Vertaling van "structure procédurale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

structure procédurale
procedural structure

Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]
Advanced Reasoning Tool | ART [Abbr.]

règle de procédure | disposition de procédure | prescription de procédure | norme de procédure | règle procédurale | disposition procédurale | prescription procédurale | norme procédurale
procedural regulation

structure de connaissance procédurale
procedural knowledge structure

représentation de la connaissance procédurale | représentation procédurale
procedural knowledge representation

mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès
procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure

représentation procédurale [ représentation procédurale des connaissances ]
procedural representation [ procedural knowledge representation | procedure-based representation ]

règle procédurale
adjective rule

gestion basée sur les processus | gestion fondée sur des procédures | méthode de gestion de projets procédurale
Process-based management

garantie de procédure | garantie procédurale
procedural guarantee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, la proposition aurait pour effet de réviser la période des questions pour permettre aux présidents des comités de faire rapport sur les activités des comités et de répondre aux questions à ce sujet, d'établir une structure procédurale plus rigide qui retarderait moins le traitement des projets de loi ainsi que de définir des règles pour la destitution des présidents de comité et des chefs de caucus.
The proposal would also revise Question Period to focus on committee chairs reporting and responding to questions regarding committee activities; set a more rigid procedural structure that would allow for less delay in dealing with bills; and establish rules for the removal of committee chairs and caucus leaders.

Du fait de la situation géographique de Kaliningrad et des structures procédurales existantes prévues à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit de produits en provenance et à destination de la Russie, il convient d’autoriser le transit par la Lituanie, par chemin de fer ou par route, de viandes de volailles en provenance de Biélorussie et à destination du territoire russe de Kaliningrad, pour autant que les conditions énoncées à l’article 18, paragraphes 2, 3 et 4, pour d’autres produits soient respectées.
Owing to the geographical situation of Kaliningrad and the already existing procedural structures laid down in Article 18(2) of Regulation (EC) No 798/2008 with regard to transit of commodities from and bound to Russia, the transit of poultry meat from Belarus through Lithuania to the Russian territory of Kaliningrad by rail or road should be permitted, provided the conditions laid down in Article 18(2), (3) and (4) for other commodities are complied with.

Néanmoins, la création d'une nouvelle structure judiciaire fondée sur un tribunal de première instance à palier unique devant fonctionner dans un système fondé sur deux paliers a inévitablement une incidence sur les garanties procédurales.
Nevertheless, when you implement a new court structure by establishing a single-level trial court to operate in a legal system that is premised on a two-level trial court structure, there inevitably will be an impact on procedural rights.

Compte tenu de ces éléments et des structures procédurales existantes concernant le transit de produits en provenance et à destination de la Russie, il convient de continuer à autoriser le transit par la Lituanie, par chemin de fer ou par route, d’œufs et d’ovoproduits en provenance de Biélorussie et à destination du territoire russe de Kaliningrad, pour autant que soient respectées des conditions identiques à celles déjà énoncées pour d’autres produits à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 798/2008.
In view of those elements and of the already existing procedural structures with regard to transit of commodities from and bound for Russia, the transit of eggs and egg products from Belarus through Lithuania to the Russian territory of Kaliningrad by rail or road should continue to be permitted, provided that identical conditions to those already laid down in Article 18(1) of Regulation (EC) No 798/2008 for other commodities are complied with.

Chaque règlement permet d'établir les droits d'exploitation des ressources fauniques conférées aux bénéficiaires, d'instaurer des structures de gestion des ressources — notamment dans le secteur des pêches —, de définir le rôle joué par ces structures et d'imposer au ministre des exigences procédurales substantielles en ce qui a trait à la gestion des pêches.
Each agreement sets out harvesting rights for beneficiaries; provides for the establishment of resource management structures, including for fisheries; sets out the role of those structures; and imposes procedural and substantive requirements on the minister related to the management of fisheries.

Ce groupe d'experts se penchera en particulier sur la structure du système d'échange d'informations entre les différents systèmes sectoriels, en tenant compte des cadres juridiques existants et en examinant les entraves techniques et procédurales au partage de l'information.
In particular, the Group would address the system architecture for the information exchange between the different sectoral systems, taking into account the existing legal frameworks and examining procedural, and technological barriers to information sharing.

Déterminer les avantages et les inconvénients de ces diverses approches et la façon dont elles s'intègrent aux structures juridiques, administratives et procédurales du Canada constitue aussi une grande partie des travaux d'analyse effectués par le groupe de travail.
Identifying the advantages and drawbacks of these various approaches, and their relative fit with Canadian legal, administrative and procedural structures, is a big part of the analytical work being done by the federal working group.

15. Le dispositif est, autant que possible, rédigé selon une structure type (objet et champ d'application - définitions - droits et obligations - dispositions conférant des compétences d'exécution - dispositions procédurales - mesures d'application - dispositions transitoires et finales).
15. As far as possible, the enacting terms shall have a standard structure (subject matter and scope - definitions - rights and obligations - provisions conferring implementing powers - procedural provisions - implementing measures - transitional and final provisions).

Le rapport de 2003 constate que la législation-cadre instaurant les mesures horizontales et procédurales nécessaires à la gestion de l'acquis fondé sur la "nouvelle approche" est en place. Il en va de même des structures chargées de la mise en œuvre dans les domaines de la normalisation, de la métrologie, de l'accréditation, de l'évaluation de la conformité et de la surveillance des marchés.
The 2003 report observes that framework legislation for the horizontal and procedural measures necessary for the administration of the acquis in the new approach sector is in place, as are the implementing structures in the fields of standardisation, metrology, accreditation, conformity assessment and market surveillance.

En fin de compte, le juge Campbell a adopté une interprétation large et a décidé que les exigences procédurales imposées au Ministre par l’article 47.1 s’appliquaient non seulement à l’ajout de certains grains au régime de commercialisation créé par la LCCB ou à leur suppression de ce régime, mais « également à l’égard d’un changement dans la structure démocratique de la CCB 31 ».
Ultimately, Justice Campbell adopted the broader interpretation of the provision and decided that the procedural requirements imposed on the Minister by section 47.1 applied not only to the addition or subtraction of particular grains from the marketing regime created by the Act, but “also in respect of a change to the democratic structure of the CWB”.