Vertaling van "structure des régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

structure d'équipe [ régime d'équipe ]
team system

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

cadre redditionnel [ cadre de reddition des comptes | régime de responsabilisation | structure de responsabilisation | cadre de responsabilisation | cadre de responsabilité ]
accountability framework [ accountability regime ]

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· à accorder plus d’importance aux investissements sociaux lors de l’affectation des ressources et dans la structure globale des politiques sociales; il s’agit donc de mettre davantage l’accent sur les services de garde (des enfants), l’éducation, la formation, les mesures actives du marché du travail, l’aide au logement, la réinsertion et les services de santé; à améliorer la viabilité des systèmes de santé[35]; les structures financières devraient être renforcées, notamment, par un meilleur recouvrement de l’impôt, l’élargissement des assiettes fiscales et un régime fiscal plus favorable à la croissance, ce qui permettrait d’éviter les retombées négatives sur la demande de main-d’œuvre; à rendre compte des progrès dans les programmes nationaux de réforme (PNR).
· Better reflect social investment in the allocation of resources and the general architecture of social policy. This means putting greater focus on policies such as (child)care, education, training, active labour market policies, housing support, rehabilitation and health services. Improve the sustainability of the health systems.[35] Financing structures should be improved, for instance, through efficient revenue collection, broadening of tax bases and making the tax structure more growth-friendly, avoiding negative impacts on labour demand. Progress should be reported on in National Reform Programmes (NRPs).

la manière dont, le cas échéant, l’État membre a structuré ses régimes d’aide pour y intégrer les applications d’énergies renouvelables qui présentent des avantages supplémentaires par rapport à d’autres applications comparables, mais peuvent également présenter des coûts plus élevés, y compris les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques.
how, where applicable, the Member State has structured its support schemes to take into account renewable energy applications that give additional benefits in relation to other, comparable applications, but may also have higher costs, including biofuels made from wastes, residues, non-food cellulosic material, and ligno-cellulosic material.

c)la manière dont, le cas échéant, l’État membre a structuré ses régimes d’aide pour y intégrer les applications d’énergies renouvelables qui présentent des avantages supplémentaires par rapport à d’autres applications comparables, mais peuvent également présenter des coûts plus élevés, y compris les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques.
(c)how, where applicable, the Member State has structured its support schemes to take into account renewable energy applications that give additional benefits in relation to other, comparable applications, but may also have higher costs, including biofuels made from wastes, residues, non-food cellulosic material, and ligno-cellulosic material.

Si la structure des régimes de pension, en particulier ceux à cotisations déterminées, a changé en raison de l'évolution du marché, il aurait cependant fallu exposer certains principes généraux ainsi que les problèmes de portabilité résultant des différences entre les régimes.
Although the structure of pension schemes, especially the defined contribution ones, has been changing according to developments in the market, some general principles as well as problems of portability due to differences between the schemes should have been described.

(35) Conformément à la finalité du présent règlement, il convient d'aligner la structure du régime de quotas laitiers sur celle du régime de quotas applicables au sucre .
(35) In line with the purpose of this Regulation, the structure of the milk quota should be aligned with that of the sugar quota provisions .

(35) Conformément à la finalité du présent règlement, il convient d'aligner la structure du régime de quotas laitiers sur celle du régime de quotas applicables au sucre.
(35) In line with the purpose of this Regulation, the structure of the milk quota should be aligned with that of the sugar quota provisions.

S'il n'est pas opportun de procéder ainsi en raison de la structure du régime de paiements supplémentaires, les États membres prévoient des contrôles garantissant un niveau de contrôle équivalent à celui établi par le présent règlement.
If this is not appropriate because of the structure of the additional payment scheme, Member States shall provide controls ensuring a control level equivalent to that laid down in this Regulation.

7. rappelle à la Commission que la question de la structure des régimes de sécurité sociale relève de la seule compétence des États membres au niveau national; demande que de nouveaux efforts soient consentis pour combattre l'emploi clandestin étant donné que son importance réduit le nombre de contribuables et peut empêcher la mise en œuvre effective d'un régime de pensions;
Reminds the Commission that the shaping of social security systems is solely in the competence of the Member States at national level; asks for a renewed effort to combat clandestine employment since its widespread existence reduces the number of contributors and can impede the practical implementation of a pension system;

Plus généralement, il faut revoir les éléments incitatifs de la structure des régimes de pension pour veiller à ce qu'ils deviennent favorables à l'emploi.
More generally, the incentive structure of pension schemes needs to be reviewed to ensure that they become employment-friendly.