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Appariement structurel
Blocage structurel
Changement de structure
Changement structurel
Changement structurel
Correspondance structurelle
DAS
Division Améliorations structurelles
Dépense des fonds structurels
Dépense structurelle
FAS
Facilité d'ajustement structurel
Facilité d'ajustement structurel
Immobilisme structurel
Inélasticité structurelle
Mise en correspondance structurelle
Modification structurelle
Mutation structurelle
Mutation structurelle
Mécanisme d'ajustement structurel
OAS
Ordonnance sur les améliorations structurelles
Rigidité de la structure
Rigidités structurelle
Surcompensation
évolution structurelle

Vertaling van "structurelle une surcompensation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
blocage structurel [ immobilisme structurel | inélasticité structurelle | rigidité de la structure | rigidités structurelle ]

structural rigidity


mutation structurelle (1) | changement structurel (2) | évolution structurelle (3)

structural change


appariement structurel [ correspondance structurelle | mise en correspondance structurelle ]

structural mapping [ structural matching ]


changement structurel [ changement de structure | mutation structurelle | modification structurelle ]

structural change [ structural shift ]


facilité d'ajustement structurel | Facilité d'ajustement structurel (FAS) du FMI | mécanisme d'ajustement structurel | FAS [Abbr.]

IMF Structural Adjustment Facility | structural-adjustment facility | SAF [Abbr.]


dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]

structural expenditure [ structural funds expenditure ]






Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture | Ordonnance sur les améliorations structurelles [ OAS ]

Ordinance of 7 December 1998 on Structural Improvements in Agriculture | Structural Improvements Ordinance [ SIO ]


Division Améliorations structurelles [ DAS ]

Structural Improvements Division
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les observations de M6 tendant à affirmer qu’une prétendue absence d’outils de comptabilité analytique à France Télévisions relevée par la Cour des comptes française engendrerait de façon structurelle une surcompensation en ce que la subvention serait basée sur des éléments de coûts non objectifs, tout comme les observations de TF1 sur la surcompensation de coûts non maîtrisés ou mal gérés, ne sont pas fondées; en premier lieu, la Cour des comptes a relevé en octobre 2009 l’absence d’outils de gestion de pilotage intégrant au niveau du groupe France Télévisions les outils de comptabilité analytique des filiales et non pas l’absence de t ...[+++]

the M6 comments suggesting that an alleged absence of cost accounting tools at France Télévisions established by the French Court of Auditors would result structurally in overcompensation in that the grant would be based on non-objective cost elements, as well as the TF1 comments on overcompensation of uncontrolled or poorly managed costs, are unfounded; firstly, the Court of Auditors established in October 2009 the absence of control management tools integrating the cost accounting tools of the subsidiaries at France Télévisions gro ...[+++]


Pour ce qui est de la compatibilité de la mesure avec le marché intérieur, M6 considère que le dispositif de financement envisagé est illégal car il engendre de façon structurelle une surcompensation des coûts du service public.

As regards the compatibility of the measure with the internal market, M6 considers that the planned financing mechanism is illegal as it generates structural overcompensation for the public service costs.


Le mécanisme serait donc structurellement illégal en l’absence de mise en place de mécanismes de contrôle ex post indépendant garantissant effectivement l’absence de surcompensation sur la base des chiffres réels, dont la mise en ouvre serait ineffective en France, selon M6.

The mechanism would therefore be structurally illegal in the absence of the introduction of independent ex post control mechanisms effectively guaranteeing the absence of overcompensation on the basis of real figures, the implementation of which would be ineffective in France, according to M6.


Les paiements se répartissent géographiquement de manière à ce que les zones dont les rendements sont les plus faibles reçoivent les aides les plus importantes Les secteurs en proie à des problèmes structurels particuliers en raison de handicaps naturels sont les plus subventionnés Il ne saurait être question de surcompensation si l'on compare le niveau des paiements avec celui de régions comparables de la Communauté.

the payments are distributed geographically in such a way that areas with lowest yields benefit the most the sectors facing particular structural problems due to natural handicaps receive more aid there is no overcompensation when the payment levels are compared with those in comparable regions in the Community.


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