Vertaling van "structurelles sous forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

forme structurelle | forme d'organisation | forme de structure
form of organization | organizational form | pattern of organization | type of organization structure | type of organization

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les instruments financiers de l’UE, tels que le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC), les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI)[20] et l'investissement sous forme de capital soutenu par les programmes des Fonds structurels ont permis de mobiliser du capital-risque pour les PME.
EU financial instruments such as the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP), European Structural and Investment Funds (ESIF)[20] and equity based financing supported by Structural Fund programmes have been successful in mobilising venture capital for SMEs.

28. constate que le problème rencontré très souvent dans les transmissions d'entreprises aux travailleurs ne relève pas seulement de la durée des procédures applicables, mais aussi, voire plus encore, du manque de connaissances quant à ce modèle d'entreprise parmi les professionnels (par exemple, les avocats et les comptables) et au sein de l'ordre juridique et du système éducatif; souligne que la formation et la sensibilisation de l'ensemble des acteurs intervenant dans la création ou la transmission d'entreprises contribueraient fortement à la promotion de cette pratique; recommande, par conséquent, que la coopérative figure systématiquement dans le programme d'enseignement des universités et des écoles de gestion; estime, en outre, qu'il y a lieu également d'améliorer les connaissances concernant les coopératives, et de soutenir financièrement les transmissions d'entreprises sous la forme de coopératives, notamment par une utilisation ciblée et intelligente des fonds structurels, parmi les syndicats et les organismes chargés de fournir des informations sur la création ou la transmission d'entreprises; souligne l'expertise acquise en matière de création et de transmission d'entreprises sous la forme de coopératives par les fédérations de coopératives dans certains Etats membres et demande à la Commission européenne de mettre en place des dispositifs afin notamment de faciliter la coopération et l'échange des bonnes pratiques et méthodes en la matière entre les entreprises et d'en faire un rapport au Conseil et au Parlement;
28. Notes that, very often, the problem encountered in business transfers to employees is not only a question of the length of the relevant procedures but also, and even more importantly, of lack of knowledge about this business scenario amongst relevant professionals (e.g. lawyers and accountants) and within the legal and education system; stresses that the training and awareness-raising of all players involved in the creation or transfer of ownership of enterprises would greatly contribute to promoting this practice; recommends, therefore, that the cooperative form of enterprise be assigned a permanent place in the relevant curricula of universities and management schools; believes, furthermore, that better knowledge about cooperatives should also be promoted and business transfers to employees under the cooperative form should be supported financially, also through a targeted, intelligent use of the Structural Funds, amongst trade unions and bodies tasked with providing information on the creation or transfer of businesses; underlines the expertise acquired in creating and transferring enterprises in the form of cooperatives by cooperative federations in some Member States and calls on the Commission to put in place mechanisms to facilitate cooperation and exchanges of best practices and methods in this field between enterprises and to report to the Council and Parliament on the outcome;

Si la discipline budgétaire de la part des États membres se comprend partiellement lorsque l’économie est en déroute, il est inacceptable qu’au cours des dernières années il ait fallu reverser aux États membres des montants provenant du budget des Fonds structurels sous forme de crédits inutilisés.
Budgetary discipline on the part of the Member States may well be partly understandable in an economic whirlwind, but it is inexcusable that over these past few years, Member States have had to be refunded sums of money out of the Structural Funds budget in the form of unused appropriations.

42. souligne que les relations contractuelles avec tous les pays relevant de la PEV contiennent des dispositions relatives à un forum régulier visant à régler les questions liées aux droits de l'homme, sous la forme de sous-commissions des droits de l'homme; demande au SEAE de faire plein usage de ces dispositions et, par le biais de ces sous-commissions et dans ces négociations, de faire pression pour les rendre plus efficaces et davantage axées sur les résultats, et d'assurer la participation des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme; recommande de transformer le groupe de travail informel sur les droits de l'homme avec Israël en sous-commission à part entière; demande au SEAE de participer également à une coopération structurelle entre le COHOM et la commission des droits de l'homme du Parlement européen;
42. Stresses that the EU's contractual relations with all the ENP countries incorporate arrangements for a regular forum to address human rights issues, in the form of subcommittees on human rights; calls on the EEAS to make full use of these arrangements and involve existing subcommittees in any negotiations, to press for them to be made more effective and result-oriented, and to guarantee the involvement of civil society organisations and human rights defenders; recommends that the status of the informal EU-Israel working group on human rights be upgraded to that of a normal subcommittee; calls on the EEAS also to participate in structured cooperation between the COHOMs and Parliament's Subcommittee on Human Rights;

41. souligne que les relations contractuelles avec tous les pays relevant de la PEV contiennent des dispositions relatives à un forum régulier visant à régler les questions liées aux droits de l'homme, sous la forme de sous-commissions des droits de l'homme; demande au SEAE de faire plein usage de ces dispositions et, par le biais de ces sous-commissions et dans ces négociations, de faire pression pour les rendre plus efficaces et davantage axées sur les résultats, et d'assurer la participation des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme; recommande de transformer le groupe de travail informel sur les droits de l'homme avec Israël en sous-commission à part entière; demande au SEAE de participer également à une coopération structurelle entre le COHOM et la commission des droits de l'homme du Parlement européen;
41. Stresses that the EU’s contractual relations with all the ENP countries incorporate arrangements for a regular forum to address human rights issues, in the form of subcommittees on human rights; calls on the EEAS to make full use of these arrangements and involve existing subcommittees in any negotiations, to press for them to be made more effective and result-oriented, and to guarantee the involvement of civil society organisations and human rights defenders; recommends that the status of the informal EU-Israel working group on human rights be upgraded to that of a normal subcommittee; calls on the EEAS also to participate in structured cooperation between the COHOMs and Parliament’s Subcommittee on Human Rights;

- A l'exception d'un Etat membre (UK) qui a fait l'objet de remarques critiques, le contrôle dans tous les Etats membres du traitement des messages d'Assistance mutuelle a permis de conclure qu'en général, les systèmes nationaux sont appropriés, malgré quelques erreurs structurelles sous forme de retards dans la chaîne de communication interne et de retour d'information à la Commission.
- With the exception of one Member State (UK) which came in for criticism, the inspection of the treatment of mutual assistance messages in all the Member States showed that, in general, the national systems are appropriate although some structural flaws in the form of delays in the chain of internal communication and feedback to the Commission) were revealed.

Dans ce cadre, le Commissaire BARNIER a demandé, le 12 juillet 2002, au nouveau président du CdR, M. BORE, un avis sous forme de 'rapport de prospective' sur la mise en oeuvre des Fonds structurels avec un accent plus particulier sur la manière dont la gestion de la politique de cohésion pourrait être simplifiée après 2006.
Within this framework, Commissioner Barnier on 12 July 2002 asked the new President of the CoR, Mr Bore, for an opinion in the form of a "forward-looking report" on the implementation of the Structural Funds, focusing on how the management of cohesion policy could be simplified after 2006.

Ce principe, dont l'application devient de plus en plus systématique, peut se traduire sous différentes formes selon l'étape de programmation: une évaluation environnementale ex ante de tous les programmes des Fonds structurels au moment de leur définition; une évaluation systématique des impacts environnementaux des projets couverts par la directive 85/337/CEE; ou encore l'introduction, parmi les critères de sélection des projets, d'un critère écologique au moment de l'appel à proposition.
This increasingly applied principle is reflected in various forms at the various stages of programming: ex-ante environmental impact assessments of all programmes when they are drawn up, systematic evaluation of the environmental impact of projects covered by Directive 85/337/EEC and the introduction of an environmental criterion into the selection criteria for projects at the call for proposals stage.

Nous appelons donc à entamer aujourd’hui même le phasing in des pays candidats, à désigner aujourd’hui même les organismes de paiement et à créer aujourd’hui même une formation à la gestion des fonds structurels, de telle sorte qu’au bout du compte, les fonds structurels poursuivent l’objectif d’une politique structurelle décentralisée, et non d’une politique centralisée sous la forme de projets.
That is why we urge that a start be made now, with the candidate countries, on phasing-in, on setting up the payment agencies, on training in the management of Structural Funds, in order to make decentralised structural policy, rather than centralised project-based policy, the objective of the Structural Funds.

Les Fonds structurels interviennent principalement sous la forme d'aide non remboursable ou "aide directe" et dans une moindre mesure d'aide remboursable, de bonifications d'intérêt, de garantie, de prise de participation, de participation au capital risque.
Most Structural Fund assistance is granted in the form of non-repayable grants or "direct aid", and to a lesser degree refundable aid, interest-rate subsidies, guarantees, equity participation, and participation in venture capital.