1. Les DCT disposent d’un solide dispositif de gouvernance, compr
enant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de décl
aration des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, et des politiq
ues de rémunération appropriées ainsi que des mécanismes adéquats de contrôle interne, y
...[+++] compris des procédures administratives et comptables saines.
1. A CSD shall have robust governance arrangements, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective processes to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate remuneration policies and internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures.