' associations and trade unions, it becomes clear that the main problem in these new sectors is the absence of representative bodies on both sides. There are first projects aiming to promote the creation of such bodies, and my report clearly supports these endeavours.

Cela est confirmé par la circulaire no 24/2001 des pouvoirs publics indiens qui indique clairement que «les taux de ristourne de droits n'ont aucun rapport avec la structure de la consommation réelle d'intrants et avec l'incidence réelle sur les intrants d'un exportateur particulier ou des expéditions individuelles» et informe les autorités régionales que «les instances locales compétentes ne peuvent exiger aucun élément de preuve attestant des droits réellement acquittés sur les intrants importés ou d'origine nationale lors du dépôt des demandes de ristourne par les exportateurs».
This is confirmed by GOI's circular no 24/2001 which clearly states that ‘[duty drawback rates] have no relation to the actual input consumption pattern and actual incidence suffered on inputs of a particular exporter or individual consignments [.]’ and instructs regional authorities that ‘no evidence of actual duties suffered on imported or indigenous nature of inputs [.] should be insisted upon by the field formations along with the [drawback claim] filed by exporters’.

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord féliciter sincèrement M. Parish pour son rapport équilibré, que mon groupe soutient clairement.
– (DE) Mr President, Commissioner, rapporteur, ladies and gentlemen, I should like to start by offering my sincere congratulations to Mr Parish on this balanced report, which my group expressly supports.

D'autre part, mon groupe soutient clairement les modifications du système actuel de distinction entre les dépenses obligatoires et non obligatoires.
Further, my group strongly supports adjustment of the current system of distinguishing between compulsory and non-compulsory expenditure.

demande à la Commission d'évaluer soigneusement les résultats de chaque MOE UE afin d'en tirer des leçons et d'établir clairement dans les rapports finals les limites méthodologiques de chacune de ces missions; invite en outre la Commission à tout mettre en œuvre pour que les réalisations démocratiques des MOE UE (méthodologie, pratique technique, moyens budgétaires, structures électorales, etc.) ne soient pas remises en question ou ne tombent pas dans l'oubli une fois le processus électoral achevé;
Calls on the Commission to carefully assess the outcome of each EU EOM, to absorb the lessons learned therefrom and to clearly state in the final reports the methodological limitations of each EU EOM; moreover, calls on the Commission to make every effort to ensure that the democratic achievements of the EU EOMs (methodology, technical practice, budgetary means, electoral structures, etc.) are not called into question or obliterated once the electoral process is finished;

Chaque établissement de tissus doit disposer d’une structure organisationnelle et de procédures opérationnelles adaptées aux activités pour lesquelles l’agrément/la désignation/l’autorisation/la licence est demandé; il doit exister un organigramme définissant clairement les liens de responsabilité et les rapports hiérarchiques.
A tissue establishment must have an organisational structure and operational procedures appropriate to the activities for which accreditation/designation/authorisation/licensing is sought; there must be an organisational chart which clearly defines accountability and reporting relationships.

Mon groupe soutient son rapport.
My group supports this report.

* indiquer clairement à travers quelles structures le suivi/les rapports seront réalisés et l'objectif des rapports aux différents stades;
* Indicate clearly through which structures the monitoring/reporting will be undertaken, and the purpose of the reports at different stages;

Mon rapport soutient évidemment le cœur de la motivation de la décision-cadre, les propositions qui visent fondamentalement à permettre aux États membres de confisquer les biens dérivés de délits principaux, comme à les obliger de sanctionner et incriminer les délits de blanchiment de capitaux sans la flexibilité offerte par les réserves que d'autres instruments juridiques précédents permettaient et qui facilitaient la tâche des criminels lorsqu'il s'agissait de contourner la loi et de contrôler les économies.
My report clearly supports the crux of the rationale behind the framework decision, with proposals that seek fundamentally to enable Member States to confiscate goods gained from serious crimes and to force them to punish offenders committing money-laundering crimes and to legislate against them, without the flexibility offered by the loopholes in previous legal instruments which made it easy for criminals to thumb their noses at the law and to control whole economies.

"Les audits examinés dans l'échantillon montrent clairement que la structure en réseau des plus grandes ONG peuvent éventuellement faciliter le transfert de fonds vers d'autres parties ou niveaux de l'organisation, ce qui pose des problèmes de transparence et de responsabilité en matière de rapports.
"Audits examined in the sample clearly show that the network structure of the largest NGOs can potentially facilitate the channelling of funds to other parts or levels of the organisation. This poses difficulties for the transparency and accountability of reporting.