Traduction de «structure au sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

structure de données quaternaire | structure quaternaire | structure en quadrants arborescents | quadrant arborescent | structure de données quadtree | structure quadtree
quad-tree data structure | quad-tree structure | quadtree

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

monteur de charpentes métalliques | monteuse de charpentes métalliques | monteur de structures d'acier | monteuse de structures d'acier | monteur-levageur | monteuse-levageuse | monteur d'acier de structure | monteuse d'acier de structure
structural steel erector | structural steel worker | ironworker

structure matricielle | structure de données matricielle | structure raster | structure de données raster
raster data structure | raster structure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les changements importants visant la structure du Sénat exigent, en raison du rôle que joue cet organe au sein de la structure fédérale, une autorisation aux termes de l'article 38 — c'est-à-dire que, si l'on examine sur le plan des principes l'objet de l'article 38 et la nature du Sénat —, on constate qu'il existe un rapport direct entre l'article 38 et ce projet de loi particulier.
Significant changes to Senate structure, by virtue of its role within the federal structure, require approval under section 38 — that is, just taking a principled look at what section 38 is about and what the Senate is about suggests that there is congruence between section 38 and this particular bill.

Vous nous avez réchauffés le cœur à tous lorsque vous avez dit que l'opinion qu'on prête au public à propos du Sénat n'est pas nécessairement exacte, et que nous ne devrions pas nous laisser bousculer pour ce qui est de réformer ou d'apporter des modifications aux structures du Sénat pour de mauvaises raisons.
It warmed the cockles of all our hearts when you indicated that the alleged public opinion about the Senate is not necessarily accurate and that we should not be stampeded into reforming or making amendments to the structures of the Senate for the wrong reasons.

À l’origine, la fonction du président était semblable à celle du lord chancelier, tout comme la structure du Sénat était calquée jusqu’à un certain point sur celle de la Chambre des lords.
Originally, the position of Senate Speaker was modelled in certain respects on the office of the Lord Chancellor, just as the Senate itself was patterned, to a degree, after the House of Lords.

Par ailleurs, les détails liés à la structure du Sénat et à son Règlement relèvent exclusivement du gouvernement fédéral.
They are intra vires federal government.

Les rapports du député et du sénateur rapporteurs sur le projet de loi devant l'Assemblée nationale et le Sénat respectivement insistent par ailleurs sur l'effet positif de la restructuration du bilan d'EDF sur les ratios de dette par rapport aux capitaux propres: le premier rapport jugeait ceux-ci (FRF 24,2 milliards) insuffisants par rapport aux dettes d'emprunt (FRF 131,9 milliards) et à l'actif net (FRF 696,4 millions); le renforcement des capitaux propres rendrait à EDF une structure de bilan plus conforme à sa réalité patrimoniale, tout en permettant des comparaisons plus pertinentes avec les concurrents européens; le deuxième rapport insistait en plus sur l'effet positif pour EDF d'une crédibilité accrue auprès de la communauté financière et auprès de ses partenaires potentiels.
Furthermore, the reports by the deputy and senator who acted as rapporteurs on the draft law before the National Assembly and the Senate respectively had stressed the positive effect of restructuring EDF's balance sheet on the debt-equity ratios: the first report had judged the equity (FRF 24,2 billion) to be insufficient in relation to the loan debts (FRF 131,9 billion) and the net assets (FRF 696,4 million); the strengthening of own funds had given EDF a balance-sheet structure that better reflected its economic reality, while enabling more relevant comparisons with its European competitors; the second report, moreover, had stressed the positive effect for EDF of greater credibility among the financial community and with its potential partners.

6. salue la décision du gouvernement des États-Unis en janvier 2010 de nommer un envoyé spécial sur le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et la déclaration des présidents Obama et Medvedev de juin 2010 sur l'avenir du contrôle des armes conventionnelles et le traité FCE; se félicite de l'accord conclu entre les États-Unis et la Russie sur un nouveau traité de réduction des armes stratégiques (START) et est convaincu qu'il sera ratifié par le Sénat des États-Unis; estime que les évolutions importantes de cette vaste structure chargée d'assurer la sécurité devraient faire l'objet d'un dialogue avec la Russie, les États-Unis et les États membres de l'OSCE qui ne font pas partie de l'Union européenne afin de renouveler le consensus transatlantique en matière de sécurité;
6. Welcomes the decision in January 2010 by the US government to appoint a Special Envoy on the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (CFE) and the declaration made by Presidents Obama and Medvedev in June 2010 on the future of conventional arms control and the CFE Treaty; welcomes the agreement between the US and Russia on a new START Treaty and expresses confidence in its approval by the US Senate; Considers that relevant developments in the wider security structure should be addressed in dialogue with Russia, the United States and the non-EU OSCE Member States in order to renew the transatlantic consensus on security;

Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».
Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.

Accepterait-elle de former un comité, disons, de 12 sénateurs manifestement intéressés à réformer la structure du Sénat du Canada?
Would she strike a committee, say, of 12 senators, with the manifest interest to reform the structure of the Senate of Canada?