Vertaling van "structure de société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

structure de société de portefeuille [ structure chapeautée par une société de portefeuille ]
holding company structure [ holding company framework ]

société à structure serrée [ société à structure ouverte ]
society

grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés
dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company

Loi portant révision de dispositions relatives à la structure des sociétés anonymes et des sociétés fermées
Structure of Limited Liability Companies and Private Companies Act

Structure des sociétés canadiennes dans l'entreprise déclarante
Structure of Canadian Companies in the Reporting Enterprise

structure des sociétés
structure of companies

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du point de vue commercial, y a-t-il vraiment une différence, dans la pratique, entre une structure chapeautée par une société de portefeuille, c'est-à-dire le fait d'avoir une société de portefeuille et toute une série de filiales, la banque ou la compagnie d'assurances étant justement l'une des filiales, et une structure de société mère/filiale où la banque elle-même constitue la société de portefeuille qui chapeaute les filiales?
From a business standpoint, is there, in fact, a practical difference between a holding company structure, where you have a holding company and then a bunch of subs, one of which would be a bank or an insurance company, and a parent subsidiary structure where the bank itself is the holding company and the subs are underneath?

L'autre question vise à déterminer si, oui ou non, la structure de société de portefeuille visant une société d'assurances, fournirait l'occasion à une banque de transférer des éléments d'actif entre elle-même et ses filiales ou la société de portefeuille de telle sorte que la sécurité et la fiabilité de l'établissement pourraient en être compromises.
Your other question concerned whether or not the insurance holding company structure provides opportunities for the banks to flow assets back and forth between the bank and its subsidiaries or at the holding company level in such a fashion as to imperil the safety and soundness of the institution.

6. estime qu'il conviendrait de se pencher sur la reprise des travaux relatifs à la cinquième directive sur la structure des sociétés anonymes en ce qui concerne les aspects que sont la structure et le fonctionnement des sociétés anonymes;
6. Believes that due consideration should be given to the resumption of work on the Fifth Company Law Directive with regard to the structure and operation of public limited companies;

32. note que la transformation de la structure de société de certains grands groupes financiers de l'UE disposés à adopter le modèle de SE peut avoir des implications importantes pour les autorités de surveillance concernées; demande à la Commission de suivre la situation et d'examiner si le modèle de SE a des implications sur la stabilité prudentielle et les structures de gestion des crises;
32. Notes that the transformation of the corporate structure of some major EU financial groups willing to adopt the SE model might have significant implications on the supervisors concerned; calls on the Commission to monitor the situation and to examine whether there are any implications of the SE model on prudential stability and crisis management structures;

Elle ne réglemente pas les questions relatives à la fiscalité et à la concurrence - qui sont pourtant importantes et auxquelles il faudra s’attaquer dans l’avenir - aux droits d’auteur, à l’insolvabilité, mais elle régit uniquement la structure des sociétés en faisant systématiquement référence au droit national du pays dans lequel la société coopérative a son siège.
It does not regulate matters of taxation or competition – although these are important and will have to be addressed in future – or matters of copyright or insolvency, but merely the structure of the societies, referring systematically to the national law of the country in which the cooperative society has its registered office.

Il convient parallèlement d'instaurer une nouvelle réglementation pour structurer la société de l'information, autant que possible à l'échelle mondiale.
At the same time, new rules must be introduced to structure the information society, if possible worldwide.

Un élément de réflexion qui devait présider à ce genre de débat-qui est un débat de société-est que notre société risque de devenir, d'ici quelques années, parfaitement semblable à la structure de société que l'on voit dans d'autres pays et que l'on dit sous-développés, où il y a un faible nombre de riches, une classe éminemment nombreuse de gens pauvres et démunis, la classe moyenne étant en voie de disparition.
In this kind of debate, which is a debate about the kind of society we want, one issue is particular important, and that is that in a few years, our society may start to resemble what we see in other so-called underdeveloped countries, where there are a wealthy few in a sea of poverty and a fast-disappearing middle class.

Une proposition modifiée d'une 5e directive en matière de droit des sociétés concernant la structure des sociétés anonymes (JO C 321 du 12.12.1991), qui n'a pas encore été adoptée, garantirait un meilleur respect du principe de proportionnalité entre la part du capital détenue par un actionnaire et ses droits de vote et faciliterait les changements dans la composition des organes des sociétés.
An amendment to the proposal for a 5th Company Law Directive on the structure of public limited companies (O.J C321 of the 12.12 1991), which is still pending, would ensure a broader respect of the principle of proportionality between the shareholder's stake in the capital and his voting rights and facilitate changes in the composition of companies' boards.

De façon générale, ce sont les sociétés d'État productrices d'énergie qui prennent l'initiative à cet égard, — il y a eu certains changements dans la structure des sociétés d'État, mais appelons-les des sociétés d'État, enfin les entreprises de production d'électricité des diverses provinces — surtout parce qu'elles sont confrontées à des investissements massifs pour augmenter l'offre.
They are driven by the energy Crown corporations, generally speaking — there are some changes in the Crown corporation structures, but let us call them Crown corporations, the hydro companies of the various provinces — mainly because they see massive investment to increase supply.