Traduction de «structurels soient dûment » (Français → Anglais) :

11. demande à la Commission de tirer les conclusions qui s'imposent des évaluations en cours des fonds structurels et des fonds de préadhésion et de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les révisions des programmes opérationnels et des procédures d'allocation de crédits reflètent la priorité accordée à la promotion de l'intégration des Roms et que les principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms soient dûment pris en compte lors de ses révisions;
11. Asks the Commission to draw appropriate conclusions from the ongoing evaluations of structural and pre-accession funds and to take the necessary measures to ensure that revisions of operational programmes and resource allocation procedures reflect the priority attached to promoting Roma inclusion and that the Common Basic Principles on Roma Inclusion are fully taken into account in such revisions;

27. considère que l'utilisation des fonds communautaires, et en particulier le financement de l'industrie et les financements accordés au titre du Fonds social européen, doivent être subordonnés à l'application de règles spécifiques concernant l'innovation, le développement local, l'emploi, ainsi que l'engagement des entreprises bénéficiaires de ces fonds, de produire à long terme à l'intérieur du territoire de l'Union européenne; demande en particulier que les règles relatives à l'utilisation des Fonds structurels soient dûment respectées et renforcées;
27. Considers that the use of Community funds, and especially funding for industry and from the European Social Fund, should be made subject to specific rules relating to innovation, local development, employment, and to production commitments within the territory, in the long term, of the enterprises benefiting from these funds; calls in particular for the rules on use of the Structural Funds to be respected and reinforced;

5. considère que l'utilisation des fonds communautaires, et en particulier le financement de l'industrie et les financements accordés au titre du Fonds social européen, doivent être subordonnés à l'application de règles spécifiques concernant l'innovation, le développement local, l'emploi et l'engagement des entreprises bénéficiaires de produire à long terme à l'intérieur du territoire de l'Union européenne; demande en particulier que les règles relatives à l'utilisation des Fonds structurels soient dûment respectées et renforcées;
5. Considers that the use of Community funds, and especially funding for industry and from the European Social Fund, should be made subject to specific rules relating to innovation, local development, employment, and to production commitments within the territory, in the long term, of the enterprises benefiting; calls in particular for the rules on use of the Structural Funds to be respected and reinforced;

12. demande que les régions de montagne, à l'instar de la politique agricole commune où il est fait explicitement référence (article 17 du règlement FEOGA) à celles-ci et au handicap qu'elles présentent dans le cadre des activités agricoles, soient dûment mentionnées dans les règlements relatifs aux Fonds structurels;
12. Calls for the Structural Fund regulations to include an explicit reference to mountain regions as being disadvantaged for the purpose of agricultural activities, similar to that contained in the common agricultural policy (Article 17 of the EAGGF Regulation);

Mais nous insistons aussi sur la demande que nous adressons à la Commission européenne de veiller à ce que le principe de l’égalité des chances hommes-femmes et le relevé des données statistiques soient dûment pris en compte, non seulement au stade de la programmation mais tout au long de la procédure de suivi et d’intervention des fonds structurels en vue d’augmenter l’emploi des femmes, d’assurer la qualité et la durabilité des nouveaux emplois et de mettre en place des infrastructures permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale.
However, we should also stress that we are calling on the European Commission to ensure that the principle of gender equality is duly taken into account and that statistics are kept – not just during programming but throughout the whole monitoring and intervention procedure – on the increase in female employment, the provision of quality, viable new jobs and the creation of infrastructures which allow family and working life to be reconciled.

1.8. Les frais généraux sont une dépense éligible à condition qu'ils soient basés sur des coûts réels liés à la mise en oeuvre de l'opération cofinancée par les Fonds structurels et qu'ils soient affectés au prorata à l'opération selon une méthode équitable et dûment justifiée.
1.8. Overheads are eligible expenditure provided that they are based on real costs which relate to the implementation of the operation co-financed by the Structural Funds and are allocated pro rata to the operation, according to a duly justified fair and equitable method.

1.8. Les frais généraux sont une dépense éligible à condition qu'ils soient basés sur des coûts réels liés à la mise en oeuvre de l'opération cofinancée par les Fonds structurels et qu'ils soient affectés au prorata à l'opération selon une méthode juste, équitable et dûment justifiée.
1.8. Overheads are eligible expenditure provided that they are based on real costs which relate to the implementation of the operation co-financed by the Structural Funds and are allocated pro rata to the operation, according to a duly justified fair and equitable method.

1.7. Les frais généraux sont une dépense éligible à condition qu'ils soient basés sur des coûts réels liés à la mise en oeuvre de l'opération cofinancée par les Fonds structurels et qu'ils soient affectés au prorata à l'opération selon une méthode équitable et dûment justifiée.
1.7. Overheads are eligible expenditure provided that they are based on real costs which relate to the implementation of the operation co-financed by the Structural Funds and are allocated pro rata to the operation, according to a duly justified fair and equitable method.