Traduction de «structures ayant trait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

stéroïde | (hormone) ayant la structure d'un stérol
steroid | steriod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu du régime discrétionnaire non structuré que prévoit le projet de loi C-27, le ministre peut suspendre l'apport de fonds ou mettre carrément fin aux accords de financement ayant trait aux promesses relatives aux soins de santé et à l'éducation contenues dans le traité.
Under the unstructured discretionary regime of Bill C-27, the Minister could suspend the flow of funding or terminate funding agreements all together which relate to the Treaty promises regarding healthcare and education.

Il s’agit plus particulièrement de conditions ayant trait au nombre d’opérateurs concernés, à la structure du réseau contrôlé en commun, et à d’autres dispositions entre coïnvestisseurs visant à favoriser une concurrence effective sur le marché en aval.
These conditions relate in particular to the number of operators involved, the structure of the jointly controlled network and other arrangements between the co-investors which aim at ensuring effective competition on the downstream market.

Il fournira un cadre structuré pour la mise en œuvre des mesures de coopération pratique, y compris des mesures ayant trait à la réinstallation .
It will provide a structural framework for carrying out practical cooperation activities, including activities with respect to resettlement.

Ce rapport devrait définir les mesures nécessaires pour mener la lutte contre le terrorisme, en précisant lorsqu'il y a lieu priorités, structures, objectifs et échéances; demande à Eurojust d'explorer toutes les possibilités de collaboration conformément à l'accord conclu avec Europol, et de renforcer leur partenariat en vue de mettre sur pied une approche stratégique globale de la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le terrorisme; souligne qu'Eurojust devrait être associé autant qu'il est possible aux travaux des équipes communes d'enquête. Le Conseil se félicite en ce sens de l'offre faite par Eurojust et Europol d'organiser ensemble une réunion du réseau d'experts sur les équipes communes d'enquête, nommés conformément au programme de La Haye; demande à Eurojust et à l'OLAF de mieux coopérer et note avec satisfaction que l'OLAF et Eurojust ont commencé récemment une collaboration en vue de coopérer, dans le cadre de leurs compétences respectives, en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites dans les affaires ayant trait à la protection des intérêts financiers des Communautés. Le Conseil engage Eurojust et la Commission (OLAF) à examiner les conditions prévues par la loi pour permettre des procédures rapides d'échange de données à caractère personnel; se félicite du développement de relations entre Eurojust et des pays tiers, tant par la désignation de points de contact que par la conclusion d'accords.
The report should identify measures necessary to conduct the fight against terrorism, including where appropriate priorities, structures, targets and deadlines; Requests Eurojust to explore all possible fields of collaboration according to the agreement with Europol and to strengthen their partnership with a view to building up a comprehensive strategic approach to the fight against trans-national organised crime and terrorism; Underlines that Eurojust should be associated with work of Joint Investigation Teams as far as possible; the Council therefore welcomes Eurojust's and Europol´s offer to host a meeting of the Network of experts on Joint Investigation Teams, to be designated in accordance with the Hague Programme; Calls on Eurojust and OLAF to improve their collaboration and notes with satisfaction that OLAF and Eurojust have recently started to work together to cooperate within their respective competencies in investigations and prosecutions regarding the protection of the financial interests of the Communities; calls on Eurojust and the Commission (OLAF) to examine legal requirements permitting rapid arrangements for the exchange of personal data; Welcomes the development of external relations between Eurojust and third countries, through both the designation of contact points and the conclusion of agreements.

Il établit une structure permanente appropriée pour la mise en œuvre des décisions ayant trait à la sécurité, ainsi que les contacts opérationnels nécessaires en matière de sécurité;
He/she shall establish a suitable permanent structure for the implementation of security-related decisions and the necessary security-related operational contacts;

Il est primordial de mettre en place des procédures, des organismes et des structures ayant trait aux questions de gouvernement d'entreprise et de blanchiment d'argent, questions présentant un caractère de plus en plus mondial et forçant les gouvernements à faire preuve de vigilance s'ils souhaitent maintenir une crédibilité à l'échelle internationale.
It is extraordinarily important to put in place procedures, agencies and structures to deal with corporate governance and money laundering issues, issues which are increasingly global and are forcing governments to be vigilant if they wish to maintain international credibility.

5. Lors du Sommet UE-Russie du 11 novembre, des modalités seront adoptées en vue d'intensifier les travaux dans le cadre des structures de l'accord de partenariat et de coopération (APC) sur des questions connexes mais distinctes ayant trait à la gestion des frontières et à la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, y compris la négociation d'un accord de réadmission UE-Russie, l'ouverture de nouveaux consulats et la coopération entre les autorités russes, l'UE et les pays candidats dans le domaine de la migration et de la lutte contre la criminalité transfrontière.
5. At the EU-Russia summit on 11 November detailed plans will be agreed concerning intensified discussions in the PCA structures on related but separate matters concerning border management and cooperation on justice and home affairs questions, including the negotiation of an EU-Russia Readmission Agreement, the opening of additional consulates and cooperation between the Russian authorities, the EU and the candidate countries on migration and combating trans-border crime.

Ces initiatives prendront en particulier la forme d'un soutien à la mise en réseau des structures en place ou nouvelles, à l'échelon national ou régional, dans le but de fournir une assistance pratique aux chercheurs étrangers sur des points (d'ordre juridique, administratif, familial ou culturel) ayant trait à leur mobilité.
In particular, this could be undertaken through the support to the networking of existing and new structures, at national or regional level, with the aim of providing practical assistance to foreign research workers in matters (legal, administrative, familial or cultural) relating to their mobility.

Par ailleurs, la DG REGIO a donné suite en 2001 à dix-sept avis du CdR ayant trait à la politique régionale, parmi lesquels « l'audit urbain », « la structure et les objectifs de la politique régionale européenne dans le contexte de l'élargissement et de la mondialisation » et le « deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale ».
In 2001 DG REGIO acted on 17 opinions adopted by the Committee dealing with regional policy, including the urban audit, the structure and objectives of European regional policy in the context of enlargement and globalisation and the second report on economic and social cohesion.

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre, incluant, sans s'y limiter, sa structure, son budget, son nom et son autonomie; et
That the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology be authorized to examine and report upon all matters relating to the future of the Canadian War Museum, including, but not restricted to, its structure, budget, name, and independence; and