Vertaling van "structure communautaire existante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stabilité des structures existantes
stability of established patterns

structures existantes des échanges
existing patterns of trade

actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture
Community measures to improve and adapt structures in the fisheries and aquaculture sector

Actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture
Community measures to improve and adapt structures in the fisheries and aquaculture sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas, nous avons mis à profit des structures communautaires existantes et, dans d'autres cas, nous avons constitué des comités directeurs communautaires issus de la communauté.
In some cases, we have utilized existing community structures to work through, and in other cases, we have established community steering committees from within the community.

Nous nous servons pour cela de nombreuses structures communautaires existantes.
We use a lot of existing community structures to allow for that.

Ensuite, la Chancelière, Madame Merkel, a assuré que les relations entre l’UE et la Méditerranée allaient se renforcer dans le cadre des structures communautaires existantes.
Then Chancellor Merkel ensured that EU-Mediterranean relations would be developed further within the existing EU structures.

97. juge approprié que l'extension possible du cadre réglementaire soit reportée et que, à la place, la mise en œuvre des règles communautaires existantes dans les États membres soit accélérée; considère que des mesures réglementaires additionnelles telles que le dégroupage des structures de propriété ne devraient être examinées que si les mécanismes envisagés dans la législation existante relative au marché intérieur se révèlent inefficaces dans la pratique; souligne l'importance d'améliorer l'efficacité de la réglementation et de garantir une mise en œuvre effective et cohérente des dispositions relatives à la séparation des activités prévue dans les directives existantes;
97. Considers it appropriate that the possible expansion of the regulatory framework must be deferred and that, instead, the implementation of existing EC rules in the Member States must be accelerated; considers that additional regulatory measures such as full ownership unbundling should be considered only if the mechanisms envisaged in the existing legislation relating to the internal market prove ineffective in practice; emphasises the importance of improving the effectiveness of regulation and of ensuring proper, coherent implementation of the provisions relating to the separation of activities laid down in existing directives;

La Cour de justice devra probablement déterminer si les gouvernements des États membres ont le pouvoir de créer de nouvelles procédures remplaçant tout bonnement des structures communautaires existantes établies dans le Traité pour certains aspects de la politique économique.
The Court of Justice will probably have to clarify whether Member States’ governments have the power to create new procedures which effectively replace existing Community structures established in the Treaty for certain aspects of economic policy.

87. conclut qu'alors que l'UE se doit de poursuivre la comparaison et la mise en contraste des performances, des expériences et des meilleures pratiques des États membres permettant de relever les différents défis posés par les changements démographiques, les institutions existantes de l'UE sont propres à assumer ce travail et aucune structure communautaire supplémentaire n'est nécessaire à cet effet;
87. Concludes that while the EU should continue to compare and contrast Member State performances, experiences and best practice in terms of dealing with the various challenges of demographic change, existing EU institutions are adequate for this purpose and no additional EU structures are required;

86. conclut qu'alors que l'UE se doit de poursuivre la comparaison et la mise en contraste des performances, des expériences et des meilleures pratiques des États membres permettant de relever les différents défis posés par les changements démographiques, les institutions existantes de l'UE sont propres à assumer ce travail et aucune structure communautaire supplémentaire n'est nécessaire à cet effet;
86. Concludes that while the EU should continue to compare and contrast Member State performances, experiences and best practice in terms of dealing with the various challenges of demographic change, existing EU institutions are adequate for this purpose and no additional EU structures are required;

transposer, dans la législation communautaire, une décision du Conseil de l'OCDE ainsi que la convention de Bâle révisée , concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets; favoriser l'harmonisation des règles à l'échelon international dans le domaine des transferts transfrontières de déchets; régler les problèmes posés par la mise en application de la législation communautaire existante dans le domaine de la surveillance et du contrôle des transferts de déchets (il s'agit de remplacer le règlement (CEE) n° 259/93 , en réorganisant et simplifiant sa structure).
incorporate in Community legislation an OECD Council Decision and the revised Basel Convention on the control of transboundary movements of waste; encourage harmonisation of the rules at international level in the field of cross-border shipments of waste; resolve the problems that have arisen with the implementation of existing Community legislation in the field of the supervision and control of shipments of waste (Regulation (EEC) No 259/93 must be replaced and its structure reorganised and simplified).

L'Agence établira des bureaux spécialisés chargés de traiter des aspects spécifiques du contrôle et de la surveillance des frontières terrestres, aériennes et maritimes en transformant la structure existante, plutôt informelle, des centres en structure communautaire.
The Agency shall establish its own specialised branches responsible for dealing with the specific aspects of control and surveillance of land, air, and maritime borders by transforming the existing, more informal, centres' structure into a Community structure.

Le développement continu de cette dernière et l'excellent partenariat qui s'est instauré dans la pratique quotidienne entre les Etats membres et la Commission, ont conduit les Etats membres eux-même à décider de développer le SID à partir de la structure communautaire existante afin de rencontrer les besoins en information de la douane dans le contexte du marché unique.
The steady development of the network and outstanding spirit of partnership in daily dealings between the Member States and the Commission led the former to develop the CIS out of the existing Community structure as a way of meeting the need for customs information under the single market.