Traduction de «structurels de juin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

blocage structurel [ immobilisme structurel | inélasticité structurelle | rigidité de la structure | rigidités structurelle ]
structural rigidity

mutation structurelle (1) | changement structurel (2) | évolution structurelle (3)
structural change

appariement structurel [ correspondance structurelle | mise en correspondance structurelle ]
structural mapping [ structural matching ]

changement structurel [ changement de structure | mutation structurelle | modification structurelle ]
structural change [ structural shift ]

facilité d'ajustement structurel | Facilité d'ajustement structurel (FAS) du FMI | mécanisme d'ajustement structurel | FAS [Abbr.]
IMF Structural Adjustment Facility | structural-adjustment facility | SAF [Abbr.]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture | Ordonnance sur les améliorations structurelles [ OAS ]
Ordinance of 7 December 1998 on Structural Improvements in Agriculture | Structural Improvements Ordinance [ SIO ]

ajustement structurel | aménagement de structure | aménagement structurel
structural adjustment

Division Améliorations structurelles [ DAS ]
Structural Improvements Division

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vu le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
Having regard to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds (1), and in particular Article 4(4) thereof,

Le règlement sur les fonds structurels de juin 1999 contient de nouvelles dispositions relatives au critère de l'additionalité des mesures ; on espère que ces dispositions contribueront à l'avenir à rendre sans objet les critiques que le Cour des comptes avait formulées à propos de la dernière période, et que les critères seront plus clairs.
Here, too, I must confine myself to a few remarks. The structural funds regulation of June 1999 now includes new provisions regarding the principle of the additionality of measures, which will hopefully help to ensure that, in future, there will be no more cause for the kind of criticism raised by the Court of Auditors about the previous support period, and the criteria will be clearer.

21. prend acte de la critique formulée par les communes et les régions des pays candidats à l'égard du règlement (CE) n° 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion , critique selon laquelle l'utilisation efficace des crédits dans le domaine de l'environnement implique désormais le passage à une seconde phase caractérisée par le regroupement des projets de plus faible dimension; constate avec satisfaction que la Commission a déjà donné suite à cette demande et invite celle-ci à encourager davantage le regroupement de projets, de façon à placer la programmation, la mise en œuvre économe et efficace, ainsi que la durabilité des projets sous le signe de la mise en réseau;
21. Acknowledges the criticism of Council Regulation (EC) No 1267/1999 of 21 June 1999 establishing an Instrument for Structural Policies for Pre-accession , by local authorities and regions from the candidate countries, to the effect that now in the second phase the only sensible way to use appropriations in the environmental field efficiently appears to be by grouping smaller projects together; welcomes the fact that the Commission has already reacted to this and calls on it to give greater encouragement to the grouping of projects in order to make it possible to network the planning, economy, efficiency and sustainability of projects;

(-1) Le règlement (CE) n° 1260/1999 du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels 1 dispose, en son article 2, que l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) est un fonds structurel qui contribue à la réalisation des actions structurelles dans le secteur de la pêche conformément au règlement (CE) n° 1263/1999 2 du Conseil du 21 juin 1999 et qu'aucune dérogation n'ayant été prévue, les deux règlements restent pleinement en vigueur.
(-1) Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds 1 stipulates in Article 2 that the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) is a Structural Fund which contributes to structural actions in the fisheries sector in accordance with Council Regulation (EC) No 1263/1999 of 21 June 1999 2 Neither of these Regulations have been repealed and they thus remain fully in force.

(-1) Le règlement (CE) n° 1260/1999 du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels dispose, en son article 2, que l'IFOP est un fonds structurel qui contribue à la réalisation des actions structurelles dans le secteur de la pêche conformément au règlement (CE) n° 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 et qu'aucune dérogation n'ayant été prévue, les deux règlements restent pleinement en vigueur.
Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds stipulates in Article 2 that the FIFG is a Structural Fund which shall contribute to structural actions in the fisheries sector in accordance with Regulation 1263/1999 of 21 June 1999; neither of these regulations have been repealed and they thus remain fully in force.

47. se félicite du séminaire qui sera organisé, sous les auspices de la présidence espagnole, les 14 et 15 juin 2002, à Santander, en Espagne, sur "les Fonds structurels, les Femmes et l'Emploi" et souhaite que les travaux dudit séminaire aboutissent au lancement de nouveaux programmes spécifiques pour la participation des femmes au marché de l'emploi;
47. Welcomes the decision to hold, on 14 and 15 June 2002 in Santander, Spain, under the auspices of the Spanish Presidency, a seminar on "the Structural Funds, women and employment" and hopes that the proceedings of that seminar will result in the introduction of new specific programmes designed to increase the participation of women on the labour market;

La 3ème conférence européenne sur l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les Fonds structurels de juin 2002 à Santander, en Espagne [3], des manifestations nationales ou régionales telles que la "Conférence sur l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les Fonds structurels en Irlande et au Royaume-Uni" qui s'est tenue en mai 2002 au Pays de Galles, la conférence sur l'égalité des chances, l'emploi et les Fonds structurels en Grèce fin février 2002, et un atelier associant un expert externe et des gestionnaires des Fonds structurels de la Commission, ont montré que, au-delà de la grande variété des thèmes, la plupart des questions clés posées étaient les mêmes.
The 3rd European Conference on gender mainstreaming in the Structural Funds in June 2002 in Santander/Spain [3], national or regional events such as the "Gender Mainstreaming in UK Ireland Structural Funds Conference" held in May 2002 in Wales, the Conference on Gender Equality, Employment and the Structural Funds in Greece end of February 2002, and a workshop with an external expert and Structural Funds desk officers in the Commission, show that despite the wide variety of themes, most of the key issues which emerged were the same.

En ce qui concerne l'information touchant des événements organisés par la Commission, une mise en ligne a été faite des comptes rendus des trois événements phare de l'année 2000 : la conférence sur " le partage des responsabilité dans la gestion décentralisée des Fonds structurels ", en juin 2000 ; la conférence sur " l'évaluation des interventions financées par les Fonds structurels " en septembre ; et la conférence sur " la Société de l'information et la cohésion " en décembre.
In the case of information on the events organised by the Commission, summary records of the three key events of 2000 were placed on line: the conference on 'sharing responsibility in the decentralised management of the Structural Funds' in June, the conference on 'the evaluation of assistance financed by the Structural Funds' in September and the conference on 'the information society and cohesion' in December.

(4) considérant que le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(5) introduit une réforme complète des mécanismes de fonctionnement des politiques structurelles, opérationnelle à compter du 1er janvier 2000; que les actions structurelles susmentionnées s'inscrivent dans les moyens et les missions visés à l'article 2 dudit règlement; qu'il convient, par conséquent, d'abroger le règlement (CEE) n° 2080/93 du Conseil du 20 juillet 1993 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne l'Instrument financier d'orientation de la pêche(6) et de lui substituer un nouveau règlement prévoyant, notamment, les modalités nécessaires à une transition qui évite une interruption des actions structurelles,
(4) Whereas Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(5) institutes a comprehensive review of the operational arrangements for the structural policies to take effect from 1 January 2000; whereas such structural measures will form part of the means and tasks referred to in Article 2 of the said Regulation; whereas Council Regulation (EEC) No 2080/93 of 20 July 1993 laying down provisions for implementing Regulation (EEC) No 2052/88 as regards the Financial Instrument for Fisheries Guidance(6) should therefore be repealed and replaced by a new Regulation providing in particular for arrangements that will ensure a transition which avoids any interruption of the structural measures,

(2) considérant que, en vertu de l'article 19 du règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants(5), le Conseil doit réexaminer ledit règlement, sur proposition de la Commission, dans un délai expirant le 31 décembre 1999; que, afin d'assurer une meilleure transparence de la législation communautaire, il est souhaitable de regrouper en un seul règlement les dispositions relatives aux Fonds structurels et, en conséquence, d'abroger le règlement (CEE) n° 2052/88 et le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part(6);
(2) Whereas Article 19 of Council Regulation (EEC) No 2052/88 of 24 June 1988 on the tasks of the Structural Funds and their effectiveness and on coordination of their activities between themselves and with the operations of the European Investment Bank and the other existing financial instruments(5), requires the Council to re-examine that Regulation on the basis of a Commission proposal before 31 December 1999; whereas, in order to improve the transparency of Community legislation, it is desirable to bring together all the provisions concerning the Structural Funds into a single Regulation and to repeal Regulation (EEC) No 2052/88 and Council Regulation (EEC) No 4253/88 of 19 December 1988 laying down provisions for implementing Regulation (EEC) No 2052/88 as regards the coordination of the activities of the different Structural Funds, on the one hand, between themselves and with the operations of the European Investment Bank and the other existing financial instruments, on the other hand(6);