Traduction de «structurelles par rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport de la Commission l'Europe en tant qu'ensemble économique: Les effets mutuellement bénéfiques obtenus par une coordination renforcée des politiques économiques et structurelles
Report from the Commission Europe as an economic entity: The mutually beneficial effects of greater coordination of economic and structural policies

rapport de rendement structurel
structural efficiency ratio

blocage structurel [ immobilisme structurel | inélasticité structurelle | rigidité de la structure | rigidités structurelle ]
structural rigidity

Rapport sur une analyse structurelle et statistique des débouchés présents et futurs des produits à base de lait sur les marchés des ingrédients industriels au Canada
Report on an Organizational and Statistical Overview of the Existing as Well as Future Usage of Dairy-Based Products Within the Industrial Ingredients Market in Canada

Rapport sur l'ajustement structurel et la performance de l'économie
Report on Structural Adjustment and Economic Performance

mutation structurelle (1) | changement structurel (2) | évolution structurelle (3)
structural change

facilité d'ajustement structurel | Facilité d'ajustement structurel (FAS) du FMI | mécanisme d'ajustement structurel | FAS [Abbr.]
IMF Structural Adjustment Facility | structural-adjustment facility | SAF [Abbr.]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture | Ordonnance sur les améliorations structurelles [ OAS ]
Ordinance of 7 December 1998 on Structural Improvements in Agriculture | Structural Improvements Ordinance [ SIO ]

Division Améliorations structurelles [ DAS ]
Structural Improvements Division

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, le mandat du Sénat comporte les éléments suivants: Tout d'abord, les nouveaux rapports structurels entre les peuples autochtones et les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et entre les diverses communautés autochtones elles-mêmes; deuxièmement, les mécanismes de mise en oeuvre des nouveaux rapports structurels et des modèles d'autonomie politique autochtone permettant de répondre aux besoins des peuples autochtones et de parachever ces nouveaux rapports structurels.
We understand that the Senate's terms of reference include the following: first, the new structural relationships required between aboriginal peoples and federal, provincial and municipal levels of government and between the various aboriginal communities themselves; and second, the mechanisms for implementing such new structural relationships and the models of aboriginal self-government required to respond to the needs of aboriginal peoples and to complement those new structural relationships.

- résolution du PE du 13 juin 2002 sur le 12ème rapport annuel sur les Fonds structurels (2000), le rapport annuel sur le Fonds de cohésion (2000) et le rapport annuel sur l'instrument des politiques structurelles de préadhésion (ISPA).
- EP resolution of 13 June 2002 on the twelfth annual report on the Structural Funds (2000); on the annual report of the Cohesion Fund 2000; on the annual report of the Instrument for Structural Policy for Pre-Accession (ISPA) 2000.

Après le débat qui a suivi, la seconde partie de la réunion a porté sur des questions administratives, sur une série d'aspects liés aux rapports annuels, aux expériences en matière de gestion de programme et à la clôture des programmes de la période 1995-1999, et sur des thèmes de discussion proposés par la Commission (simplification de l'administration de la politique structurelle, conclusion de la période 1995-1999 des Fonds structurels).
After a discussion, the second part of the meeting dealt with administrative topics and all the issues concerning the annual reports, experiences of programme management, the closure of the programmes for the period 1995-99 and with thematic discussions proposed by the Commission (simplification of the administration of Structural Policy, conclusion of the Structural Funds for the period 1995-99).

Parmi les principales publications de l'année 2000 figure le guide regroupant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (" actions structurelles 2000-2006 - commentaires et règlements "), de même que le vade-mecum reprenant les " règles communautaires applicables aux aides d'État ". d'autres documents liés à des volets spécifiques de la politique régionale ont également été produits, tels que le guide des pactes territoriaux 2000-2006 ; le rapport final de l'action innovatrice TERRA ; une étude sur l'audit urbain ; un guide sur les Business innovation centres (BIC) ainsi que six études portant respectivement sur : les perspectives de l'aménagement du territoire dans le contexte de l'élargissement ; l'impact de l'Union économique et monétaire sur la cohésion ; les initiatives liées à l'emploi au Royaume-Uni ; l'égalité des chances dans les Fonds structurels ; le développement local ; la gestion stratégique et durable des ressources hydriques.
The main publications in 2000 include the guide covering the Structural Funds, the Cohesion Fund and ISPA ('Structural Actions 2000-2006 - Commentary and Regulations'), and the Vademecum listing the 'Community rules on State aids'. Other documents related to specific aspects of regional policy were also produced, such as the guide to the territorial pacts 2000-2006, the final report on the Terra innovative measure, a study on the urban audit, a guide to the Business innovation centres (BIC), and six studies on: the prospects for regional planning in the context of enlargement, the impact of economic and monetary Union on cohesion, employment-related initiatives in the United Kingdom, equal opportunities and the Structural Funds, local development and the strategic and sustainable management of water resources.

En outre, le niveau de dépenses qui doit être maintenu en 2000/2006 par rapport à 1994/1999 tient compte des conditions macroéconomiques générales qui existent actuellement dans chaque État membre et de certaines situations particulières, comme les privatisations, un niveau exceptionnel de dépenses structurelles durant la période précédente et une éventuelle réduction des concours des Fonds structurels en 2000/2006 par rapport à 1994/1999.
Furthermore, the expenditure level to be maintained in 2000-06 by comparison with 1994-99 takes account of the prevailing general macro-economic conditions in each Member State and certain specific situations such as privatisations, exceptional levels of structural spending in the previous period and any reduction in Structural Fund assistance in 2000-06 compared with 1994-99.

Des fiches d'information " INFOREGIO " ont été produites résumant les orientations générales de l'utilisation des Fonds structurels dans le cadre des objectifs 1, 2 et 3, ainsi qu'un résumé du rapport annuel sur les Fonds structurels en 1998.
The 'INFOREGIO' newsheets summarising the general guidelines for the use of the Structural Funds under Objectives 1, 2 and 3 continued to be produced, as did a summary of the annual report on the Structural Funds in 1998 and the information letter 'INFOREGIO NEWS'.

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones (document parlementaire no 2/35-508) relativement à la fonction gouvernementale autochtone et plus particulièrement, à obtenir le point de vue des peuples autochtones et des autres intéressés sur les questions suivantes : les nouvelles relations structurelles requises entre les peuples autochtones et les paliers de gouvernement fédéral, provincial et municipal et entre les différentes collectivités autochtones elles-mêmes; les mécanismes nécessaires à l'implantation des nouvelles relations structurelles; les modèles d'autonomie gouvernementale autochtone nécessaires pour répondre aux besoins des peuples autochtones et pour concorder avec les nouvelles relations structurelles; et Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 novembre 1999.
That the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples be authorized to examine and report upon the recommendations of the Royal Commission Report on Aboriginal Peoples (Sessional paper 2/35-508) respecting Aboriginal governance and, in particular, seek the comments of Aboriginal peoples and of other interested parties on : the new structural relationships required between Aboriginal peoples and the federal, provincial and municipal levels of government and between the various Aboriginal communities themselves; the mechanisms of implementing such new structural relationships; the models of Aboriginal self-government required to respond to the needs of Aboriginal peoples and to complement these new structural relationships; and That the Committee present its report no later than November 30, 1999.

Les fonds structurels sont la manifestation même d'une politique d'emploi" a commenté le Commissaire Monika Wulf-Mathies "Ainsi que le rapport le montre, au commencement de l'année 1994, les fonds structurels ont été de plus en plus intégrés à la stratégie générale de l'Union européenne de création d'emplois, de stimulation de la croissance et d'amélioration de la compétitivité".
The Structural Funds are employment policy personified," Commissioner Monika Wulf-Mathies commented". As the report shows, beginning in 1994 the Structural Funds have increasingly been integrated into the EU' s general strategy for creating jobs, stimulating growth and improving competitivity".

Le GRP a recommandé des conclusions opérationnelles sur les points suivants : * à l'avenir, les réponses des Etats membres aux rapports de la Cour des comptes devront être prises davantage en considération et la Commission tiendra compte des actions entreprises par les Etats membres dans son rapport de suivi relatif à la décharge; * la Commission proposera des modifications au règlement du Conseil no 1552/89 afin de renforcer les dispositions relatives au recouvrement des ressources propres; * il faudra convenir d'un plan d'action en vue d'améliorer la coopération entre la Commission et les Etats membres en matière de prévision et d'exécution budgétaire; * il conviendra de s'accorder sur les actions à entreprendre en vue d'améliorer les performances en matière d'évaluation des politiques communautaires en partenariat entre la Commission et les Etats membres; * la Commission devra adopter des règles précises sur l'éligibilité des dépenses dans le cadre des Fonds structurels, qui semble être l'une des causes principales des erreurs relevées par la Cour des comptes; * il est nécessaire de préciser les circonstances dans lesquelles la Commission doit procéder à des corrections financières nettes dans le cadre des Fonds structurels lorsque des irrégularités systématiques ont été relevées; * des accords bilatéraux doivent être conclus entre le contrôleur financier de la Commission et les organismes compétents des Etats membres afin d'améliorer la coordination des contrôles entre les organismes responsables au niveau communautaire et national; * il convient de veiller à ce que l'étanchéité à la fraude soit considérée comme une question hautement prioritaire dans l'élaboration des propositions législatives.
The PRG has recommended operational conclusions on the following points : * in future greater account should be taken of Member States' responses to the Court of Auditors reports and the Commission will reflect actions taken by the Member States in its follow up report to the budget discharge; * the Commission will propose amendments to Council Regulation 1552/89 to reinforce the provisions on the recovery of own resources; * agreement on an action plan to improve the cooperation between the Commission and the Member States on budget forecasting and execution; * agreement on actions to improve performance on the evaluation of EU policies in partnership between the Commission and the member States; * adoption by the Commission of clear rules on the eligibility of expenditure for finance from the Structural Funds which seems to be one of the main causes of the errors detected by the Court of Auditors; * clarification of the circumstances in which the Commission should make net financial corrections in the Structural Funds when systematic irregularities have been detected; * reaching bilateral agreements between the Commission's Financial Controller and the relevant bodies in the Member States to improve coordination of controls between the responsible bodies at EU or national level; * the need to ensure that the issue of fraud proofing is given high priority in considering legislative proposals.

Le Vice-Président Henning CHRISTOPHERSEN, responsable de la coordination des fonds structurels, tire les conclusions suivantes de ce deuxième rapport : "Les tendances positives esquissées dans le cadre du premier rapport se confirment.
EC Vice-President Henning CHRISTOPHERSEN, responsible for coordination of the structural funds, draws the following conclusions of this second report: "The positive developments already evident in the first report are confirmed by the second.