Traduction de «structure selon laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

substance catégorisée selon sa structure
Substance categorised by structure

produit chimique catégorisé selon sa structure
Chemical categorized by structure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un autre élément justifiant la conclusion selon laquelle le dumping risque de réapparaître est l'analyse de la structure des exportations américaines de biodiesel vers des pays tiers pendant la PER.
Another element that justifies the conclusion that dumping is likely to recur is based on the analysis of the pattern of US biodiesel exports to third countries during the RIP.

7. se félicite des résultats de l'évaluation, réalisée conjointement par le CESE et le CdR, des mini-accords de coopération dans les domaines concernés par le découplage, et notamment de la conclusion selon laquelle la nouvelle structure de gouvernance a amélioré la coopération administrative entre les comités, la qualité des services découplés a été préservée et l'efficacité améliorée et aucuns moyens budgétaires supplémentaires n'ont été nécessaires; prend acte également de la conclusion selon laquelle certains aspects pratiques de la coopération devront être améliorés à l'avenir;
7. Welcomes the results of evaluation of the mini-cooperation agreements in the areas affected by de-coupling, as carried out jointly by the EESC and the CoR, in particular, their conclusions that the new governance structure has improved the administrative cooperation between the Committees, that de-coupled services have maintained quality and improved efficiency, and that no supplementary budget means were needed; also notes the conclusion that some practical aspects of the cooperation should be improved in the future;

Cette structure est cohérente avec l’expérience générale selon laquelle le risque n’augmente pas de manière incrémentale lorsque les facteurs d’entrée évoluent progressivement.
This is consistent with the general experience that risk does not increase incrementally when input factors change gradually.

La Commission approuve la conclusion du groupe, selon laquelle la structure des comités actuels – dont le rôle a atteint les limites de ce qui est juridiquement possible – ne suffit pas pour garantir la stabilité financière dans l'UE et ses États membres, et qu'il y a lieu de pallier le plus vite possible les lacunes obérant la présente structure.
The Commission agrees with the Group's finding that the structure of the existing Committees – whose role has reached the limits of what is legally possible - is not sufficient to ensure financial stability in the EU and its Member States, and that the inefficiencies in the present structure need to be resolved as swiftly as possible.

18. prend note de l'évaluation de la Commission selon laquelle l'option la plus appropriée pour promouvoir la formation dans le domaine juridique européen est actuellement de soutenir financièrement divers organismes par le biais du programme-cadre "Droits fondamentaux et justice 2007-2013" et selon laquelle la question de l'élaboration de nouvelles structures de formation judiciaire européennes pourrait être à nouveau soulevée une fois le programme arrivé à son terme;
18. Takes note of the Commission’s assessment that the most appropriate option for promoting training in the European judicial area is currently financial support to various bodies through the Fundamental Rights and Justice Framework Programme for 2007-2013, and that the question of developing European judicial training structures towards other forms could be raised again when that programme comes to an end;

19. prend note de l'évaluation de la Commission selon laquelle l'option la plus appropriée pour promouvoir la formation dans l'espace judiciaire européen est actuellement de soutenir financièrement divers organismes par le biais du programme-cadre "Droits fondamentaux et justice 2007-2013" et selon laquelle la question de l'élaboration de nouvelles formes de structures de formation judiciaire européennes pourrait être à nouveau soulevée une fois le programme arrivé à son terme;
19. Takes note of the Commission's assessment that the most appropriate option for promoting training in the European judicial area is currently financial support to various bodies through the Fundamental Rights and Justice Framework Programme for 2007-2013, and that the question of developing European judicial training structures towards other forms could be raised again when that programme comes to an end;

Si une entité a changé la structure de son organisation interne d’une manière qui modifie la composition de ses secteurs à présenter et si les informations correspondantes pour les exercices antérieurs, y compris les périodes intermédiaires, ne sont pas retraitées en fonction de ces changements, l’entité doit indiquer, dans l’année au cours de laquelle le changement a lieu, les informations sectorielles pour l’exercice en cours à la fois selon l’ancienne et selon la nouvelle base de segmentation, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration soit excessif.
If an entity has changed the structure of its internal organisation in a manner that causes the composition of its reportable segments to change and if segment information for earlier periods, including interim periods, is not restated to reflect the change, the entity shall disclose in the year in which the change occurs segment information for the current period on both the old basis and the new basis of segmentation, unless the necessary information is not available and the cost to develop it would be excessive.

Selon la catégorie à laquelle il appartient, le dispositif de retenue pour enfants devra être assujetti à la structure du véhicule ou à la structure du siège:
According to the category which it belongs to, the child restraint shall be secured to the vehicle structure or to the seat structure;

D'abord, la conclusion selon laquelle le programme a eu une incidence positive sur l'évolution de la législation a été tirée non seulement sur la base d'entretiens structurés, mais aussi à partir du questionnaire en ligne.
First, the conclusion of the positive impact of the programme on legislative changes was reached not only on the basis of structured interviews but also on the basis of the online questionnaire.