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Comportement post-sentenciel
Comportement postsentenciel
Domaine pré-sentenciel
Décision pré-sentencielle
Monteur d'acier de structure
Monteur de charpentes métalliques
Monteur de structures d'acier
Monteur-levageur
Monteuse d'acier de structure
Monteuse de charpentes métalliques
Monteuse de structures d'acier
Monteuse-levageuse
Phase pré-sentencielle du procès pénal
Pouvoir discrétionnaire post-sentenciel
Pouvoir discrétionnaire postsentenciel
Quadrant arborescent
Structuration d'un acte législatif
Structure d'un acte
Structure d'un acte législatif
Structure de données matricielle
Structure de données quadtree
Structure de données quaternaire
Structure de données raster
Structure en quadrants arborescents
Structure matricielle
Structure quadtree
Structure quaternaire
Structure raster

Traduction de «structure sentencielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


phase pré-sentencielle du procès pénal

pre-sentencing phase in criminal proceedings




Principes directeurs : Sentences et mesures non sentencielles dans le processus pénal

Guidelines: Dispositions and Sentences in the Criminal Process


comportement postsentenciel [ comportement post-sentenciel ]

post-sentence conduct [ post-sentencing behaviour | post-sentencing behavior ]


pouvoir discrétionnaire post-sentenciel [ pouvoir discrétionnaire postsentenciel ]

post-sentence discretion [ postsentence discretion ]


structure de données quaternaire | structure quaternaire | structure en quadrants arborescents | quadrant arborescent | structure de données quadtree | structure quadtree

quad-tree data structure | quad-tree structure | quadtree


structure matricielle | structure de données matricielle | structure raster | structure de données raster

raster data structure | raster structure


monteur de charpentes métalliques | monteuse de charpentes métalliques | monteur de structures d'acier | monteuse de structures d'acier | monteur-levageur | monteuse-levageuse | monteur d'acier de structure | monteuse d'acier de structure

structural steel erector | structural steel worker | ironworker


structure d'un acte législatif | structure d'un acte | structuration d'un acte législatif

structure of an enactment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donc, nous pensons que la structure sentencielle qui est proposée représente un compromis.

So we feel that the sentencing structure there strikes a compromise.


Toutefois, nous exprimons des réserves au sujet de la structure sentencielle proposée, car elle risque d'avoir une conséquence négative imprévue.

However, we're concerned that the proposed sentencing structure may have an unintended negative consequence, and this deals with the maximum sentence.


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