Traduction de «structures administratives devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recours devant une juridiction administrative
(to make an) administrative appeal

structure administrative | structure de l'administration
administrative structure

administration à structure mixte
line and staff administration

structure administrative à deux échelons gouvernementaux
scaled-up two-tier structure

Comité ad hoc pour étudier la structure administrative et gestionnelle du CNRC
Ad Hoc Committee to Examine the Administrative and Management Organization of NRC

structure de l'information administrative | structure des informations de gestion | SMI [Abbr.]
structure of management information | SMI [Abbr.]

code de structure administrative
organization code

structure administrative / financière (1) | organisme responsable (2) | support juridique (3) | autorité responsable (4) | direction générale d'une institution (5)
funding body | organising institution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est également pourquoi, lorsqu'une société réalise un consensus clair touchant les structures administratives devant servir de cadre à l'éducation de ses enfants, les gouvernements ont la responsabilité de réagir, et ce, d'une manière opportune et mesurée et conformément à la procédure démocratique établie.
That is also why, when a society achieves a clear consensus about what the administrative framework for the education of children should be, governments have a responsibility to respond in an appropriate, measured fashion, in accordance with the established democratic procedure.

En règle générale, donc, j'aimerais préciser avec autant de force que possible, en guise d'introduction à mon intervention devant vous à propos du développement économique dans les communautés inuites, que les Inuits sont fatigués d'être compartimentés et sous-divisés pour des raisons de compétence ou d'administration lorsqu'il s'agit de cadres stratégiques de politiques fédérales-provinciales-territoriales dans lesquels nous sommes censés entrer parfaitement, ou de structures de programmes ministériels dont il nous faut inévitablement tenir compte.
As a general rule, therefore, and to provide a starting point in my comments to you about economic development in the Inuit communities, I would like to emphasize to you as forcefully as I can that Inuit are tired of being compartmentalized and subdivided for jurisdictional and administrative reasons when it comes to federal-provincial-territorial policy frameworks within which we are expected to neatly fit and in relation to the many departmental program structures to which we must inevitably relate.

Question n 824 Mme Olivia Chow: En ce qui a trait à Postes Canada, quelle est la structure de son réseau de bureaux et de succursales depuis 2006 et quelle en est l’évolution, les données devant être réparties par (i) année, (ii) province et territoire, (iii) municipalité ou administration équivalente, (iv) nombre de résidents qui bénéficient des services, (v) recettes annuelles pour chaque bureau ou succursale, (vi) nombre d’employés pour chaque bureau ou succursale, (vii) année d’établissement ou de fermeture, (viii) le cas échéant, les raisons ayant motivé la fermeture, (ix) le nombre de plaintes ayant découlé de chaque fermeture?
Question No. 824 Ms. Olivia Chow: With regard to Canada Post, what is the structure and development of its office and branch location network since 2006 broken down by (i) year, (ii) provinces and territories, (iii) municipalities or equivalent level of government, (iv) number of residents served, (v) yearly revenues by location, (vi) employees by location, (vii) year of establishment or disestablishment in the case of closures, (viii) where applicable, the rationale for closing the location, (ix) the number of complaints related to such closures by location?

Dans ce contexte, trois réponses politiques ont été proposées. Elles s'intéressent : a) à la nécessité (c'est-à-dire à la demande) d'une politique sociale capable de s'attaquer essentiellement aux nouveaux problèmes relatifs au chômage, au passage à de nouvelles conditions économiques et aux ajustements d'ordre général, b) à la mise en place (c'est-à-dire à l'offre) d'une politique sociale via une adaptation des structures administratives devant être mieux à même de remplir le nouveau rôle de celle-ci et c) à l'introduction de nouveaux moyens de gestion de l'information (indicateurs statistiques et informations administratives). En général, le PANincl suit quatre directions stratégiques : (1) une poursuite de l'expansion macro-économique, (2) une politique de l'emploi axée sur la lutte contre le chômage et la flexibilité du marché de l'emploi (aidant les femmes et les groupes à faible revenu), (3) une série de réformes dans des domaines liés à l'exclusion (santé, aide sociale, éducation, sécurité sociale, administration publique, décentralisation), (4) trois nouvelles initiatives ciblées qui seront introduites en janvier 2002.
In this context, three policy adjustments are proposed: a) to the needs (the demand) for social policy to address mainly new problems which are linked to unemployment, the transition to new economic conditions and to global realignments, b) at the delivery (the supply) of social policy through the adaptation of the administrative structures to serve the new role of the social policy, and c) to obtain new ways of information handling (both statistical indicators and administrative information).Overall, the NAPincl moves along four strategic directions: (1) continued macro economic expansion, (2) employment policy aimed against unemployment and in favour of flexibility in the labour market (aiding women and low income groups), (3) a series of reforms in areas linked to exclusion (Health, Welfare, Education, social security, public administration, decentralisation), (4) and three new targeted initiatives to be introduced in January 2002.

Dans ce contexte, trois réponses politiques ont été proposées. Elles portent sur : a) la nécessité (c'est-à-dire la demande) d'une politique sociale justifiée par les problèmes existants et émergeants relatifs au chômage et au passage à de nouvelles conditions économiques, b) la mise en place (c'est-à-dire l'offre) d'une politique sociale via une adaptation des structures administratives devant devenir mieux à même de remplir le nouveau rôle de celle-ci et c) de nouveaux moyens de gestion de l'information (indicateurs statistiques et informations administratives).
In this context, three policy responses are proposed addressing: a) the needs (i.e. the demand) for social policy raised by existing and emerging problems that are linked to unemployment and the transition to new economic conditions, b) the delivery (i.e. the supply) of social policy through the adaptation of the administrative structures to serve the new role of social policy, and c) new ways of information handling (both statistical indicators and administrative information).

2.1. La structure administrative de l'organisme Sapard prévoit la séparation des trois fonctions d'ordonnancement, d'exécution et de comptabilité, chacune devant être du ressort d'une sous-unité administrative distincte dont les compétences sont définies dans un organigramme.
2.1. The Sapard agency's administrative structure shall provide for the separation of the three functions of authorisation, execution and accounting, each of which shall be the responsibility of a separate administrative sub-unit, the responsibilities of which are defined in an organisation chart.

Outre à des handicaps d'ordre psychologique, les chefs de PME désireux ou obligés d'étendre leur activité au-delà des frontières se heurtent à des obstacles tels que : la faible dimension et la faible structure de l'entreprise, le manque de moyens financiers, la perception insuffisante de l'appui offert par les instruments d'appui, l'hésitation devant la multitude des démarches, des formalités administratives et des contraintes réglementaires.
Apart from these psychological barriers, heads of SMEs wishing or obliged to extend their activities beyond frontiers may come up against obstacles such as: the small size and inadequate structure of the firm, lack of financial resources, inadequate knowledge of support instruments, hesitation between a plethora of initiatives, administrative formalities and regulatory constraints.

a) les organisations de producteurs concernées sont différentes de celles qui sont prévues dans le règlement (CEE) no 1360/78 du Conseil (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3808/89 (7), puisque les organisations en question sont caractérisées par une structure bureaucratique et administrative devant permettre les contrôles nécessaires pour l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive prévue par la réglementation communautaire.
(a) according to the Italian authorities, the producer organizations concerned are different from those provided for in Regulation (EEC) No 1360/78 (6), as last amended by Regulation (EEC) No 3808/89 (7) in that they have a bureaucratic and administrative structure the function of which is to carry out the checks required for the grant of the olive oil production aid provided for in the Community rules.

- 2 - Les quatre parties ont exprimé leur satisfaction devant l'élaboration, cette semaine, d'un accord international en vertu duquel la Communauté européenne, le Japon, la Russie et les Etats-Unis, en tant que premières parties à l'accord et principaux financiers, créeraient formellement le Centre, préciseraient son cadre légal, traceraient les grandes lignes de certains éléments-clés de sa structure et de son fonctionnement et deviendraient les premiers membres de son Conseil d'administration.
The four parties expressed satisfaction with the preparation this week of an international agreement, under which the European Community, Japan, Russia, and the United States, as original parties and major contributors, would formally establish the Centre, specify its basic legal framework, outline certain key elements of its structure and operation, and become iitial members of its governing board.