Vertaling van "structure réglementaire plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]
regulatory framework

structure réglementaire
regulatory structure

structure réglementaire du transport aérien
regulatory framework on air transport

structure réglementaire
regulatory framework

régime réglementaire plus transparent et plus responsable
more transparent and accountable regulatory system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système européen de prise de décision et les structures réglementaires sont devenus plus rationnels et plus efficients à la suite du «processus Lamfalussy»[5].
European decision making and regulatory structures have become more rational and efficient as a result of the ”Lamfalussy process”[5].

* Replacer l'actuel dialogue sur les télécommunications dans le cadre d'une structure plus vaste et plus détaillée dans laquelle s'inscrira un dialogue permanent et régulier sur la société de l'information s'occupant, en plus de la recherche et de la coopération, du cadre réglementaire du secteur, ainsi que des nouveaux domaines.
* Transform the existing dialogue on telecommunications into a wider and deeper framework for a permanent and regular dialogue on the Information Society, covering, in addition to research and co-operation, the regulatory framework for the whole sector, including for new areas.

Cela pourrait les amener à examiner la structure réglementaire et à voir s'ils souhaitent une structure plus souple et plus transparente.
That may well take you into an examination of the regulatory structure and whether you want to have a more flexible and open structure.

De plus, l'IFIC cherche, de façon proactive, à régler les problèmes de nature réglementaire qui surgissent et qui vont permettre d'en arriver à une structure réglementaire juste et équitable dans le cas des fonds mutuels et de produits semblables.
IFIC also proactively addresses regulatory issues that will lead to a fair and equitable regulatory structure for mutual funds and similar products.

J'espère que, lorsque nous reviendrons au pouvoir, le Bloc appuiera ces initiatives en vue d'établir une structure réglementaire plus concurrentielle, plus ouverte, plus équitable et plus transparente en matière d'établissement des prix de l'essence, mais aussi d'assainir l'environnement en aidant les Canadiens à réduire leurs besoins énergétiques et, par la même occasion, les émissions de gaz à effet de serre.
I would hope that when we return to Liberal government the Bloc will support these initiatives as we move forward to build a more competitive, more open, fairer and more transparent regulatory structure around gas pricing, but also to build a cleaner, greener environment by helping Canadians reduce their energy needs and reduce greenhouse gas emissions at the same time.

Est-ce que c'est ce que vous voyez dans ce projet de loi, que le SMS remplacerait tout simplement une structure réglementaire existante, ou s'agit-il plus de l'intégration du SMS dans la structure réglementaire actuelle?
Is that your understanding of what this bill intends to do, that SMS would simply replace an existing regulatory structure, or is it more typically an integration of SMS with the current regulatory structure?

Alors que les activités du secteur de l’aviation deviennent de plus en plus transfrontalières, les structures réglementaires de l’Europe n’ont pas suivi cette évolution.
The aviation industry is becoming more and more cross-border in its operations, but Europe’s regulatory structures have not kept up with the challenge.

| | Extension du marché intérieur et structures réglementaires: l'adoption de règles et de normes communes est essentielle pour permettre à nos voisins d'accéder au marché intérieur de l'Union élargie et d'en retirer les bénéfices ainsi que pour créer un environnement économique plus stable.
| | Extension of the Internal Market and Regulatory Structures: Common rules and standards are vital to ensure that our neighbours can access and reap the benefits of the enlarged EU internal market as well as to create a more stable environment for economic activity.

L’environnement réglementaire de l’UE doit permettre au secteur des fonds, qui gère actuellement plus de 5000 milliards d’euros d’actifs, de proposer aux investisseurs individuels des instruments d’investissement collectif bien structurés et gérés leur assurant un rendement optimal eu égard à leur capacité financière et à leur appétit pour le risque, tout en fournissant à ces investisseurs toute l’information nécessaire pour évaluer les risques et les coûts.
The EU regulatory environment should enable the fund industry, currently managing over 5 trillion euro of assets, to develop soundly structured, well-administered collective investments which deliver the highest possible returns consistent with the individual investors’ financial capacity and risk appetite, while giving investors all the necessary information to evaluate risks and costs.

Il sera oeuvré au rapprochement des dispositions législatives et réglementaires, sur la base de priorités fixées conjointement, axées sur les éléments de l'acquis les plus à même de stimuler le commerce et l'intégration économique, compte tenu de la structure économique des pays partenaires et du niveau actuel d'harmonisation avec la législation de l'UE.
Legislative and regulatory approximation will be pursued on the basis of commonly agreed priorities, focusing on the most relevant elements of the acquis for stimulation of trade and economic integration, taking into account the economic structure of the partner country, and the current level of harmonisation with EU legislation.