Traduction de «structurer une procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

ingénieur de structures [ ingénieure de structures | ingénieur en conception de structures | ingénieure en conception de structures | ingénieure d'étude de structures | ingénieur en structures | ingénieure en structures | concepteur de structures | conceptrice de structures | ingénieur architecte ]
structural engineer [ structural design engineer ]

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

structure de gestion [ structure gestionnaire | structure de direction | structure de la direction | structure de la gestion ]
management structure [ executive structure | management pattern ]

structure-poids [ structure poids | structure gravitaire | plate-forme gravitaire | plate-forme à embase-poids | structure à embase-poids | structure à embase poids | plateforme à embase poids | plate-forme embase-poids | plate-forme poids | plateforme gravitaire | plateforme à embase-poids | p ]
gravity structure [ gravity-base structure | gravity base structure | gravity platform ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il modifie également la Loi sur les jeunes contrevenants afin d'harmoniser les structures judiciaires et les procédures relatives à un tribunal de première instance à palier unique aux nouvelles structures et procédures du Code criminel.
It also amends the Young Offenders Act to ensure adequate structures and procedures for a single level of trial court, consistent with the new structures and procedures in the Criminal Code.

Les intervenants ont insisté sur le fait que la procédure prévue doit être aussi claire et définitive que possible, pour éviter toute ambiguïté et toute incertitude—c'est-à-dire, simple—pour qu'ils puissent faire fond sur les structures et procédures actuelles dans la mesure du possible et—et c'est l'élément le plus important—que mes recommandations mettent l'accent sur des mesures volontaires et coopératives, plutôt que sur les contrôles réglementaires rigoureux.
There were wide concerns that the procedure should be clear and as certain as possible, to avoid ambiguity and uncertainty—simple—that they should build on existing structures and procedures as much as possible, and, most important, that whatever recommendations I made should be designed to promote voluntary and cooperative measures, rather than reliance on restrictive regulatory control.

130. rappelle ses précédentes recommandations visant à améliorer ses propres procédures concernant les droits de l'homme et à intensifier ses efforts pour intégrer efficacement les droits de l'homme dans ses propres structures et procédures; déplore l'absence d'améliorations en ce qui concerne les débats en séance plénière et les résolutions sur des cas de violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit, et de leur suivi; se félicite des efforts consentis pour améliorer la coopération dans le domaine des droits de l'homme avec les parlements nationaux des États membres;
130. Recalls its earlier recommendations on improving its own procedures in relation to human rights issues and stepping up its efforts to mainstream human rights effectively into its own structures and processes; regrets that no improvements have been made with regard to the plenary debates and resolutions on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law, and their follow-up; welcomes efforts to improve cooperation on human rights issues with the national parliaments of the Member States;

Le rapport a pour but d'identifier les modifications à apporter aux structures et procédures existantes pour que la Commission puisse toujours clôturer la procédure dans un délai de cinq mois à compter de la réception d'une demande d'un État membre.
The aim of the report shall be to identify changes to existing structures and routines that would ensure that the Commission always completes the procedure within five months of receipt of an application from a Member State.

80. recommande d'améliorer ses propres procédures en ce qui concerne les questions relatives aux droits de l'homme et d'intensifier ses efforts visant à intégrer effectivement les droits de l'homme dans ses propres structures et procédures afin de faire en sorte que les droits de l'homme et la démocratie soient au centre de toutes les actions et politiques parlementaires, notamment par la révision de ses lignes directrices applicables aux délégations interparlementaires du Parlement européen en matière de promotion des droits de l'homme et de la démocratie;
80. Recommends that Parliament improve its own procedures in relation to human rights issues and step up its efforts to mainstream human rights effectively into its own structures and processes in order to ensure that human rights and democracy are at the core of all parliament actions and policies, including through the revision of its Guidelines for EP Interparliamentary Delegations on promoting human rights and democracy;

10. se félicite de la proposition de créer un Fonds européen pour la démocratie, qui arrive à point nommé pour répondre aux revendications des populations des pays de notre voisinage en faveur de la démocratie; souligne que ce Fonds devrait être un mécanisme de soutien souple, rapide à mettre en œuvre et ciblé et compléter les instruments existants de l'Union européenne ainsi que les travaux exemplaires menés de longue date par des fondations européennes politiques ou non politiques et par des organisations de la société civile, en gardant à l'esprit que cette initiative doit viser des résultats concrets; insiste pour que ce Fonds n'entrave pas, ni ne fasse double emploi avec les actions déjà engagées par ces fondations ou dans le cadre de programmes européens existants, tels que l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme; insiste sur le fait que son champ d'application et son organisation devraient être clairement définis et ses structures et procédures légères et simples; demande au SEAE, à la Commission et à la présidence (polonaise) de séparer clairement les compétences du futur Fonds européen pour la démocratie de celles de ces instruments et cadres; insiste pour que le Parlement européen ait un droit de contrôle et soit associé à sa structure de gouvernance afin d'aider à déterminer les objectifs annuels, les priorités, les résultats attendus et les allocations financières globales et de participer au suivi des actions; exprime certaines préoccupations quant à la possibilité que ce Fonds soit financé, entièrement ou en partie, par des ressources extérieures au budget de l'Union, et insiste sur le droit que possède l'autorité budgétaire de contrôler et de surveiller la mise en œuvre de ce Fonds; demande, par conséquent, que la Commission et le Conseil apportent des précisions sur cette question;
10. Welcomes the proposal for a European Endowment for Democracy (EED), which is a timely response to the clamour for democracy by the populations of our neighbouring countries; underlines that it should be a flexible, fast and targeted mechanism for support and should complement already existing EU instruments and the exemplary work of longstanding European political or non-political foundations and civil society organisations, bearing in mind that tangible results should be an objective of this initiative; stresses that the Endowment should not hinder or duplicate the action already being taken by these foundations, or as part of existing European programmes, such as the EIDHR; stresses that its scope and organisation should be clearly defined and that its structures and procedures should be light and straightforward; calls upon the EEAS, the Commission and the (Polish) Presidency to present a clear demarcation of the competences of a future EED in relation to these instruments and frameworks; insists on a right of scrutiny and the involvement of the European Parliament in its governance structure, to help determine the annual objectives, priorities, expected results, and financial allocations in broad terms and to be part in the monitoring of activities; expresses some concerns about the fact that this future fund could be financed, fully or in part, outside of the EU budget and reaffirms the right of the budget authority to monitor and scrutinise the implementation of this fund; requests therefore, a clarification from the Commission and the Council on the issue;

10. se félicite de la proposition de créer un Fonds européen pour la démocratie, qui arrive à point nommé pour répondre aux revendications des populations des pays de notre voisinage en faveur de la démocratie; souligne que ce Fonds devrait être un mécanisme de soutien souple, rapide à mettre en œuvre et ciblé et compléter les instruments existants de l’Union européenne ainsi que les travaux exemplaires menés de longue date par des fondations européennes politiques ou non politiques et par des organisations de la société civile, en gardant à l’esprit que cette initiative doit viser des résultats concrets; insiste pour que ce Fonds n’entrave pas, ni ne fasse double emploi avec les actions déjà engagées par ces fondations ou dans le cadre de programmes européens existants, tels que l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme; insiste sur le fait que son champ d’application et son organisation devraient être clairement définis et ses structures et procédures légères et simples; demande au SEAE, à la Commission et à la présidence (polonaise) de séparer clairement les compétences du futur Fonds européen pour la démocratie de celles de ces instruments et cadres; insiste pour que le Parlement européen ait un droit de contrôle et soit associé à sa structure de gouvernance afin d’aider à déterminer les objectifs annuels, les priorités, les résultats attendus et les allocations financières globales et de participer au suivi des actions; exprime certaines préoccupations quant à la possibilité que ce Fonds soit financé, entièrement ou en partie, par des ressources extérieures au budget de l'Union, et insiste sur le droit que possède l'autorité budgétaire de contrôler et de surveiller la mise en œuvre de ce Fonds; demande, par conséquent, que la Commission et le Conseil apportent des précisions sur cette question;
10. Welcomes the proposal for a European Endowment for Democracy (EED), which is a timely response to the clamour for democracy by the populations of our neighbouring countries; underlines that it should be a flexible, fast and targeted mechanism for support and should complement already existing EU instruments and the exemplary work of longstanding European political or non-political foundations and civil society organisations, bearing in mind that tangible results should be an objective of this initiative; stresses that the Endowment should not hinder or duplicate the action already being taken by these foundations, or as part of existing European programmes, such as the EIDHR; stresses that its scope and organisation should be clearly defined and that its structures and procedures should be light and straightforward; calls upon the EEAS, the Commission and the (Polish) Presidency to present a clear demarcation of the competences of a future EED in relation to these instruments and frameworks; insists on a right of scrutiny and the involvement of the European Parliament in its governance structure, to help determine the annual objectives, priorities, expected results, and financial allocations in broad terms and to be part in the monitoring of activities; expresses some concerns about the fact that this future fund could be financed, fully or in part, outside of the EU budget and reaffirms the right of the budget authority to monitor and scrutinise the implementation of this fund; requests therefore, a clarification from the Commission and the Council on the issue;

Quelles structures et procédures pourront le mieux contribuer à la qualité des relations du travail dans une économie fondée sur la connaissance et comment de telles structures et procédures peuvent-elles être mises en œuvre efficacement à l'échelle européenne ?
What structures and procedures will best contribute to the quality of industrial relations in a knowledge-based economy and how can such structures and procedures be efficiently implemented at European level.

Le Parti réformiste propose d'intégrer des objectifs environnementaux et économiques à la philosophie de la gestion, aux structures, aux procédures, à la planification et à tous les processus décisionnels portant sur les questions économiques et environnementales de compétence fédérale.
The Reform Party supports the integration of environmental and economic objectives in management philosophy, structure, procedures, planning and all decision-making matters involving economic and environmental issues in which the federal government has constitutional jurisdiction.

Deuxièmement, toutes les décisions administratives et opérationnelles doivent être fondées sur des orientations, des structures, des procédures et des plans de gestion solides.
Second, the operational and management decisions of any mandate should be based on sound management philosophies, structures, procedures and planning.