Vertaling van "structure organisationnelle dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élaborer une structure organisationnelle
build organisational structure | develop structure of organisation | develop an organisational structure | generate organisational structure

structure organisationnelle [ structure de l'organisation | structure d'organisation ]
organization structure [ organizational structure | corporate structure ]

structure organisationnelle [ structure d'organisation ]
organizational structure

structure organisationnelle | structure d'organisation | structure d'entreprise
organizational structure | corporate structure | organizational design

morceler les structures organisationnelles
disaggregate organizational structures

structure organisationnelle au développement de la gestion | structure du développement de la gestion
development of management organization structure

structure organisationnelle horizontale | hiérarchie horizontale | organisation horizontale | structure horizontale
flat organization | flat hierarchy | horizontal organization | flattened hierarchy | horizontal hierarchy

structure commune | structure organisationnelle commune | SC [Abbr.] | SOC [Abbr.]
common organisational structure | joint organisational structure

structure organisationnelle
organisation structures | organisational role allocation | an organisational structure | organisational structure

structure organisationnelle commune
common organizational structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Tout organisme opérant légalement dans un État membre peut demander à devenir partenaire d'EURES, sous réserve du respect des conditions définies par le présent règlement et du système visé au paragraphe 1, à condition qu'il justifie dûment qu'il est en mesure de s'acquitter d'au maximum deux des tâches énumérées à l'article 12, paragraphe 2, points a), b) et c), en raison de sa taille, des ressources financières nécessaires ou de la nature des services habituellement fournis par l'organisme ou la structure organisationnelle, y compris du fait qu'il s'agit d'un organisme à but non lucratif.
4. An organisation lawfully operating in a Member State may apply to become a EURES Partner, subject to the conditions laid down in this Regulation and to the system referred to in paragraph 1, provided that it duly justifies that it can fulfil no more than two of the tasks listed in points (a), (b) and (c) of Article 12(2), on the grounds of the scale, financial resources and nature of the services normally provided by the organisation or organisational structure, including being a not-for-profit organisation.

Afin de se conformer aux dispositions de la directive 2011/61/UE imposant de spécifier les procédures internes et les dispositions opérationnelles que chaque gestionnaire doit appliquer, les gestionnaires doivent être tenus d’établir une structure organisationnelle dûment documentée qui attribue clairement les responsabilités, définisse les mécanismes de contrôle et permette une bonne circulation des informations entre toutes les parties concernées.
In order to comply with the requirements of Directive 2011/61/EU to specify internal procedures and organisational arrangements, which each AIFM should apply, AIFMs should be required to establish a well-documented organisational structure that clearly assigns responsibilities, defines control mechanisms and ensures a good flow of information between all parties involved.

11. demande à l'Observatoire de prendre dûment en compte le niveau de communication d'informations lorsqu'il planifie ses activités; invite instamment l'Observatoire à veiller notamment à ce que le rapport annuel d'activités reflète effectivement le programme de travail annuel et à ce que la planification des ressources pour les activités (ABB) soit alignée sur la structure organisationnelle de l'Observatoire pour permettre la surveillance de l'exécution du budget;
11. Calls on the Centre to duly take into account the level of reporting when planning its activities; urges, in particular, the Centre to make sure that the Annual Activity Report effectively mirrors the Annual Work Programme and that the planning of resources for activities (ABB) is aligned with the organisational structure of the Centre to enable the monitoring of budget execution;

11. demande à l'Observatoire de prendre dûment en compte le niveau de communication d'informations lorsqu'il planifie ses activités; invite instamment l'Observatoire à veiller notamment à ce que le rapport annuel d'activités reflète effectivement le programme de travail annuel et à ce que la planification des ressources pour les activités (ABB) soit alignée sur la structure organisationnelle de l'Agence pour permettre la surveillance de l'exécution du budget;
11. Calls on the Centre to duly take into account the level of reporting when planning its activities; urges, in particular, the Centre to make sure that the Annual Activity Report effectively mirrors the Annual Work Programme and that the planning of resources for activities (ABB) is aligned with the organisational structure of the Agency to enable the monitoring of budget execution;

Ce système de gestion des risques est efficace et parfaitement intégré à la structure organisationnelle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance et est dûment pris en compte par l'encadrement supérieur.
That risk management system shall be effective and well integrated into the organisational structure of the insurance or reinsurance undertaking, with proper consideration at high executive level.

31. Dans les cas dûment justifiés, comme celui d’une entreprise acquise depuis peu ou celui d'un groupe d’entreprises multinationales dont la structure organisationnelle, légale ou opérationnelle est décentralisée, ou qui se compose de plusieurs grandes divisions ayant des lignes de produits et des méthodes de fixation des prix de transfert totalement distinctes ou n’effectuant aucune transaction entre entreprises, le groupe d’entreprises multinationales en question devrait être autorisé à produire plusieurs masterfiles ou à exonérer certains de ses membres de l’obligation de recourir à l’EU TPD.
31. In well justified cases, e.g. where a MNE group has a decentralized organizational, legal or operational structure or consists of several large divisions with completely different product lines and transfer pricing policies or no inter-company transactions, and in the case of a recently acquired enterprise, a MNE group should be allowed to produce more than one masterfile or to exempt specific group members from the EU TPD .