Traduction de «structure approuvée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Structure approuvée pour les nouveaux comités fédéraux-provinciaux
Approved New Federal-provincial Committee Structure

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

configuration maximale approuvée en sièges passagers
approved passenger seating configuration

norme approuvée
approved standard

pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée
authorized replacement part

structure d'un acte législatif | structure d'un acte | structuration d'un acte législatif
structure of an enactment

structure formelle | structuration formelle
formal structure | schematic structure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- établir en 2007 un nouveau mécanisme et d’une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux, faisant rapport aux régulateurs nationaux et à la Commission; ces gestionnaires devraient également être tenus de proposer des normes de sécurité minimales pour le réseau; après avoir été approuvées par les régulateurs et la Commission, il sera proposé que ces normes deviennent juridiquement contraignantes.
- Establish in 2007 a new Community mechanism and structure for Transmission System Operators, responsible for co-ordinated network planning, reporting to national regulators and the Commission. This should also be responsible for proposing minimum network security standards, which once approved by Regulators and the Commission, be proposed as legally binding.

les projets du domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, approuvées par le règlement (CE) no 2698/2000 du Conseil
projects in the field of higher education eligible for funding under the provisions on financial and technical measures to accompany the reform of economic and social structures in the framework of the Euro-Mediterranean partnership (MEDA), approved under Council Regulation (EC) No 2698/2000

Tout d'abord, il s'agit d'une institution de droit et indépendante qui a sa propre structure, approuvée d'ailleurs par le gouvernement du Canada, et son propre conseil d'administration.
First of all, it's an arm's-length, incorporated institution that has its own corporate structure, approved by the Government of Canada, and its own board.

fait remarquer qu'à l'heure actuelle, les opérations de maintien de la paix se caractérisent de plus en plus par le déploiement, sur un même théâtre d'opérations, de plusieurs missions approuvées par les Nations unies et réunissant divers acteurs et organisations régionales; souligne que pour que ces opérations soient couronnées de succès, il faut parvenir à gérer ces partenariats complexes en évitant les doubles emplois; réclame, à cet égard, une évaluation et une rationalisation des structures existantes.
Observes that the deployment of multiple UN-authorised missions in the same theatre of operations, with different actors and regional organisations, is increasingly the reality of modern peace operations; underlines that managing these complex partnerships, while not duplicating work or missions, is essential to successful operations; in this regard, calls for the evaluation and rationalisation of the existing structures.

90. L’accès aux bâtiments et autres structures est différé jusqu’à ce que la poursuite de l’inspection sur place soit approuvée conformément au paragraphe 47 de l’article IV, excepté l’accès à des bâtiments et à d’autres structures abritant l’entrée d’une mine, d’autres excavations ou de cavernes de grand volume qui ne sont pas accessibles autrement.
90. Access to buildings and other structures shall be deferred until after the approval of the continuation of the on-site inspection in accordance with Article IV, paragraph 47, except for access to buildings and other structures housing the entrance to a mine, other excavations, or caverns of large volume not otherwise accessible.

c) à l’expiration de la durée d’une concession ou d’un renouvellement, si le concessionnaire n’a pas demandé ou n’a pas réussi à obtenir un renouvellement de la concession, l’aménagement de force hydraulique ainsi que la totalité des ouvrages et structures qui en font partie et qui sont situés sur des terres publiques, deviennent la propriété de la Couronne, sans indemnité au concessionnaire; toutefois, le concessionnaire a le privilège d’enlever des terres publiques, durant la période approuvée par le directeur, la totalité des ouvrages et structures érigés ou installés par le concessionnaire relativement audit aménagement de force, qui, avec le consentement du directeur, peuvent être enlevés sans que lesdites terres soient endommagées;
(c) upon the expiry of a licence or any renewal thereof, if the licensee has not applied for or has failed to secure a renewal of the licence, the water-power development and all works and structures connected therewith and located on public lands shall become the property of the Crown without compensation to the licensee, but the licensee may remove from public lands, within such period as is approved by the Director, all works and structures erected or installed by the licensee in connection with the power development that, with the consent of the Director, may be removed without damage to the lands;

Plus tard la même année, en décembre, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a tenu des audiences et des délibérations publiques pour décider du mandat, de la structure et ainsi de suite, du CPRST. À la suite d'une deuxième audience qui a eu lieu en mai, la structure a été officiellement approuvée.
Later that year, in December, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, CRTC, held hearings and public proceedings to determine the mandate, structure and so forth for CCTS, and following a second hearing in May, it formally approved the structure.

les projets du domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, approuvées par le règlement (CE) no 2698/2000.
projects in the field of higher education eligible for funding under the provisions on financial and technical measures to accompany the reform of economic and social structures in the framework of the euro-Mediterranean partnership (MEDA), approved under Regulation (EC) No 2698/2000.

les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, approuvées par le règlement (CE) no 2698/2000 du Conseil
projects in the field of higher education eligible for funding under the provisions on financial and technical measures to accompany the reform of economic and social structures in the framework of the euro-Mediterranean partnership (MEDA), approved under Council Regulation (EC) No 2698/2000