Traduction de «structure réelle du vent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

structure réelle du vent
true wind structure

structure informelle | structure réelle
informal organization

valeur moyenne réelle du vent
actual mean wind

structure réelle
physical structure

vente réelle
real sale

ventes réelles certifiées
certified net sales

Tendances de la valeur des ventes au Canada et structure du marché
Trends in Canadian Sales and Market Structure

Rapport du CEPMB sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance : Tendances de la valeur des ventes au Canada et structure du marché
PMPRB Non-Patented Prescription Drug Prices Reporting: Trends in Canadian Sales and Market Structure

distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]
distributive trades [ distribution network | distribution policy | distribution structure | sales network ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Allemagne a informé la Commission de la structure de la vente afin d'obtenir la sécurité juridique de savoir que la vente des actifs ne comprenait aucun élément constitutif d'une aide d'État et que le ou les soumissionnaires retenus ne devraient pas répondre de la restitution d'aides d'État incompatibles avec le marché intérieur.
Germany informed the Commission about the sales structure, in order to obtain legal certainty that the sale of the assets would not involve State aid and that any successful buyer(s) would not be held liable for recovery of incompatible State aid.

Dans ses explications, l'Allemagne maintient que la structure de la vente ne comporte pas d'aides d'État en faveur de l'acquéreur des actifs.
In its submissions, Germany maintains that the sales structure does not involve State aid to the buyer of the assets.

6. Les montants correspondant aux frais de vente, aux dépenses administratives et aux autres frais généraux, ainsi qu'aux bénéfices, sont fondés sur des données réelles concernant la production et les ventes, au cours d'opérations commerciales normales, du produit similaire par l'exportateur ou le producteur faisant l'objet de l'enquête.
6. The amounts for selling, for general and administrative costs and for profits shall be based on actual data pertaining to production and sales, in the ordinary course of trade, of the like product by the exporter or producer under investigation.

«point de vente», tout site commercial, qu'il soit meuble ou immeuble, ou un site internet commercial ou une structure de vente en ligne similaire, y compris lorsque des sites internet commerciaux ou des structures de vente en ligne sont présentés aux voyageurs comme une structure unique, y compris un service téléphonique.
‘point of sale’ means any retail premises, whether movable or immovable, or a retail website or similar online sales facility, including where retail websites or online sales facilities are presented to travellers as a single facility, including a telephone service.

dans le cas d'un nouveau venu sur le marché, une estimation du volume annuel total des ventes de milieux de culture dans les États membres de l'Union européenne et une estimation du volume annuel des ventes dans les régions des États membres où des services de collecte et de traitement sont proposés; les données réelles devront être fournies un an après l'attribution du label écologique de l'Union européenne.
In case of new entrants, an estimation of the annual overview of the total sales volume of growing media in the European Union Member States and an estimation of the annual overview of the sales volumes in areas of those Member States where collection and processing are on offer, shall be provided.

L’Autorité indique que même si un prix fixé par un expert indépendant peut en principe exclure l’existence d’un avantage dans la vente de terrains ou de bâtiments génériques facilement évaluables qui ont fait l’objet de plusieurs transactions, ce n’est pas nécessairement le cas pour les terrains ou les bâtiments plus exceptionnels ou lorsque les circonstances propres à la vente sont de nature à faire naître un doute quant à savoir si l’évaluation de l’expert reflète la valeur marchande réelle du bien (22).
The Authority notes that although a price determined by an independent value assessor normally can be held to exclude the presence of an advantage in the sale of easily appraisable generic land or buildings that have been subject to numerous transactions, this is not necessarily the case for land and buildings with more unique qualities or where the circumstances surrounding the sale are liable to cast doubt on whether the expert evaluation reflect the actual market value of the property (22).

6. Les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu'aux bénéfices, sont fondés sur des données réelles concernant la production et les ventes, au cours d'opérations commerciales normales, du produit similaire par l'exportateur ou le producteur faisant l'objet de l'enquête.
6. The amounts for selling, for general and administrative costs and for profits shall be based on actual data pertaining to production and sales, in the ordinary course of trade, of the like product, by the exporter or producer under investigation.

S’ils diffèrent au profit du demandeur, Enova peut revoir l’aide financière à la baisse de façon à refléter la structure réelle des coûts (23).
If these factors differ to the advantage of the applicant, Enova may adjust the financial aid downward to reflect the actual cost structure (23).

À défaut, la dénomination de vente est constituée par le nom consacré par les usages de l'État membre où s'effectue la vente au consommateur final ou aux collectivités, ou par une description de la denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation, qui soit suffisamment précise pour permettre à l'acheteur d'en connaître la nature réelle et de la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue.
Failing this, the name under which a product is sold shall be the name customary in the Member State in which it is sold to the final consumer or to mass caterers, or a description of the foodstuff, and if necessary of its use, which is clear enough to let the purchaser know its true nature and distinguish it from other products with which it might be confused.

considérant que, selon les dispositions de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1581/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales (5), la mise en vente des céréales sur le marché intérieur doit se faire sur la base de conditions de prix permettant d'éviter des perturbations du marché; que ce but peut être atteint si le prix de vente reflète la situation réelle du marché sans toutefois être inférieur au prix d'intervention; que des situations particulières existent au moment du changement de campagne où le marché continue à être approvisionné en céréales de l'ancienne récolte; qu'il est dès lors indiqué d'en tenir compte lors de la fixation des conditions de vente; que, en outre, des mesures spéciales de vente doivent être envisagées pour la revente des stocks achetés au cours des campagnes précédentes;
Whereas, in accordance with the provisions of Article 3 (1) of Council Regulation (EEC) No 1581/86 of 23 May 1986 laying down general rules for intervention on the market in cereals (5), cereals are to be put up for sale on the internal market at prices enabling disturbance of the market to be avoided; whereas that aim may be achieved if the selling price reflects the real situation on the market but is not less than the intervention price; whereas special situations exist during the changeover from one marketing year to the next when the market continues to be supplied with cereals from the old harvest; whereas that should consequently be taken into account when conditions of sale are being fixed; whereas special measures should also be considered to resell stocks purchased in previous years;